Budget 2016 : session des 24 et 25 mars 2016

Les 24 et 25 mars, les 83 élus régionaux ont débattu et adopté le budget régional 2016 : un budget d’1,32 Md €, dans lequel l’investissement reste prioritaire. Retrouvez les grandes lignes de ce budget et tous les débats en vidéo sur bretagne.bzh.

Aménagement du territoire (68 M€)

Pour promouvoir l’égalité des chances dans les territoires (mission 1), le budget 2016 est marqué en particulier par :

– Les vingt-deux contrats de partenariat 2014-2020 signés avec les 21 pays et les îles:  les premiers projets  de développement locaux seront financés en lien avec les orientations régionales – renforcement des centralités, renouvellement urbain, amélioration de la qualité de l’habitat social, services collectifs essentiels – et en articulation avec les fonds européens mobilisés au niveau du territoire breton. La Région apportera aussi un soutien annuel à l’ingénierie des pays pour les aider à la mise en oeuvre de leur stratégie.

– La poursuite du déploiement du plan Bretagne Très Haut Débit (BTHD)
Le développement d’un réseau en fibre optique confié à Mégalis Bretagne par la Région et les collectivités bretonnes se poursuivra pour amener le très haut débit pour tous partout en Bretagne à l’horizon 2030. En 2015, il a commencé à se déployer dans les villes moyennes et dans les zones rurales à faible débit, en 2016 l’installation de la fibre vers des sites publics et des entreprises sera lancée (+ 40 000 prises pour atteindre un taux de couverture de 17% de la population fin 2016).

– Un plan breton d’accompagnement de la transition numérique sera élaboré (avec  les collectivités, entreprises, associations, réseaux) autour de trois volets : le réseau régional BTHD, l’accélération du développement des usages, la mobilisation des entreprises et acteurs économiques sur les potentialités ouvertes par les croisements entre filières et la filière numérique (la révolution de l’internet des objets notamment).

– L’élaboration d’un schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) pour la Bretagne sera lancée cette année, comme le prévoit la loi NOTRE. Il remplacera  l‚ensemble des documents de planification existants aujourd’hui (équilibre des territoires, implantation des infrastructures d’intérêt régional, gestion de l’espace, intermodalité, énergie, climat, pollution de l’air, biodiversité, déchets…).

Développement économique et emploi (136 M€)

En matière de développement économique et de soutien aux entreprises (mission 2), dans un contexte de renforcement des responsabilités de la Région, le budget 2016 conforte :

– La poursuite de la  Glaz économie,  stratégie économique régionale pour accélérer la mise en œuvre des stratégie de  filières de l’économie bretonne – les filières fondamentales (comme l’agriculture et l’agroalimentaire) ou émergentes (comme cybersécurité, biotechnologies, énergies marines renouvelables)  – en encourageant  l’innovation. La Région engagera un travail de partenariat avec les intercommunalités sur le développement économique.  Un travail sera aussi engagé pour intégrer un volet économie sociale et solidaire (ESS) à la Glaz économie.

– L’adaptation des outils d’aide aux besoins des entreprises sera poursuivie pour favoriser création et transmission, innovation, développement notamment à l’international. En 2016, les nouveaux dispositifs d’ingénierie financière comme les fonds de co-investissement Breizh up (pour les projets innovants) ou Breizh immo (pour l’immobilier d’entreprises) seront confortés. 

– Le soutien aux mutations de l’agriculture et de l’agroalimentaire se poursuivra à travers le Programme de Développement Rural (plan de modernisation des élevages…). La Région poursuivra aussi son accompagnement, avec de nouvelles modalités pour renouveler les générations (via des aides à l’installation, à la consolidation de projet) et  encourager les démarches qualité les pratiques agricoles durables et l’autonomie (énergétique ou protéique) des   exploitations. Le plan de soutien exceptionnel à l’élevage porcin adopté début 2016 est confirmé et les autres filières, dont le lait, feront aussi l’objet d’une démarche particulière.

