Donnez votre avis sur le Schéma régional biomasse
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29 novembre 2017
3 minutes de lecture
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Comme le prévoit la loi de 2015 sur la transition énergétique pour une croissance verte, l’Etat et la Région Bretagne doivent élaborer ensemble un « schéma régional biomasse ». Le public est invité à y apporter sa contribution : donnez votre avis !
Dans une déclaration d’intention (à consulter en bas de page), le préfet de région et le président du Conseil régional de Bretagne informent le public sur l’objet du futur « schéma régional biomasse », les modalités de son élaboration et les conditions dans lesquelles le public y sera associé (conformément au Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, comme c’est le cas du schéma régional biomasse).
Mobiliser la biomasse à des fins énergétiques
Le schéma régional biomasse vise à développer la mobilisation de la biomasse à des fins énergétiques, dans le respect des usages concurrents et en tenant compte des enjeux technico-économiques, environnementaux et sociaux, pour s’inscrire dans les objectifs de la loi. Le schéma est composé de deux parties :
- Première partie : l’état des lieux en Bretagne
La première partie, appelée « le rapport », dresse un état des lieux et analyse la situation bretonne de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, ainsi que les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et leurs perspectives d’évolution ;
- Seconde partie : les orientations pour exploiter la biomasse
La Seconde partie, appelée « document d’orientation », détermine les objectifs quantitatifs de développement et de mobilisation ainsi que les mesures (infra-) régionales nécessaires et les indicateurs de suivi
Comment donner votre avis ?
En phase de rédaction du schéma, les documents disponibles sur l’état des lieux de la biomasse sont mis en ligne. Le public peut transmettre ses éventuelles observations (de début décembre 2017 à fin janvier 2018) sur l’état des lieux de la biomasse et sur des orientations qu’il lui semblerait souhaitable de faire figurer dans le schéma ou sur les éventuels points de vigilance.
Adresserz vos contributions à l’adresse électronique suivante : [email protected]
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