Les décisions de la session du 23 juin 2017

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23 juin 2017

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Au lendemain de l’élection du nouveau président de la Région Bretagne, les élus se sont réunis à nouveau en session afin d’aborder notamment le nouveau service ferroviaire, la contribution à la Politique agricole commune, la stratégie pour les parcs naturels régionaux, le plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles…

Rapport d’activité et de développement durable

Rendre compte de l’action publique régionale dans l’intégralité de ses champs d’actions : c’est l’ambition du rapport d’activité et de développement durable (RADD) 2016 présenté lors de cette session. A l’appui d’objectifs et d’indicateurs d’efficacité et d’efficience, il élargit le spectre d’analyse de l’action régionale en prenant en considération d’autres enjeux (économiques, sociaux, environnementaux et d’égalité Femmes.Hommes…) : le « rapport d’analyse par programme » intègre les critères du développement durable dans une appréciation chiffrée des actions menées, le « Bilan des émissions des gaz à effets de serre » s’intéresse aux enjeux climatiques, le « Rapport égalité Femmes.Hommes » rend compte des actions menées par la collectivité dans ce domaine.

De nouvelles compétences au service ces usagers

Les nouvelles compétences de la Région dans les ports, l’économie, les transports urbains et scolaires vont engendrer une territorialisation des agents des services et l’ouverture en Bretagne de nouveaux sites.

Contrat de plan régional pour la formation et l’orientation

Les élus régionaux ont adopté le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) pour la période 2017-2022. Il analyse les besoins à moyen terme du territoire régional en matière d’emplois, de compétences et de qualifications et organise la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes en tenant compte de la situation et des objectifs de développement économique du territoire. Un outil central pour penser la formation et l’orientation en étroite articulation avec les politiques de l’emploi et du développement économique. Il sera complété par l’adoption à la session d’octobre d’un document pluriannuel d’orientations des formations.

Nouvelle stratégie en faveur des Parcs naturels régionaux

Une nouvelle stratégie sera mise en oeuvre dans les Parcs naturels régionaux (PNR) de Bretagne, qui seront bientôt trois : le PNR d’Armorique créé en 1969 (44 communes, 125 000 hectares et 65 000 habitants), le PNR du Golfe du Morbihan créé en octobre 2014 après plus de 15 ans de travail d’élaboration (29 communes, 64 000 hectares et 110 000 habitants), le futur PNR Rance Côte d’Émeraude (66 communes) dont la création été décidé par la Région en 2008 . Cette stratégie se traduit par de nouvelles orientations visant, en particulier, à faire de ses parcs des territoires d’expérimentation et elle réaffirme le principe de « contrat parc » pour prendre ces orientations en compte dans chacun des parcs naturels régionaux.

Le train pour l’économie, les territoires, les habitants

A partir du 2 juillet 2017, une nouvelle offre ferroviaire sera mise au service de l’économie, des territoires et des habitants de la Bretagne. A la veille de l’arrivée de la ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes, un point a été proposé aux élus régionaux sur le grand projet régional de transports publics « Bretagne à grande vitesse ». Ce projet dont la LGV est un élément central fera profiter toute la Bretagne de la vitesse (gain de temps moyen de 45 mn entre Paris et toutes les villes à l’Ouest de Rennes). Il repose sur plusieurs piliers : la construction de la LGV ; la modernisation des voies sur Rennes-Brest et Rennes-Quimper et l’aménagement en cours des onze gares pôles d’échange multimodaux ; une offre TGV pour garantir les meilleurs temps de parcours sur toutes les villes desservies avec une offre TER densifiée et complémentaire. Le réseau de transport régional change de nom pour l’occasion et devient BreizhGo.

3e plan de santé environnementale en Bretagne

Le 3e plan régional de santé environnementale (PRSE) en Bretagne a été voté par les élus régionaux sur la période 2017-2024. Co-piloté par la Région avec l’État et l’Agence régionale de santé, ce nouveau plan est le fruit d’une concertation d’un an des acteurs bretons dans le domaine de la santé mais aussi d’une plus forte implication de la Région Bretagne. Il identifie les spécificités régionales des enjeux de santé environnementale en Bretagne et dresse les grandes orientations de l’action à mener. Il précise aussi quelle sera l’implication de la Région dans sa mise en œuvre.

Une offre d’accueil supplémentaire en lycée public

Pour faire face aux évolutions démographiques à l’horizon 2020-2030, le Conseil régional de Bretagne a décidé de construire un nouveau lycée dans le sud du département d’Ille-et-Vilaine.

Débat public sur la réforme de la PAC

Un grand débat public ouvert à tous les Bretons sera organisé par le Conseil régional de Bretagne sur la prochaine réforme de la Politique agricole commune (Pac) : c’est ce qu’ont décidé les élus régionaux.

Une nouvelle ambition pour le mont Saint-Michel

Les élus ont approuvé le projet d’un établissement public national qui permettra la mise en place d’un nouveau mode de gouvernance pour le mont Saint-Michel. Sa création portera une nouvelle ambition partagée pour le Mont.

Voeu du Conseil régional pour l’abrogation de permis miniers en Centre Bretagne

A l’unanimité de ses membres, le Conseil régional a adopté un voeu visant à l’abrogation des trois permis miniers accordés en 2014 et 2015 à la société Variscan en vue de l’extraction de métaux en centre Bretagne. Ce voeu sollicite également que le ministre de l’Economie Bruno Le Maire et celui de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, qui a déjà pris une initiative, se saisissent ensemble de ce dossier capital pour le centre Bretagne.

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