Les décisions de la session du Conseil régional
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12 octobre 2017
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Les 12 et 13 octobre, les élus régionaux se sont réunis en session à l’Hôtel de Courcy à Rennes pour débattre entre autres de l’apprentissage, des formations sanitaires et sociales, du parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude…
L’ordre du jour de la session
- Projet de décision modificative n° 2 au budget de l’exercice 2017
- Région actionnaire nouvelle étape de la régionalisation et doctrine d’intervention
- Ajustement du règlement budgétaire et financier
- Tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) – Reconduction de la majoration
- Communication d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne sur le Comité Régional du Tourisme de Bretagne
- Extension du périmètre d’étude du parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude et poursuite de la démarche de création du PNR
- Avenant n°2 au Contrat de Plan Etat-Région
- Pour une stratégie concertée en faveur des jeunes sortis de formation initiale sans diplôme – Cadre régional de référence
- Document d’orientation des formations professionnelles
- Plan breton de développement de l’apprentissage
- Schéma des formations sanitaires et sociales
- Communication relative aux rapports des délégataires de service public pour l’exercice 2016
- Rendu compte de la délégation du président d’ester en justice
- Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics
- Ressources humaines – Prolongation du dispositif de titularisation
- Rémunération du personnel – Taux de promotion applicables en matière d’avancement de grade
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