– La forte relance des politiques maritimes, en appui sur le programme opérationnel du Fonds européens Feamp (validé par l’Union européenne). Via son plan pour une pêche durable et responsable et le développement de l’aquaculture, la Région apportera son soutien à  la modernisation de la flotte et des chantiers aquacoles, à la transmission des entreprises et à  l’installation des jeunes (en travaillant, en parallèle, sur la valorisation des métiers), à la formation, à  l’accompagnement des professionnels dans la mise en œuvre de projets collectifs structurants… Plus largement, la collectivité veut favoriser la structuration de toute l’économie maritime : après le travail sur la filière des énergies marines renouvelables, les démarches seront engagées cette année sur le nautisme ou encore  l’observation de l’emploi maritime . 

– Développer le système portuaire La Région entend mener une politique portuaire ambitieuse pour accroître le trafic dans les ports régionaux : elle aidera la réalisation de travaux d’infrastructures  et contribuer aux investissements réalisés dans les autres ports d’intérêt régional (en attendant leur possible transfert au 1er janvier 2017).  Par ailleurs, le projet de développement du port de Brest  pour accueillir de nouvelles activités économiques,  dans les énergies marines renouvelables en particulier, montera en puissance en 2016.

Formation (520 M€)

En matière de compétences humaines et de formation (mission 3), l’extension des compétences régionales, désormais plus cohérentes, placent la Région comme acteur pivot de l’orientation et de la formation. Etroitement lié à sa compétence  dans le développement économique, son champ d’intervention, désormais très large, lui permet de mettre en œuvre une politique de formation globale incluant, en amont, l’orientation des publics et l’élaboration de la carte des formations professionnelles initiales. L’effort régional est confirmé dans les différents domaines d’intervention :

– La mise en place d’un service public régional d’orientation   
2016 sera l’année de la mise en oeuvre, sur l’ensemble du territoire, du service public régional de l’orientation (nouvelle compétence confiée par l’Etat) pour apporter un service de proximité en s’appuyant sur un réseau d’acteurs de l’orientation et de la formation déjà bien implantés (CIO, Pôle  Emploi…).

– Le programme pluriannuel d’investissements dans les lycées matérialise l’engagement de la Région. Il comprend notamment le chantier des deux nouveaux établissements de Liffré (35)  et de Ploëmel (56) face à la hausse démographique ou encore l’augmentation de la capacité des internats, l’accélération du raccordement à la fibre optique et le déploiement de la maintenance informatique dans les établissements. Le dispositif Chèque-livres‚ mis en place en 2004, est amené à évoluer pour être plus en phase avec les nouveaux besoins pédagogiques et en lien avec les structures locales déjà mobilisées. En 2016 aussi, une réflexion sur les nouvelles tarifications solidaires dans la restauration et l’hébergement sera menée. Enfin,  la Région poursuivra ses actions d’appui aux initiatives pédagogiques dans le cadre du dispositif KARTA.

–  L’apprentissage, une filière d’excellence à développer
 La Région assure une compétence générale en matière d’apprentissage : décisions d’ouverture de sections dans les CFA, dotations aux centres de formation, aides individuelles aux jeunes, coups de pouce aux employeurs, d√©marche qualité pour mieux accueillir, lutter contre le décrochage et les ruptures de contrat… Elle continuera cette année à investir pour faire  de l’apprentissage une voie d’excellence  et  intensifiera ses efforts pour faire encore progresser les effectifs comme le prévoit le plan national de mobilisation pour l’emploi déclinée en Bretagne (avec l’objectif de passer de 17 200 à 20 000 jeunes apprentis en formation).

– Un soutien renouvelé à l’enseignement supérieur et à la recherche en conformité avec les engagements pris dans le cadre du contrat de plan Etat-Région dans ce domaine. Avec 31,9 M€, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche connaît une hausse de 32 % (cette enveloppe intègre les moyens nécessaires pour préparer l’arrivée du siège de l’IFREMER et de ses équipes à Brest). Au-delà des investissements visant à améliorer les bâtiments et équipements, il s’agit de favoriser la poursuite d’études et les passerelles entre filières :liens entre enseignements pré-Bac et supérieur, suivant le continuum Bac -3 / Bac +3, formations sanitaires et sociales… Une attention toute particulière sera aussi portée aux programmes de recherche-innovation, existant aux niveaux national (Investissements d’avenir) et européen (Horizon 2020).

