Les décisions par politiques publiques (CP du 5 mars 2015)
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5 mars 2015
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Au terme de la Commission permanente du 5 mars 2015, ce sont 42,2 M€ que la Région a accordés pour la mise en œuvre de ses politiques à travers 805 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives).
6,9 M€ pour le déploiement du très haut débit dans les pays bretons
La Région verse au syndicat mixte e-mégalis Bretagne, chargé de la mise en œuvre du projet Bretagne à très haut débit, une enveloppe de 6,9 M€ pour faciliter le déploiement de la fibre optique dans les territoires les plus fragiles. Cette dotation globale permettra de réduire la participation restant à la charge de chaque EPCI concerné par les montées en débit dans les 21 pays bretons.
Plus d’1,5 M€ pour financer 10 programmes innovants de logements sociaux
Au terme d’un appel à projets, le 2e du genre, portant sur la construction de logements sociaux innovants, la Région a retenu 10 programmes qui se répartissent une dotation de 1,5 M€. Examinés par un jury d’experts et de professionnels, ces projets ont répondu à un cahier des charges précis (critères de santé-environnement, de lien social, gestion économe du foncier…) en conciliant des qualités environnementales, économiques et sociétales. Portées par des bailleurs sociaux à Saint-Carné, Ploufragan, Kersaint-Plabennec, Plouguerneau, Fouesnant, Trégunc, Rennes, Saint-Malo, Allaire et Ploërmel, ces opérations permettront la réalisation de 316 logements familiaux.
1,1 M€ pour aider 11 entreprises à investir et à créer 69 emplois
La Région accompagne 4 entreprises de plus de 20 salariés, sous forme d’avances remboursables, et 7 PME de moins de 20 salariés qui, toutes, investissent pour gagner en compétitivité. Parmi les sociétés aidées qui s’engagent ainsi à créer 69 emplois dans les années à venir, citons Eichrom Europe à Bruz, Algopack à Saint-Malo et les menuiseries Nicolas à Lanvollon.
159 100 € pour les matériels agro-environnementaux collectifs ou individuels valorisant l’herbe
Pour soutenir les pratiques agricoles durables et respectueuses de l’environnement, la Région accompagne à hauteur de 50 600 € les investissements en matériels de 9 CUMA, en et hors bassin algues vertes. S’y ajoutent 21 aides individuelles d’un montant global de 108 500 €, versées à des exploitants s’équipant de matériels spécifiques de récolte et gestion de l’herbe dans les bassins algues vertes de Douarnenez, Locquirec et Saint-Brieuc.
108 400 € pour économiser l’énergie dans la filière laitière
Cinquante-cinq exploitants se partagent une enveloppe de 108 400 € au titre du programme de maîtrise des consommations électriques dans les élevages laitiers. La Région finance 40 à 50 % des investissements (pré-refroidisseurs de tanks à lait, ).
345 000 € pour le développement de l’agriculture biologique (matériels spécifiques et Pass’Bio)
Une enveloppe globale de 200 000 € est attribuée, pour 2015, au programme d’investissements en matériels spécifiques bio. En mars, 19 bénéficiaires se répartissent 54 500 € d’aides individuelles pour s’équiper. De la même manière, un crédit de 100 000 € est alloué, pour l’année, à la réalisation du Pass’Bio (dispositif de conversion en bio). Enfin, la FRAB (Fédération régionale des agrobiologistes de Bretagne) est soutenue dans son action à hauteur de 45 000 €.
300 000 € pour accompagner les projets d’installation
Le budget 2015 consacré à ces projets, qu’il s’agisse d’installation de jeunes, en bio, diversification, hors cadre familial ou plus de 40 ans, est de 300 000 €. Trente-deux dossiers sont déjà fléchés pour un montant de 229 000 €.
91 000 € pour ABIBOIS et la promotion du bois dans le bâtiment
Dans un contexte toujours difficile pour le bâtiment, ABIBOIS poursuit, avec l’aide de la Région (55 300 € en 2015), un programme d’actions annuel en faveur de la promotion du bois dans la construction et la rénovation. La structure interprofessionnelle est par ailleurs accompagnée (35 700 €) pour l’organisation des Assises de la forêt et du bois, le 15 octobre prochain à Carhaix (600 participants attendus).
46 400 € pour mutualiser les activités des armements Arcobreizh (Quimper) et Armement breton (Plérin)
Les deux armements à la pêche engagent ensemble une étude juridique et fiscale afin de revoir leur organisation et leur développement en allant vers davantage de mutualisation. A terme, leur volonté est d’investir dans de nouvelles unités et de renouveler ainsi la flottille. Arcobreizh, 4e armement breton (14 navires, une centaine de salariés) affrète actuellement 12 autres bateaux de pêche auprès de l’Armement breton.
