Les décisions de la session des 15 et 16 octobre 2015

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16 octobre 2015

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Délégation de nouvelles compétences culturelles, contrats métropolitains de Brest et Rennes, programme d’investissement dans les lycées.. : les dernières décisions et l’essentiel des débats de la dernière session du Conseil régional en vidéo.

Des avancées pour la culture en Bretagne

La Région a approuvé la convention de délégation de compétences de l’Etat dans le domaine culturel. Depuis longtemps, elle mène une politique volontariste et ambitieuse en faveur des pratiques culturelles, de la présence artistique sur les territoires, de la création et la diffusion des oeuvres. Elle développe également de nombreux partenariats avec l’Etat via la création d’établissements publics coopération culturelle et la signature de conventions de développement avec notamment le Centre National du Livre, le Centre national du Cinéma, l’Institut Français… La Région passe aujourd’hui à la vitesse supérieure puisqu’elle se voit confier les missions et les moyens qui étaient auparavant déconcentrés à la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) en ce qui concerne les secteurs du livre, du cinéma et du patrimoine culturel immatériel. Cette nouvelle gouvernance se déploie depuis quelques mois déjà au sein du Conseil des collectivités pour la Culture en Bretagne (3CB). Ce guichet unique simplifie les démarches administratives pour les citoyens et acteurs culturels. Une nouvelle étape de la décentralisation est ainsi franchie.

Un schéma régional de cohérence écologique

Suite aux consultations et à l’enquête publique, les élus régionaux ont approuvé le schéma régional de cohérence écologique. Ce document fait état des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, présente la méthode d’identification et d’analyse de la trame verte et bleue régionale et définit les actions prioritaires à mettre en place.

Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux

Alors que l’Europe envisage la possibilité d’engager un contentieux avec la France compte-tenu du retard pris dans les exercices de planification en matière de déchets, le Plan breton de prévention et de gestion des déchets dangereux constitue un élément de réponse positif. C’est aussi un outil qui servira utilement le futur Plan régional « déchets » inscrit dans la loi NOTRe, avec une compétence désormais dévolue au Conseil régional et qui portera sur l’ensemble des déchets, qu’ils soient dangereux ou non, issus d’activités économiques ou en provenance des ménages. Après que ce projet aura été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale, il devra être mis à disposition du public pendant deux mois.

Animation et concertation dans le domaine de l’eau

La loi NOtre (Nouvelle organisation territoriale de la République) promulguée le 7 août 2015, a ouvert la voie aux Régions volontaires, pour prendre en charge des responsabilités en matière de politique de l’eau. Depuis 2003, la Région cherchait en effet à faire reconnaître la spécificité de son territoire et de son implication, en demandant aux gouvernements successifs la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’eau. Elle a désormais la possibilité de se saisir d’une mission spécifique d’animation et de concertation dans le domaine de l’eau.

Décision modificative n°3 au budget 2015

Le Conseil régional a procédé aux ajustements nécessaires pour ajuster son budget 2015. Cette décision modificative permet cette année d’intégrer notamment, pour la première fois dans le budget régional, les opérations relatives à la mise en œuvre du développement rural breton (Feader) 2014-2020, l’un des fonds européens dont la Région assume désormais l’autorité de gestion. Elle permet également de prendre en compte trois opérations majeures : l’achat de foncier au groupe PSA pour la réalisation d’un pôle industriel dédié à la transition écologique et énergétique et à la mobilité durable, la mobilisation financière relative au développement de l’offre ferroviaire après l’achèvement de la LGV et l’inscription de crédits relatifs aux travaux du projet de développement du port de Brest.

Convention pour les langues de Bretagne

Le développement des langues régionales est depuis longtemps une priorité pour la Bretagne. Une convention spécifique, qui engage l’État, la Région et les universités, à conjuguer leurs efforts a été votée en ce sens. Elle s’est donné pour objectif de développer la transmission des langues de Bretagne et leur usage dans la vie quotidienne et l’espace public. Elle supprime la notion de seuil minimal d’élèves pour les ouvertures de sections bilingues (tous les projets seront étudiés cas par cas), facilite les actions de formation continue des enseignants qui souhaitent devenir enseignants bilingues (augmentation du nombre de places ouvertes au concours d’enseignement bilingue et développement des congés formation). Ces nouvelles dispositions ouvrent ainsi de nouvelles perspectives pour la diffusion des langues de Bretagne.

