Les décisions par politiques publiques (CP du 4 avril 2016)

Plus de 470 000 € pour la mise en oeuvre des contrats de partenaire Europe-Région-Pays et îles du Ponant
Lors de cette commission permanente, la Région consacre 470 700 € à 10 opérations portées par les Pays et les îles dans le cadre des projets de partenariat 2014-2020. On retiendra notamment le soutien de 62 000 € apporté à la construction de logements pour les jeunes travailleurs à Muzillac (56), ainsi que les deux opérations réalisées sur l’île de Sein : la rénovation complète du Musée de l’abri du marin (23 000 €) et la réhabilitation de la salle communale multifonctions (40 000 €).

30 000 € pour une étude sur la mutualisation de la gestion des données numériques publiques
Une première étude menée en 2015 a révélé la nécessité de construire un data center en vue de mutualiser les infrastructures de données sur la Bretagne. Cette étude complémentaire, confiée à l’IDATE de Montpellier, a pour objet de définir la meilleur structure juridique qui en permettra une
gouvernance pérenne et efficace.

Près de 3 M€ pour les Centres d’innovation technologique
Les centres d’innovation technologique (CIT) apportent une contribution majeure au développement économique et au déploiement de l’innovation sur le territoire par leur rôle en matière de résolution de questions techniques et valorisation de la recherche publique. La Région soutient 12 d’entre eux pour leurs activités au titre de l’année 2016 : CBB CAPBIOTEK à Rennes (500 000 €), ID2SANTE Rennes (355 000 €), MEITO à Rennes (475 000 €), Institut MAUPERTUIS à Bruz (200 000 €), VEGENOV à Saint-Pol-de-Léon (225 000 €), PHOTONICS Bretagne à Lannion (150 000 €), CRT/CCI Morlaix (120 000 €), PÔLE CRISTAL à Dinan (110 000 €), ZOOPOLE à Ploufragan (162 000 €), ADRIA à Quimper (288 000 €), CEVA à Pleubian (180 000 €) et ID-MER à Lorient (157 500 €).

1,1 M€ pour le fonds régional d’innovation en Bretagne (FRIB)
En 2013, la Région et BPI France ont créé le FRIB destiné à renforcer leur soutien en faveur de l’innovation et du transfert de technologie. La réussite de ce partenariat conduit la Région à abonder ce fonds de 1,1 M€, au titre de l’année 2016.

1 M€ pour l’accompagnement des créateurs d’entreprises
Au titre de l’année 2016, la Région soutient 20 structures (Boutiques de gestion, CCI, agglomérations et autres structures) qui assurent des missions d’accueil, d’accompagnement et de suivi des créateurs d’entreprises.

Plus de 460 000 € pour le développement de 19 entreprises de moins de 20 salariés
La Région accorde des aides variant de 11 000 à 50 000 € à 19 entreprises de moins de 20 salariés pour soutenir les investissements réalisés en vue de développer leurs activités. Ces investissements sont tous assortis de la création d’au moins un emploi sur le territoire.

1,2 M€ d’avances remboursables pour 5 entreprises qui investissent
Avec à la clé la création de plusieurs emplois en CDI (jusqu’à 18 pour la SAS NG Biotech à Guipry), 5 entreprises sont soutenues pour la réalisation d’investissements lourds destinés à moderniser leurs outils de production pour prendre une avance technologique sur la concurrence, développer leur croissance ou gagner en compétitivité.

116 000 € pour 9 entreprises dans le cadre du dispositif RH Export
Pour se développer à l’international, les entreprises manquent souvent de personnels dédiés et formés. Avec le dispositif RH Export, la Région vient leur apporter un soutien financier au recrutement d’un responsable, d’un cadre commercial, d’un assistant… dédié, au moins pour une partie de son poste, à ces questions.

50 000 € pour 4 Volontariats à l’International en Entreprises
4 entreprises bénéficient d’aides variant de 6 500 à près de 19 000 € pour le recrutement d’un jeune âgé de 18 à 28 ans dans le cadre d’un Volontariat à l’International en Entreprise pour une durée de 12 à 24 mois.

43 700 € pour 58 primes au service civique
La Région accorde une prime aux jeunes qui s’engagent dans une mission de service civique d’au moins 6 mois, portant sur le soutien scolaire, l’intégration de personnes handicapées ou les questions environnementales. L’aide accordée est de 100 € par mois.

