La loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, demande aux Régions de définir une trajectoire vers le « Zéro artificialisation nette » (ZAN).
Le ZAN, un engagement pour répondre aux besoins d’une urbanisation responsable
Cette trajectoire régionale impose de diviser par deux la consommation d’espaces, c’est-à-dire la transformation des espaces naturels, agricoles et forestiers en espaces urbanisés, d’ici 2031. En Bretagne, de 2011 à 2021, environ 18 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été transformés pour laisser place à des routes, des logements et des zones d’activités. Cette consommation découle de notre attractivité, mais aussi d’un modèle de développement trop extensif qui menace la biodiversité, les paysages, la surface agricole et aggrave les effets du changement climatique.
Pour poser les bases d’un nouveau modèle d’aménagement, la Région Bretagne a opté pour une méthode de différenciation et de co-construction étroite avec l’ensemble des territoires. Chaque territoire étant singulier, les possibilités de consommation foncière sont adaptées en fonction de leurs besoins, de leurs dynamiques démographiques et économiques, de leurs potentiels de densification et de leurs caractéristiques (urbain, périurbain, littoral, rural).
Une gouvernance bretonne de la sobriété foncière
En février 2024, la Région Bretagne a organisé l’installation de la Conférence Régionale de Gouvernance (CRG) de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Dès son installation, la CRG bretonne, composée de 41 membres acteurs et représentants de la planification territoriale bretonne, a lancé trois axes de travail prioritaires : mesures de la consommation ; projets d’envergure régionale, nationale et européenne appelant à une mutualisation de l’effort foncier et outils de mise en œuvre de la sobriété foncière ( stratégie de sobriété foncière).
La CRG constitue une gouvernance de référence en Bretagne sur la gestion économe du foncier associant groupes de travail technique, suivi des trajectoires et contribution aux orientations régionales, permettant également de soutenir la réflexion des décideurs locaux et de participer à la mise à dispositions d’outils adaptés.
En lien avec les collectivités et tous les acteurs de l’aménagement (l’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF), SEMbreizh…), elle a ainsi pour vocation de participer à l’appropriation et à l’évolution de l’ensemble des leviers d’action et de stratégie foncière locale : observation, planification, renouvellement urbain, préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, renaturation…
Habiter et se loger en Bretagne
La tension actuelle sur le logement conduit aujourd’hui de nombreux ménages à renoncer à habiter près de leur lieu de travail, générant des besoins en mobilité, ou à devoir habiter dans des logements moins onéreux mais peu qualitatifs. Manque de logements, augmentation du nombre de logements secondaires ou touristiques, hausse des prix de l’immobilier et des coûts d’usage (énergie, transports)… Cette situation frappe en tout premier lieu les populations les plus modestes ou les plus fragiles et peut amener jusqu’au renoncement à l’emploi, freinant donc également le développement économique de certains territoires.
L’enjeu du « bien loger » se conjugue, de surcroit, avec un enjeu environnemental : l’exigence de sobriété foncière et la nécessité de réinterroger les techniques de construction plus respectueuses de l’environnement. En réponse à ce constat, la Région entend participer activement, aux côtés des acteurs locaux, à forger un nouveau modèle de l’habitat breton sur les 50 ans à venir.
Pour ce faire, la Région propose le déploiement d’une politique du logement et de l’habitat. En décembre 2023, 4 axes ont été définis afin d’inventer un nouveau modèle breton répondant à la crise du logement :
- Impulser et animer une politique régionale du logement « à la bretonne » ;
- Favoriser la mobilisation du foncier pour concilier le développement de l’offre de logements et la sobriété foncière ;
- Accompagner les politiques territoriales de l’habitat et les acteurs du logement par un soutien financier ;
- Conforter la chaîne de production du logement et accélérer son adaptation aux transitions.
Des actions en lien avec les acteurs du logement et de l’habitat
- Trouver des solutions pérennes et temporaires pour loger les résidents, les actifs, les saisonniers, les apprenants
- Trouver des solutions permettant la production de logements abordables sur tout le territoire breton
- Améliorer les performances énergétiques des logements publics et privés
- Porter des mesures de différenciation et d’expérimentations locales, au niveau national.