Programme d’investissements immobiliers dans les lycées

Le programme prévisionnel des investissements immobiliers pour les lycées publics a été adopté. La Région a fait le bilan des opérations réalisées dans la programmation précédente, a approuvé les grandes lignes de l’agenda d’accessibilité et a arrêté son plan d’action pour 2015/2016. Elle poursuit donc les opérations démarrées en 2013/2014 dans les lycées : construction durable, rénovation thermique, mais aussi travaux pour mieux adapter les locaux aux pratiques quotidiennes, optimiser les interventions sur le bâti et améliorer l’accessibilité des établissements recevant du public.

Pour une politique intégrée de l’égalité des droits

Volontariste et précurseuse dans le domaine de l’égalité, la Région mène depuis plus de dix ans une politique visant passer de l’égalité de droit à l’égalité de fait, aussi bien en interne que dans ses politiques publiques. Elle réaffirme aujourd’hui son souhait de consolider plus encore cette politique, en investissant de nouveaux champs et en déclinant encore davantage une véritable approche intégrée de l’égalité.

Des contrats métropolitains pour Brest et Rennes

Les nouveaux contrats métropolitains qui accompagneront le développement de Brest et Rennes (dans le cadre du volet territorial prévu au contrat de plan Etat-Région 2015-2020) ont été approuvés par l’Assemblée régionale. Ils consolident l’ensemble des soutiens apportés par l’État, la Région, les Départements, les programmes européens et le programme des investissements d’avenir, aux stratégies de développement des deux métropoles : 6M€ pour Brest et 8M€ pour Rennes pour le financement de projets métropolitains emblématiques. Ces contrats flèchent également d’autres crédits : ceux du programme régional FEDER-FSE, ceux susceptibles d’être mobilisés dans le cadre de l’enveloppe territoriale de la Région inscrite aux contrats de partenariat signés avec les Pays de Brest et de Rennes.

Point d’étape sur la mise en oeuvre de la Glaz économie

Alors que la loi NOTRe conforte le rôle de chef de file et la responsabilité de coordination du Conseil régional en matière de développement économique, l’Assemblée a présenté un document, réalisé par Bretagne Développement Innovation, qui rappelle les dynamiques en cours dans le cadre de la Glaz économie. Il souligne également l’importante mobilisation des acteurs venus du monde académique, de l’entreprise et des différentes filières, l’entrée de la Région dans la transition écologique et énergétique, la mise en cohérence de tous les projets régionaux avec les orientations de la Glaz économie et le nombre importants de projets mis en oeuvre aussi bien par des entreprises que des acteurs académiques, des territoires ou des associations.

Contractualisations européennes, nationales et régionales

En 2013/2014, les programmes opérationnels des fonds européens 2007/2013, le Contrat de projets 2006/2014 ainsi que les contrats Région-pays 2006/2012 sont arrivés à échéance. Le moment était donc propice à l’élaboration de nouveaux programmes contractuels pour 2014/2020 : l’occasion de renforcer la cohérence entre ces différents exercices et de faire converger encore davantage ces sources de financements pour permettre une plus grande efficience de l’investissement public dans un contexte de restrictions budgétaires ainsi qu’une meilleure lisibilité de la réalité de l’investissement sur les projets et dans les territoires en matière d’aménagement et d’équilibre territorial. Devenue autorité de gestion des fonds européens en janvier 2015, la Région a désormais la responsabilité de cette cohérence.

Un schéma directeur d’accessibilité pour les transports

Le nouveau Schéma Directeur d’Accessibilité voté par l’Assemblée, permet de dresser un bilan et de mettre à jour la feuille de route régionale pour les neuf années à venir. Le travail déjà réalisé en matière d’accessibilité est déjà très important (acquisition de trains récents et plus accessibles, modernisation des gares bretonnes, etc) mais devra se poursuivre afin de faciliter l’accès aux transports publics à l’ensemble des personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente.

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