41,7 M€ pour le Plan breton de mobilisation pour l’emploi
Après signature le 23 mars du plan breton, déclinaison régionale du plan de mobilisation pour l’emploi, voulu par l’Etat, la Région prévoit d’organiser, en 2016, 41 730 entrées en formation de demandeurs d’emploi, contre 28 000, en 2015.

Ce plan de bataille, conduit avec Pôle Emploi, se met en oeuvre dès aujourd’hui avec l’inscription, lors de la Commission permanente, de 41,7 M€ de crédits qui permettront d’ouvrir 13 418 entrées en formation qualifiante, dont 2 500 places supplémentaires au sein du Programme Bretagne Formation (14,7 M€) et 500 Chèques Formation de plus (1,5 M€). La Région s’appuie aussi sur ses dispositifs DRIP (insertion professionnelle) et Compétences-clés. Enfin, l’enveloppe dédiée à la rémunération des stagiaires augmente en conséquence (8 M€).

2,5 M€ pour les 15 Missions locales de Bretagne
L’orientation, en général, et celles des jeunes « décrocheurs » en particulier, relève de la responsabilité de la Région. La collectivité participe donc pour un montant global de 2,5 M€ au financement des Missions locales qui accueillent, conseillent et suivent les 16-26 ans sortis du système scolaire.

Port de Brest : 116 M€ affectés aux travaux de développement du port de Brest
Le projet de développement du port de Brest entrera d’ici peu dans la phase active de travaux, la Région commence donc à affecter les crédits nécessaires à leur réalisation. Notamment lors de cette commission permanente :
– 35 M€ pour les travaux terrestres de la phase 1 : terrassement, travaux de voiries, parkings et réseaux,
-1 M€ pour la levée des doutes pyrotechniques préalable à la phase de dragage,
– 45 M€ pour la construction du quai EMR,
– 35 M€ pour le volet digue d’enclôture et poldérisation.

600 000 € pour 15 espaces Info-Energie et l’opération Track’O Watts
La Région accompagne ces espaces locaux d’information et de conseil aux particuliers dans la mise en oeuvre de leurs programmes d’animation sur 2016 (de 10 000 à 70 000 de subventions selon les pays). S’y ajoute une enveloppe de 72 000 € pour l’opération Track’O Watts et la coordination du réseau des CEI.

188 000 € pour le GIP Bretagne environnement
Avec la contribution de la Région, le GIP Bretagne Environnement participe à l’animation de différents observatoires : énergie et gaz à effet de serre, déchets, biomasse, patrimoine naturel et biodiversité.

15 000 € pour organiser la filière d’éco-construction paille, bois, terre et chanvre
Basée à Rennes, l’association Collectif Paille Armoricain est aidée dans la structuration d’une filière d’éco-construction qui permettrait de développer l’usage de matières premières renouvelables, suivant les principes de l’économie circulaire.

19,5 M€ de dotations de fonctionnement pour les 116 lycées publics bretons
Les lycées publics bretons se répartissent 17,7 M€ de dotations de fonctionnement versées par la Région (solde), auxquels s’ajoutent 1,7 M€ de dotations pour l’utilisation des équipements sportifs extérieurs aux établissements.

16,5 M€ de dotations de fonctionnement pour les 134 lycées privés bretons
Les établissements privés sont également aidés dans leur fonctionnement (dotation annuelle et dotation d’accès aux salles et terrains de sports extérieurs).

Plus de 2 M€ pour le lycée professionnel Saint-Etienne de Cesson-Sévigné 
Si la Région est entièrement responsable du bâti dans les lycées publics, elle participe également (jusqu’à 70 %) aux investissements immobiliers des lycées privés parmi lesquels, ce mois-ci, le lycée Saint-Etienne de Cesson-Sévigné. L’établissement est engagé dans un vaste programme d’extension : construction d’un bâtiment pour y accueillir les sections SMTG, STI2D et STL (1,7 M€ affectés ce jour), restructuration du pôle électrotechnique (253 000 €)…

Plus de 864 000 € pour favoriser la mobilité des apprentis et étudiants 
Le dispositif régional d’aides à la mobilité « Jeunes à l’international », destiné aux lycéens en Bac pro et aux étudiants de BTS et IUT, fonctionne à plein. Il se voit doté d’une enveloppe complémentaire de 700 000 € pour l’année 2016. Parallèlement, sont accompagnés les déplacements de 229 apprentis et de 162 étudiants aides-soignants dans différents pays d’Europe.