– Des programmes de formation adaptés aux attentes des demandeurs d’emploi et des jeunes, inscrits dans des logiques de parcours sécurisés vers l’emploi et l’entreprise. L’année 2016 sera marquée par une participation d’ampleur au plan de mobilisation pour l’emploi. En Bretagne, il  prévoit de quasiment doubler le nombre de formations pour les demandeurs d’emplois (de 28 000 en 2015 à 47 000 en 2016) pour favoriser le retour à un emploi durable des chômeurs longue durée. La Région prévoit 10 M€  en plus des dotations de l’Etat (43 M€ dont 27 M€ en 2016) pour mobiliser ses différents programmes de formation (Plan Bretagne Formation, Actions territoriales expérimentales en lien avec les besoins des entreprises, Dispositif régional d’insertion pro…) et ses dispositifs d’apprentissage. Des expérimentations nouvelles seront aussi menées, type “Territoires zéro chômeur”…

– L’effort en faveur de la transmission des langues de Bretagne, sans précédent (7,6 M), se concrétisera par  la mise en œuvre de la  convention spécifique  2015-2020 pour développer l’usage du breton et du gallo dans la vie quotidienne. Des études seront aussi menées en vue de l’ouverture d’un second lycée Diwan, après celui de Carhaix. Le gallo fera l’objet d’un travail spécifique visant son développement et sa diffusion.

Mobilités : fer, route, aéroports… (237,2 M€)

Pour le développement des transports et de la mobilité (mission 4), l’effort d’investissement est, cette année encore, massif. Il financera :

– La poursuite du financement du projet Bretagne à grande vitesse (BGV) autour de la ligne à grande vitesse qui sera mise en service en 2017, des onze pôles d’échange multimodaux et de la modernisation des gares pour diffuser la grande vitesse à tout le territoire breton.

– La préparation du projet de desserte TGV/TER , avec l’objectif d’obtenir les meilleurs temps de parcours entre Paris et la pointe bretonne tout en préservant la desserte TGV des gares qui en bénéficient actuellement.

– L’investissement routier sur la RN 164, une priorité du contrat de plan. 

– La prise de compétence régionale sur les transports interurbains et scolaires et les liaisons maritimes vers les îles sera aussi préparée cette année.

– L’amélioration du service mobilisera aussi le budget pour coordonner  les offres de transports (horaires et tarifaires), aménager des nœuds d’échanges et porter des projets comme la futur carte bretonne des déplacements KorriGo et le portail BreizhGo.

– La promotion de la mobilité électrique sera poursuivie avec le déploiement des bornes de recharges électriques.
Le fret sera développé dans une logique durable, à  travers la réalisation du plan régional d’actions logistiques : promotion de la performance logistique bretonne, soutien aux projets innovants des entreprises,  accompagnement des solutions de transport multimodales  (comme la reprise du transport combiné rail-route).
 Moderniser les aéroports à vocation régionale : Le renouvellement des délégations de service public de Brest et Quimper arrivant à échéance fin 2016 est engagée ( la Région est propriétaire des quatre aéroports régionaux). Membre du syndicat mixte aéroportuaire (SMA NDDL), la Région poursuit par ailleurs l’accompagnement du projet du nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Transition écologique : eau, biodiversité, énergies (22,6 M€)

La Région compte prendre une part active dans l’accélération de la transition écologique et énergétique sur son territoire, en conformité avec les objectifs ambitieux de l’accord de Paris conclu à l’issue de la Cop 21 pour s’adapter au changement climatique. Pour accélérer cette transition (mission 5), le budget 2016 permettra :

– Une politique énergétique volontariste
Désormais chef de file en matière d’énergie-climat (loi NOTRe), la Région accompagnera les territoires dans la mise en oeuvre de la transition énergétique grâce notamment au déploiement d’outils d’ingénierie financière. 
Pour favoriser les économies d’énergie, elle soutiendra le déploiement des plateformes de rénovation de l’habitat pour les particuliers et des opérations exemplaires dans les secteurs tertiaires et industriels.
Elle continuera à  accompagner le déploiement des énergies renouvelables : structuration de la filière des énergies marines,  soutien à  la filière bois-énergie et à la production de biogaz. 
Elle s’engage aussi dans les réseaux énergétiques intelligents, notamment au sein du projet  “Smile”, récent lauréat de l’appel à projets national.

