Les décisions de la session du 30 juin et 1er juillet 2016

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1 juillet 2016

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Plan pour les TPE, ports régionaux, plan régional de prévention et de gestion des déchets, plan lait et filière bovine, nouveaux horaires TGV et TER… : retrouvez les dernières décisions et l’essentiel des débats de la dernière session du Conseil régional en vidéo.

Développement économique : une nouvelle organisation et un accompagnement des TPE

Dans un contexte d’évolution des rôles de chacun en matière d’intervention sur le développement économique, la Région a proposé, lors de cette session, des orientations, objectifs, calendrier et une méthode pour adapter sa stratégie dans ce domaine. Nouveau partenariat avec les EPCI, nouvelles responsabilités en matière d’accompagnement des entreprises, aide aux TPE (Très Petites Entreprises), elle s’est donné pour objectif d’apporter une meilleure réponse aux besoins des acteurs économiques. Des orientations qui seront validées début 2017 afin que l’ensemble de ce nouveau dispositif soit rapidement opérationnel.

Le futur plan régional de gestion et de prévention des déchets

D’ici 2017, la Région devra bâtir, en conformité avec la loi NOTRE, un plan de prévention et de gestion qui couvrira toutes les catégories de déchets (ménagers non dangereux, bâtiment et travaux publics, déchets dangereux). Ce transfert de compétences permettra ainsi une véritable politique d’économie circulaire et d’économie des ressources à l’échelle de la Bretagne. En matière de production d’ordures ménagères, la région est très bien située : alors que la population bretonne ne cesse d’augmenter, la quantité produite à la source diminue de 3 % par an depuis 2007. En 2014, 220 kg/habitant étaient collectés, contre 269 kg/habitant au niveau national. 90 % des ordures ménagères, contre 67 % au national, sont envoyées vers des filières de valorisation.

Un nouveau panorama portuaire

Lors de la session de mars dernier, le Conseil régional a décidé de se porter candidate à l’exercice de la compétence de « propriété, aménagement, entretien et gestion » des 83 ports départementaux du territoire breton (proposé par la loi NOTRe d’août 2015 pour les collectivités le souhaitant). A l’issue d’une concertation avec les Départements bretons pour trouver des solutions partagées répondant aux enjeux du territoire, elle se porte candidate sur un certain nombre de ports, avec l’objectif de dessiner un nouveau panorama portuaire autour de quatre axes :

Poursuivre l’intégration du système des ports de commerce au service d’une stratégie régionale (composé des ports de Saint-Malo et le Légué pour la desserte de la Bretagne Nord, Saint-Malo et Roscoff et pour le trafic passagers, Brest, Concarneau et Lorient pour la construction et réparation navales)
Constituer une coopération renforcée autour d’une « Pêche de Bretagne » (via la création d’un groupement d’intérêt public pour optimiser les ports de pêche)
Agir en cohérence avec la compétence régionale sur la desserte des îles (en assumant sa compétence sur les ports ayant pour activité principale la desserte des îles)
Conforter le développement des synergies aux échelles territoriales pertinentes

Un plan global et 30M€ pour l’avenir de la filière lait / bovins en Bretagne

Avec plus de 5 milliards de litres de lait collectés, la Bretagne demeure de loin la première région laitière française. Elle compte près de 13 000 exploitations en lait et viande. Les filières de production bovines, qui offrent des perspectives économiques encourageantes, sont un outil d’aménagement du territoire qui structure ses paysages. Pour aider ces filières de production stratégiques à traverser la crise, le Conseil régional a décidé de s’engager dans un plan autour de trois chantiers :

Renforcer la compétititivé des filières de production bovin lait et viande
Différencier l’offre produit, créer plus de valeur ajoutée et structurer les filières de production
Saisir les opportunités à l’exportation

Ce plan renforcera encore le soutien du Conseil régional à la filière (qui a bénéficié de plus de 110 M€ en 2015). Elle s’engage à faire en 2016 et 2017 un effort de 30 M€ : 21, 8 M€ supplémentaires pour les Maec (8 M€ en 2016 et 13 M€ en 2017, 400 k€ par an pour le pass’Maec) ; 2 M€ de plus pour le maintien et la conversion en bio (Mab et Cab) ; 3,5 M€ de plus pour moderniser les filières de production ; 200 k€ pour le Pass’Bio (aide à l’installation ou reconversion en bio) ; 2 M€ de prêts d’honneur ; 500 k€ supplémentaires pour l’aide à la formation.

Nouvelle offre TGV-TER à l’arrivée de la ligne à grande vitesse

A la mise en service de la Ligne à grande vitesse qui mettra Rennes à 1h25 et Brest et Quimper à un peu plus de 3h de Paris en 2017 (grâce à un gain de temps de 37 mn entre Paris et Rennes), une nouvelle offre TGV-TER construite en complémentarité, sera mise en place afin que tous les points du territoire breton profitent de la vitesse gagnée. Plusieurs principes ont guidé la construction de cette offre TGV-TER :

Des gains de temps pour toute la Bretagne
Des TGV directs pour tous les territoires, y compris les villes moyennes
La diffusion de la grande vitesse au cœur des territoires grâce à une complémentarité TGV-TER exemplaire, des cars express pour améliorer la desserte du centre-Bretagne, des connexions améliorées avec tous les modes de transports.

Le TER et les cars régionaux prendront toute leur place dans le projet avec :

Une offre TER densifiée et améliorée
Des trains modernes, plus spacieux, totalement accessibles
Des gares rénovées
Une intermodalité renforcée

Cinq orientations pour développer les énergies marines renouvelables

La Bretagne dispose d’un fort potentiel dans les Energies marines renouvelables (EMR). Elle a décidé de développer des filières EMR à l’horizon 2030, autour de trois priorités stratégiques :

Le développement de l’éolien offshore flottant pour positionner la Bretagne, et plus largement la zone atlantique, comme leader européen de l’éolien flottant ;
La mobilisation des acteurs économiques et le développement des compétences industrielles bretonnes pour toutes les technologies EMR ;
La recherche de solutions énergétiques pour les îles bretonnes et les zones non interconnectées.

A l’occasion de cette session, le Conseil régional s’est fixé des orientations stratégiques sur cinq enjeux identifiés comme prioritaires :

La coordination et la planification énergétique et marine
Le soutien aux projets d’exploitation de la ressource
Le soutien à l’activité économique et industrielle de la filière
La réalisation des infrastructures indispensables à l’accueil des EMR
L’attractivité et l’influence de la Bretagne, l’information du public.

Voeu sur la Politique agricole commune

Enfin le Conseil régional de Bretagne a adopté à l’unanimité un voeu décidant que sa commission n°2 élaborerait des propositions afin de préparer la prochaine réforme de la politique agricole commune.

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