Consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027
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12 janvier 2022
3 minutes de lecture
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À l’occasion de la préparation du contrat de plan État-Région (CPER) de Bretagne, le préfet de région et le président du Conseil régional procèdent à une consultation publique sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du contrat de plan pour la période 2021-2027.
Le contrat de plan est le document par lequel l’État et la Région s’engagent sur la programmation et le financement de projets structurants pour les 7 ans à venir, autour de priorités en matière d’aménagement et de développement du territoire régional. Ce plan programme permet ainsi une mise en cohérence des politiques publiques au service d’une vision stratégique partagée à l’échelle de la région.
Fruit d’un travail engagé dès l’automne 2019, le Contrat de Plan Etat-Région de Bretagne 2021-2027 s’est construit, en interaction régulière avec les membres de la conférence territoriale de l’action publique, sur un diagnostic territorial partagé mais également sur les conséquences de la crise sanitaire qui a engendré une accélération de la transformation de la société et de l’économie et placé la transition écologique au cœur des préoccupations collectives.
Une consultation du public organisée du 12 janvier au 12 février 2022 inclus
Conformément au Code de l’Environnement (articles L120-1, L122-4 à L122-12 et R122-17 à R122-24 du code de l’environnement et du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement), le projet de CPER fait l’objet, préalablement à sa finalisation, d’une consultation du public portant sur ses orientations stratégiques et son impact environnemental.
Ouverte à tous, cette consultation contribuera à améliorer l’action publique en Bretagne.
Documents mis en consultation
Les documents sont mis à disposition du public pour une durée de 30 jours du mercredi 12 janvier au samedi 12 février inclus, via le site internet de la préfecture et des services de l’État de la région Bretagne et le site internet du Conseil régional de Bretagne.
- le projet de contrat de plan Etat-Région 2021-2027 pour la Bretagne
- le rapport d’évaluation environnementale du CPER 2021-2027
- l’avis de l’autorité environnementale sur l’accord d’orientation stratégique Etat / Région pour la mise en œuvre du plan de relance en Bretagne et le futur contrat de plan 2021-2027
- les éléments de réponse à cet avis.
Les observations
Les observations peuvent être formulées jusqu’au 12 février 2022 inclus sur la plateforme électronique dédiée : https://app.klaxoon.com/participate/survey/QHARECT
Elles peuvent également si besoin être envoyées à l’adresse [email protected]
Le bilan de la consultation
A l’issue de cette consultation, un bilan de la consultation sera mis à disposition du public en version électronique sur les sites internet de la préfecture de la région et du Conseil régional de Bretagne.
En savoir plus sur l’élaboration du contrat de plan Etat-Région 2021-2027
Initiée à l’automne 2019, l’élaboration du CPER 2021-2027 en Bretagne a été conduite non seulement entre l’État et le conseil régional mais aussi en interaction régulière avec les membres de la conférence territoriale de l’action publique, que le conseil régional a réuni à ce sujet les 21 octobre 2019, 3 février 2020, 10 juin 2020, 1er décembre 2020, 25 novembre 2021 et 6 janvier 2022, avec la volonté que ce contrat de plan soit la résultante d’une vision partagée avec l’ensemble des collectivités bretonnes.
L’accord de relance et accord stratégique CPER signé le 18 février 2021 à Callac, en présence de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, Jacqueline Gourault, a posé le cadre de ce CPER.
Le volet enseignement supérieur-recherche-innovation a été conclu en juin 2021 et partagé avec l’ensemble des collectivités. Le contenu du CPER a pu continuer à être enrichi tout au long de l’année 2021, notamment sur le volet maritime.
A l’issue de la consultation, il sera examiné en session du conseil régional de février, avant d’être signé par le préfet de région et le président du conseil régional.
Par la suite, seront conclus les contrats métropolitains de Rennes et de Brest ainsi que le contrat avec les îles du Ponant, qui sont inscrits dans le CPER 2021-2027.
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