– La montée en puissance de la politique de l’eau et sa coordination  
La Région poursuivra son action en faveur d’une gestion intégrée de la ressource en eau pour reconquérir et maintenir le bon état écologique des eaux (en progression dans  dans cinq bassins versants). L’Etat devrait lui  déléguer cette l’année une compétence dans l’animation et de concertation dans le domaine de l’eau  (offerte par la loi NOTRE  et réclamée depuis des années). Le Plan breton pour l’eau élaboré avec tous les acteurs de l’eau,  sera prêt fin 2016 et la Région continue d’accompagner les acteurs des bassins versants et les commissions locales de l’eau (CLE) ainsi que les nouveaux Projets de territoire pour l’eau , construits avec son appui dans une logique de forte coordination des actions locales.
Un second plan de lutte contre les algues vertes sera élaboré cette année après l’évaluation du premier plan.

– Préserver et valoriser la biodiversité
Pour préserver la richesse de son patrimoine naturel, la Région met en œuvre son schéma régional de cohérence écologique : la trame verte et bleue. Elle mène ainsi différentes natures d’action : soutien à l’observatoire de la biodiversité (porté par le GIP Bretagne environnement) et à des opérations d’inventaire de portée régionale ; accompagnement de deux parcs naturels  régionaux (Armorique et Golfe du Morbihan) et des réserves naturelles régionales dénommées “Espaces remarquables de Bretagne” qui s’enrichiront d’un 9e site avec les landes et tourbières de Plounérin (22) cette année  ; soutien aux opérations d’éducation à l’environnement en direction de tous les publics.

– L’organisation d’une COP 21 régionale pour promouvoir la transition énergétique en Bretagne sera dans l’actualité 2016. L’objectif : donner une nouvelle impulsion à travers une large mobilisation en faveur de la transition énergétique et environnementale  (eau, biodiversité, climat…). La Région pourrait demander une expérimentation dans ce domaine.

– Développer l’économie circulaire et l’économie des ressources
la collectivité régionale se penchera cette année sur les gisements et usages en matière de déchets et d’énergie pour développer une approche circulaire des ressources et matières premières. La loi NOTRE a, par ailleurs, confié aux Régions l’élaboration d’un plan régional de gestion des déchets. Il accompagnera d’actions de prévention auprès de divers publics (particuliers, collectivités entreprises) et d’un soutien aux  outils de traitement.

Culture, tourisme & sports (67,5 M€)

Pour favoriser le rayonnement et l’attractivité de la Bretagne (mission 6), le budget 2016 est marqué par :

– Un effort particulier dans le domaine culturel pour le soutien à  la création, avec un budget en augmentation pour le  spectacle vivant, les arts plastiques et les pratiques culturelles dans leur diversité : c’est  l’un des investissements majeurs de 2016. Ce programme ambitieux (17,3 M‚Ǩ) s’inscrit dans une démarche visant à favoriser la rencontre entre artistes et habitants  en particulier les jeunes. De nouvelles initiatives seront aussi menées en 2016 : une  initiative  pour  conforter la production de longs-métrages en Bretagne  avec les représentants de la filière cinématographique, la mise en avant des métiers d’art et de leur savoir-faire en lien avec les écoles d’art.

– Le développement de la pratique sportive et de loisirs continuera d’être soutenue ainsi que le sport de haut niveau. 
Une action maintenue pour préserver et valoriser le patrimoine en synergie avec les politiques touristiques  et l’amélioration de l’offre de services via, par exemple, l’aménagement de grands itinéraires de randonnée.

– La promotion du tourisme autour de dix “destinations touristiques” fédérant des acteurs du tourisme et dynamisant leurs actions. la Région entend plus que jamais faire du tourisme, secteur clé de l’économie régionale.

– L’aménagement des voies navigables en Bretagne intérieure (maisons éclusières, ouvrages hydrauliques, chemins de halage…) continuera à développer la pratique de la plaisance fluviale et les itinérances le long des berges des canaux. 

– Les actions en matière de solidarité et de coopération internationales seront priorisées et dynamisées.

– Sa responsabilité nouvelle sur la gestion des fonds européens engage aussi la Région Bretagne et renforcer sa présence à Bruxelles et son action pour la promotion de l’idée européenne.

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