Les décisions de la session du 22 juin 2018

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22 juin 2018

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Plan breton pour l’eau, gestion des déchets, schéma directeur immobilier des lycées, canaux et voies navigables : quelques uns des sujets qui ont été abordés lors de la dernière session du Conseil régional qui s’est tenue à Rennes le 22 juin.

Schéma des achats économiquement responsables

Chaque année, les achats des collectivités bretonnes représentent en moyenne plus de 2,5 milliards d’euros. Considérant le poids économique de la commande publique, la Région Bretagne, chef de file du développement économique sur le territoire, s’est engagée en 2017 pour une politique d’achat au service de l’économie, avec l’objectif de soutenir la compétitivité des entreprises, l’emploi et l’innovation. Elle vient d’approuver son schéma des achats économiquements responsables, dont la démarche s’inscrit pleinement dans le cadre de la Breizh Cop. Son objectif : améliorer la qualité des services publics, accroître l’efficacité de l’administration et créer les conditions d’un meilleur accès des entreprises à la commande publique.

De la gestion des déchets à la valorisation des ressources

Depuis la Loi NOtre, les Régions sont compétentes en matière de gestion des déchets, ce qui représente pour la Bretagne une formidable opportunité de développement durable. Avec l’élaboration de ce nouveau plan, l’enjeu est d’articuler la gestion des déchets au développement économique, à l’aménagement de l’espace et à la lutte contre les gaz à effets de serre. Ce schéma régional sera totalement intégré dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ce plan sera construit autour de grands principes que la Région a approuvés lors de cette session : la hiérarchie des modes de traitement (de la prévention à l’élimination), la gestion des déchets et des ressources au plus près des territoires, la mobilisation et la coordination de l’ensemble des acteurs, la mutualisation des outils de traitement, la consolidation de la place de l’économie sociale et solidaire et le renforcement de la connaissance.

Vers la constitution d’une agence bretonne de la biodiversité

Dans la continuité de la démarche engagée en 2015 suite à sa candidature pour l’expérimentation d’une Agence bretonne de la biodiversité, la Région a voté le principe de constitution de cette agence ainsi que les grandes orientations proposées pour poursuivre les travaux d’élaboration et d’expérimentation. L’objectif de cette agence est double. Il s’agit à la fois de lier les enjeux de l’eau et de la biodiversité en mettant en place une seule structure en charge de l’eau et de la biodiversité et d’accompagner les territoires dans la prise en compte de la biodiversité. Les travaux de préfiguration se poursuivront tout au long de l’année 2018 en concertation avec les principaux partenaires de la démarche, afin de préciser la déclinaison des missions, du périmètre, des moyens et de la gouvernance, et de définir le format de cette agence régionale.

Le plan breton pour l’eau

Fruit d’un travail collectif de plus de deux années entre les acteurs bretons de l’eau, le plan breton pour l’eau a été adopté lors de cette session. Intégré à la démarche Breizh Cop, il constitue le cadre stratégique partenarial breton pour répondre aux objectifs fixés par la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE) et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne en matière de restauration et préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. L’objectif de ce plan breton : identifier des leviers et solutions pour faire mieux et plus vite en matière de gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau en Bretagne.

Canaux et voies navigables de Bretagne

En matière de stratégie de développement et de valorisation des voies navigables, la Région s’est fixé plusieurs objectifs : développer la navigation fluviale et la randonnée, agir en faveur d’une gestion durable des voies navigables et des usages, développer et proposer à un public le plus large possible la multi activité sur le domaine fluvial et promouvoir les voies navigables bretonnes. Pour ce faire, elle a approuvé les principes d’une stratégie régionale qui va permettre de consolider, développer et valoriser les canaux et voies navigables en Bretagne.

Le schéma directeur immobilier des lycées publics

En 2018, la Région s’est engagée à hauteur de 76M€ en faveur des projets d’investissements immobiliers. Afin d’anticiper la croissance démographique et celle de la population lycéenne, elle construit de nouveaux établissements, entreprend de nombreux aménagements dans plusieurs lycées et va également rénover 18 internats. L’enjeu du Schéma directeur immobilier des lycées est aussi de réduire les coûts, les délais et de simplifier les modes d’intervention. Cette session a été l’occasion de faire un point sur l’état d’avancement de ce schéma et de définir de nouveaux objectifs qui viendront alimenter le prochain plan d’actions qui sera présenté à la session de décembre 2018. Dans ce nouveau plan, seront intégrées les premières actions liées au plan énergie ainsi qu’une attention particulière aux opérations de rénovation ou de construction de locaux pour les agents, de lingeries mutualisées ou de services de restauration afin d’améliorer les conditions de travail et les qualités d’accueil et de services.

Une feuille de route pour la transition maritime

Engager la Bretagne dans une transition maritime : c’est l’objectif que s’est fixé la Région dans cette feuille de route en faveur de la mer et du littoral. La Région entend en effet désormais jouer un rôle central et opérationnel pour concrétiser son ambition maritime de la Bretagne. Pour ce faire, elle souhaite mobiliser au mieux ses compétences et l’ensemble de ses nouveaux moyens d’action, tout en capitalisant sur les actions déjà engagées. Cette feuille de route a ainsi pour vocation de constituer la contribution de la Région à la stratégie régionale pour la mer et le littoral et à son plan d’action pour les cinq prochaines années.

Un nouveau Groupement interportuaire Pêche de Bretagne

La Région a voté la création du Groupement interportuaire Pêche de Bretagne, qui sera au centre de la coopération portuaire à l’échelle régionale dans le secteur de la pêche. Cette initiative vise à développer le système des ports de pêche de Bretagne et contribuer ainsi à la valorisation de la pêche dans notre région. Au sein de ce groupement, la région compte jouer un rôle majeur, d’autant qu’elle a des responsabilités directes sur les ports de Lorient, Quiberon, Brest, Roscoff et Saint-Malo, ainsi que des missions d’autorité de gestion déléguée du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Révision du contrat de partenariat Etat / Région / Association des Iles du Ponant

Dans le cadre de sa stratégie pour la mer et le littoral 2018-2022, la Région a approuvé la révision du contrat de partenariat Etat / Région/ Association des Iles du Ponant. Jusqu’à aujourd’hui, plus de 50% de la dotation régionale dédiée a été programmée et a permis de soutenir 44 projets. Cette révision permettra de conforter le soutien aux services en complétant la priorité « habiter dans les îles » d’une possibilité de soutien aux équipements structurants sportifs et socio-culturels. Le second objectif est de réaffirmer l’enjeu du développement économique sur les îles. Enfin, les îles ont souhaité inscrire le soutien au Festival des Insulaires autour de moments festifs et de débats.

Un nouveau lycée implanté à Chateaugiron

Lors de cette session, les élus régionaux ont validé l’implantation d’un futur lycée à Chateaugiron. Après l’examen des dossiers des villes de Guichen, Janzé et Chateaugiron, c’est cette dernière qui a été choisie en considération des analyses concernant la sectorisation, l’allègement des lycées du sud de la métropole et l’estimation des gains de temps de transport pour l’ensemble des lycéens. Ce nouvel établissement d’une capacité d’accueil de 1200 à 1500 élèves permettra en effet de répondre à la croissance démographique à l’horizon 2020 et 2030.

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