980 000 € pour le GIS Biogenouest
Le groupement d’intérêt scientifique Biogenouest qui regroupe les universités et grands organismes de recherche (CNRS, IFREMER, INRIA, INSERM…) du Grand Ouest, coordonne un réseau de 33 plates-formes d’enseignement supérieur et de recherche qui travaille dans 4 domaines : mer, agro, santé et bio-informatique. Le GIS se voit doté de 585 000 € de crédits d’équipement et de 395 000 € de dotations de fonctionnement.

184 000 € pour le Cancéropôle Grand Ouest
Les équipes de l’INSERM, le centre Eugène Marquis de Rennes et le CHU de Brest se répartissent cette enveloppe pour la poursuite de leurs projets de recherche PlasTICO et MuMoFRAT.

8,1 M€ pour l’entretien des ouvrages hydrauliques et le développement des usages nautiques
L’essentiel des investissements de la Région, propriétaire des voies navigables, concerne localement la mise en conformité des barrages de Bosméléac (1,1 M€) et de Hédé-Bazouges (700 000 €). L’automatisation des ouvrages hydrauliques mobilise 1,3 M€ de crédits et le développement des usages nautiques et terrestres, sur l’ensemble des voies d’eau, une enveloppe de 3,2 M€.

131 000 € pour l’association Nautisme en Bretagne
NEB est soutenu dans ses actions de promotion et d’animation des loisirs nautiques sur le littoral breton. L’association est également missionnée pour préparer NEA3, programme européen associant des régions maritimes atlantiques.

Plus de 600 000 € pour le développement de la filière cinéma bretonne
La Région apporte un soutien actif à l’essor de l’audiovisuel breton, micro-filière économique à part entière. Elle accompagne tous les maillons de la chaîne : 210 000 € pour le bureau d’Accueil des Tournages (rattaché au CRT), 70 000 € pour l’association Films en Bretagne, qui regroupe l’ensemble des professionnels, 100 000 € pour la Cinémathèque de Bretagne, 65 000 € pour Cinéphare, chargé d’une mission de diffusion, et 50 000 € pour le Groupe Ouest qui accueille, à Plonéour-Trez, des scénaristes en résidence. Est également aidée la réalisation de 4 films de fiction courte (28 000 à 38 000 € de subventions).

40 000 € pour Goueliou Breizh, Fédération des fêtes traditionnelles bretonnes
Basée à Perros-Guirec, cette fédération vise à rassembler et faire connaître les manifestations organisées en Bretagne dans les domaines des musiques et danses populaires. Son projet associatif s’inscrit dans une convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Région.

220 000 € pour l’équipe Bretagne Cyclisme et ses activités de formation des jeunes talents
Il a été convenu avec l’association que la Région apporterait son soutien à la formation et à l’éclosion des jeunes talents du cyclisme breton en accompagnant l’équipe de D1 du vélo-club de Loudéac.

507 600 € pour DIWAN et ses actions d’animation et de promotion du breton
L’association, dont le siège est à Landerneau, se voit aidée à hauteur de 257 000 € pour l’action qu’elle conduit dans les internats bilingues pour y faciliter l’usage de la langue bretonne. Elle bénéficie par ailleurs d’une subvention de 250 000 € pour ses actions de promotion du breton.

112 000 € à l’Office de la langue bretonne
Afin de soutenir l’Ofis Publik Ar Brezhoneg, à Carhaix-Plouguer, dans ses missions de développement et de promotion de la langue bretonne, la Région vient de lui attribuer une nouvelle aide au fonctionnement de 112 000 € pour mener ses activités au cours de l’année 2016.

192 700 € pour l’association Dizale
Basée à Quimper, l’association est particulièrement active dans le doublage des productions audiovisuelles en langue bretonne. La Région la soutient dans cette activité (92 700 € pour deux projets) , de même qu’elle l’accompagne dans son fonctionnement annuel (100 000 €).