Les décisions de la session des 14 et 15 décembre 2017

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15 décembre 2017

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Lors de cette session consacrée aux orientations budgétaires 2018, les élus régionaux ont déterminé les grandes lignes du budget 2017 qui sera voté, programme par programme en février prochain. Étaient également à l’ordre du jour : les contrats de pays révisés, l’évolution de la carte des formations initiales, les contributions de la Bretagne aux politique européennes ou encore les projets de baie pour lutter contre les algues vertes…

Les orientations budgétaires 2018

Les élus régionaux ont débattu des grandes lignes politiques du budget 2018 qui sera voté, programme par programme, en février 2018. Ces orientations s’articulent autour des six grandes ambitions du projet du Conseil régional pour le mandat 2016-2021. Ils guideront donc l’action de la Région dans ses différents domaines d’intervention : aménagement du territoire, économie, formation, transports, environnement, culture et sport.

Adapter les capacités d’accueil des lycées publics

Gestionnaire des lycées, le Conseil régional apporte une attention particulière aux évolutions d’effectifs. Dans cette démarche d’anticipation, la collectivité régionale doit aussi s’interroger sur des évolutions parfois nécessaires dans les établissements à faibles effectifs. Lors de cette session, les élus régionaux ont ainsi décidé d’engager la fermeture administrative du lycée professionnel Jean-Moulin de Plouhinec (Finistère), en prenant toutes les mesures d’accompagnement à la fermeture et en sécurisant aussi le maintien des formations offertes aux jeunes.

Les contrats de partenariat Europe-Région-Pays révisés

Les contrats de partenariat Europe-Régions-Pays ont vocation à soutenir les territoires pour leur permettre de préparer la Bretagne de demain, sur la base d’enjeux partagés avec la Région. Pour ajuster leur stratégie de développement à l’évolution territoriale, législative et financière, la révision à mi-parcours des contrats 2014-2020 a fait l’objet en 2017, de rencontres entre les 21 pays et la collectivité régionale. Le Conseil régional a approuvé les contrats révisés des pays d’Auray, Brest, Brocéliande, Centre-Ouest-Bretagne, Fougères, Guingamp, Morlaix, Ploërmel-Cœur de Bretagne, Pontivy, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Vallons de Vilaine, Vannes et Vitré-Porte de Bretagne, ainsi que les contrats conclus avec les nouveaux EPCI – anciennement Pays de Dinan agglomération, Lannion Trégor communauté, Loudéac Communauté Bretagne-Centre et Redon agglomération. Les trois derniers contrats (pays de Cornouaille, pays de Lorient, îles du Ponant) seront finalisés en 2018.

Nouvelles orientations pour la politique régionale de santé

La Région renouvelle son engagement en adoptant de nouvelles orientations. Elle souhaite permettre aux jeunes d’être acteurs de leur santé, de garantir l’accès aux soins à tous et de participer à l’adaptation de la société au vieillissement en soutenant la “silver économie”.

Projets de territoire «algues vertes» 2017-2021 dans huit baies bretonnes

Dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes 2017-2021, la Région s’est fixé pour objectif de maintenir une agriculture rémunératrice, de diminuer les fuites d’azote à l’origine de la prolifération des algues vertes et de proposer des outils techniques et financiers innovants pour accompagner ces changements. La prévention restera donc bien au cœur de ce second plan. Lors de cette session, la Région a ainsi validé les huit chartes de territoire (qui concernent les huit baies très touchées par ce phénomène) construites en 2017 avec les acteurs locaux, dont elle est l’un des principaux financeurs.

La carte des formations professionnelles Initiales évolue pour la rentrée 2018

Avec cette nouvelle carte des formations la Région souhaite répondre aux enjeux de la transition numérique, poursuivre l’expérimentation des partenariats dans la mise en œuvre de parcours mixtes et coller au plus près des besoins induits par la pression démographique. Pour cela, elle envisage : 48 ouvertures de formations nouvelles (dont 15 à titre expérimental), 7 parcours mixtes (dont 6 à titre expérimental), 5 pérennisations de formations et 6 reconductions d’expérimentations (apprentissage), 3 augmentations de capacité d’accueil (dont une à titre expérimental) et 6 fermetures de formation.

Les contributions de la Bretagne sur la politique de cohésion européenne

Les conseillers ont adopté les contributions du Conseil régional de Bretagne sur l’avenir de la politique de cohésion européenne. Alors que des négociations européennes sont en cours sur l’avenir des politiques et des programmes de l’Europe pour préparer l’après 2020, la Région avait lancé à la rentrée 2017, une consultation publique pour recueillir l’avis des citoyens et des bénéficiaires de ces politiques en Bretagne. Ces contributions votées lors de cette session seront ensuite présentées à la Commission européenne.

Les orientations pour la PAC post-2020

La politique agricole commune (PAC) actuelle court jusqu’en 2020 et un nouveau règlement entrera en vigueur pour la période 2014-2020. C’est l’opportunité pour la Région Bretagne de présenter sa vision d’une agriculture unique et plurielle dans le débat européen sur son avenir. Elle s’appuiera sur la consultation publique lancée sur ce thème cet automne en Bretagne, pour défendre auprès de l’Union européenne les orientations souhaitées pour la PAC (qui représente aujourd’hui plus de 500 millions d’euros d’aides européennes versées à l’agriculture bretonne chaque année), en particulier :
– une PAC plus régulatrice qui assume un équilibre entre économie de marché et régulation publique et propose des aides prenant en compte la fluctuation des coûts de production réels.
– des aides directes réparties équitablement entre les agriculteurs professionnels actifs et que les mutations du monde agricole soient accompagnées de façon optimale
– un budget de la PAC 2021-2028 stable et le rôle des institutions clarifié : utilisation des outils de gestion de marché par la Commission Européenne, pilotage partagé du budget entre l’Etat et les Régions.

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