Parc Naturel Régional de la Vallée de la Rance – Côte d’Émeraude : l’enquête publique est lancée !
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12 Décembre 2022
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Après les deux parcs naturels régionaux d’Armorique et du Golfe du Morbihan, celui de la Vallée de la Rance – Côte d’Émeraude se précise. L’enquête publique préalable à la création de ce troisième PNR est désormais ouverte jusqu’au lundi 16 janvier, permettant aux habitants du territoire de consulter l’ensemble de la charte du parc, d’échanger avec les commissaires, de livrer leurs avis et, le cas échéant, de faire évoluer le projet.
C’est une nouvelle étape dans le projet du PNR de la Vallée de la Rance – Côte Émeraude. La Région et ses partenaires lancent l’enquête publique préalable à la création de ce PNR, qui deviendrait ainsi le troisième en Bretagne, après ceux d’Armorique et du Golfe du Morbihan.
La consultation permettra aux habitants de consulter l’ensemble de la charte du parc.
100 000 hectares de parc
Le périmètre du parc forme un triangle s’étendant sur une superficie de 100 000 ha et englobe 4 intercommunalités, entre la pointe du Grouin et le Cap Fréhel, au nord, et les bords de Rance, entre la mer et le lac de Rophémel, au sud. Il a été approuvé par les élus de la Région lors de la session plénière des 13 et 14 octobre derniers.
Une charte fixe ses priorités : valorisation de l’identité terre-mer, engagements sur la biodiversité et les ressources, l’économie ou le tourisme.
Enquête publique : comment ça marche ?
L’enquête est ouverte du lundi 12 décembre 2022 à 9h00 au lundi 16 janvier 2023 à 17h00 et concerne le projet de Charte du Parc naturel régional de la Vallée de la Rance – Côte d’Emeraude. Elle détermine pour le territoire de ce Parc, et ce pour une durée de 15 ans, les orientations de protection, de mise en valeur et de son développement ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités.
Comment vous exprimer ?
- Par voie numérique. Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez consigner propositions et contre-propositions sur la plateforme numérique dédiée à l’enquête.
- Par courrier, à l’attention de la commission d’enquête du projet de Charte du PNR Vallée de la Rance – Côte d’Emeraude, à l’Hôtel de Région, Direction du climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité –Service du Patrimoine naturel et de la Biodiversité – 283 Avenue du Général Patton – CS 21101 – 35711 RENNES Cedex 7.
- Par voie électronique à : [email protected]
- Physiquement : un registre d’enquête à disposition du public, ainsi que des permanences se tiendront également dans plusieurs lieux d’accueil :
Les pièces du dossier
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces et avis prévus par les législations et règlementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement, à savoir :
- Document n°1 : l’arrêté portant ouverture de cette enquête publique et les délibérations se rapportant au projet.
- Document n°2 : les avis émis sur le projet de la Charte et réponses apportées (avis motivé du Préfet – opportunité et intermédiaire ; avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ainsi que l’avis de la commission espaces protégés du Conseil national de protection de la Nature (CNPN) ; avis du Préfet de Région et la note technique des services de l’Etat).
- Document n°3 : un document de synthèse non technique du projet de Parc nommé 10 points clés, actualisé après la concertation faite lors du premier semestre 2022.
- Document n°4 : le rapport d’évaluation environnementale accompagné de son résumé non technique.
- Document n°5 : l’avis délibéré de l’Autorité environnementale (Ae) de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD, l’ex-CGEDD) du 20 octobre 2022.
- Document n°6 : le mémoire en réponse à l’avis de l’Ae.
- Document n°7 : le bilan de la concertation dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire.
- Document n°8 : le projet de Charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte d’Émeraude avec son Plan de Parc et son diagnostic et ses annexes.
L’enquête concerne le classement en Parc des territoires concernés sur tout ou partie des communes de :
AUCALEUC, BEAUSSAIS SUR MER, BOBITAL, BRUSVILY, CALORGUEN, CANCALE, LES CHAMPS-GERAUX, CHATEAUNEUF D’ILLE ET VILAINE, CORSEUL, CREHEN, DINAN, DINARD, EVRAN, FREHEL, GUENROC, GUITTE, LE HINGLE, LA LANDEC, LANCIEUX, LANGROLAY SUR RANCE, LANGUEDIAS, LANGUENAN, LANVALLAY, MATIGNON, MESNIL ROCH, MINIAC-MORVAN, LE MINIHIC SUR RANCE, PLANCOET, PLEBOULLE , PLELAN-LE-PETIT, PLERGUER, PLESLIN-TRIGAVOU, PLEUDIHEN-SUR-RANCE, PLEURTUIT, PLEVENON, PLOUASNE, PLOUER-SUR-RANCE, PLUMAUDAN, QUEVERT, LA GOUESNIERE, LE QUIOU, LA RICHARDAIS, SAINT-ANDRE-DES-EAUX, SAINT-BRIAC-SUR-MER, SAINT-CARNE, SAINT-CAST LE GUILDO, SAINT-COULOMB, SAINT-GUINOUX, SAINT-HELEN, SAINT-JACUT DE LA MER, SAINT-JOUAN DES GUERETS, SAINT-JUDOCE, SAINT-JUVAT, SAINT-LORMEL, SAINT-LUNAIRE, SAINT-MADEN, SAINT-MALO, SAINT-MAUDEZ, SAINT MELOIR DES BOIS, SAINT MELOIR DES ONDES, SAINT-MICHEL-de-PLELAN, SAINT-PÈRE-MARC-EN-POULET, SAINT-SAMSON-SUR-RANCE, SAINT SULIAC, TADEN, TREBEDAN, TREFUMEL, TRELIVAN, TREMEREUC, TREVRON, LE TRONCHET, LA VICOMTE-SUR-RANCE, VILDE-GUINGALAN, LA VILLE-ES-NONAIS.
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