La Conférence territoriale de l’action publique de Bretagne
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11 décembre 2018
3 minutes de lecture
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Destinée à faciliter, dans chaque région française, « un exercice concerté des compétences des collectivités, de leurs groupements et établissements publics », la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) a été installée en Bretagne dès 2015. Un espace de concertation au sein duquel les collectivités bretonnes travaillent ensemble sur les projets structurants pour la Bretagne dans les domaines relevant de leurs compétences.
Un exercice concerté des compétences
Les collectivités ont, en Bretagne, une habitude de longue date de se concerter sur les projets structurants pour le territoire. Elles le faisaient en particulier depuis 2004 au sein du B 16 – comme Bretagne à 16 – créé à l’initiative de Jean-Yves Le Drian alors président de la Région Bretagne. La CTAP bretonne est donc un prolongement de cette manière de travailler et de co-construire l’action publique. La CTAP a été installée en 2015 à Brest, sous la présidence de la Région Bretagne et en présence de l’Etat.
Trois grands sujets d’échange
Créée par la loi MAPTAM et confortée par la loi NOTRe, la CTAP est un lieu de passage obligé sur trois grands types de sujets
- La CTAP est obligatoirement consultée pour avis sur les demandes de délégation de compétences faites par une collectivité à l’Etat.
- Elle doit aussi examiner les projets de conventions que les collectivités souhaitent adopter pour la mise en œuvre partagée des compétences dont elles sont «chefs de file» ou sur les compétences dites partagées.
- La CTAP est enfin incontournable dans l’élaboration de plusieurs schémas : SRDEII (développement économique, innovation & internationalisation) et SRADDET (aménagement & développement durable du territoire) , plan des déchets…
Qui siège à la CTAP de Bretagne ?
La liste des membres de la CTAP est arrêtée par le Préfet de région (voir liste membres novembre 2018 en bas de page).
– Le·la Président·e du Conseil régional -Président·e de droit- et les quatre Président·e·s des Conseils départementaux
– Les Président·e·s des EPCI de plus de 30 000 habitants
– Un·e représentant·e des EPCI de moins de 30 000 habitant·e·s par département
– Un·e représentant·e des communes de plus de 30 000 habitant·e·s par département
– Un·e représentant·e des communes entre 3 500 et 30 000 habitant·e·s par département
– Un·e représentant·e des communes de moins de 3 500 habitant·e·s par département
– Un·e invité·e permanent·e, le·a Président·e du CESER (Conseil économique, social et environnemental régional)
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