25 000 € pour l’association la Touline et la promotion de l’emploi maritime
Désormais implantée sur le port de Brest, dans les locaux du Pôle social maritime, l’association œuvre depuis 25 ans pour faire connaître et reconnaître les formations et métiers de la mer. Elle est aidée dans son action à hauteur de 25 000 € pour l’année 2015.
Bilan 2014-2015 de l’ “Aide au premier équipement”
Une enveloppe de 1,3 M€ a été consacrée, pour l’année scolaire 2014-2015, à l’aide au premier équipement des apprentis et lycéens professionnels, pouvant aller de 60 à 300 € en fonction du secteur de formation choisi. Ainsi, 5 358 lycéens ont perçu cette aide, pour un montant global de 650 530 €, tandis que 4 796 apprentis en ont eux aussi bénéficié, pour un total de 653 275 €.
Bilan 2014-2015 de l’aide ARGOAT accordée aux apprentis
Pour cette année, 14 899 apprentis ont par ailleurs reçu ARGOAT, l’aide régionale aux frais de transport, hébergement et restauration, pour un montant total de 9 M€.
2,25 M€ pour l’Université Européenne de Bretagne
Considérée comme un acteur privilégié pour porter certaines stratégies, notamment numérique, s’inscrivant dans la politique régionale de la société et de l’économie de la connaissance, l’UEB bénéficie de plusieurs aides pour un montant total de 2,25 M€. Y figurent notamment plus d’1 M€ pour soutenir ses actions numériques en 2015, ou encore des subventions pour accompagner des programmes et actions inscrits dans le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2015 de l’UEB.
Bilan 2014-2015 de l’ “Aide au premier équipement”
Une enveloppe de 1,3 M€ a été consacrée, pour l’année scolaire 2014-2015, à l’aide au premier équipement des apprentis et lycéens professionnels, pouvant aller de 60 à 300 € en fonction du secteur de formation choisi. Ainsi, 5 358 lycéens ont perçu cette aide, pour un montant global de 650 530 €, tandis que 4 796 apprentis en ont eux aussi bénéficié, pour un total de 653 275 €.
Bilan 2014-2015 de l’aide ARGOAT accordée aux apprentis
Pour cette année, 14 899 apprentis ont par ailleurs reçu ARGOAT, l’aide régionale aux frais de transport, hébergement et restauration, pour un montant total de 9 M€.
2,25 M€ pour l’Université Européenne de Bretagne
Considérée comme un acteur privilégié pour porter certaines stratégies, notamment numérique, s’inscrivant dans la politique régionale de la société et de l’économie de la connaissance, l’UEB bénéficie de plusieurs aides pour un montant total de 2,25 M€. Y figurent notamment plus d’1 M€ pour soutenir ses actions numériques en 2015, ou encore des subventions pour accompagner des programmes et actions inscrits dans le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2015 de l’UEB.
530 000 € pour former plus de 10 000 actifs de l’artisanat en Bretagne
La Chambre régionale des métiers de l’artisanat de Bretagne (CRMAB) se voit dotée d’une enveloppe de 530 000 € pour contribuer à la réalisation d’un plan de formation de ses actifs (artisans, commerçants, conjoints associés…). L’objectif est de former plus de 10 000 personnes (dont 180 demandeurs d’emploi) suivant 3 priorités : assurer une meilleure employabilité de ces personnes dans le temps, les former au développement durable, accompagner l’intégration professionnelle des demandeurs d’emploi bénéficiaires.
736 000 € pour le GREF Bretagne
La Région participe au programme d’activités du GREF (Groupement régional emploi formation). En 2015, compte tenu des nouvelles dispositions de la loi de mars 2014 relative à la formation professionnelle et de la loi de refondation de l’école de juillet 2013, les travaux du GREF s’inscriront plus spécifiquement en lien avec les compétences de la Région en matière de formation professionnelle. La collectivité lui accorde à ce titre une enveloppe de 736 300 € pour l’année 2015, soit 48 % de son budget total.
Plus de 370 000 € pour l’animation des Espaces Infos Énergie (EIE)
Les EIE bénéficient d’un appui de la Région et de l’ADEME pour financer l’emploi de leurs conseillers chargés de l’information du grand public sur la maîtrise des consommations et les énergies renouvelables. Ainsi pour la mise en place de leur programme d’actions 2015, 11 EIE perçoivent une subvention pour un montant total de
370 000 € : GIP du Pays de Redon, ALECOB à Carhaix-Plouguer, HEOL Agence Locale de l’Énergie de Morlaix, Fougères Pays en Marche, Agence de Maîtrise de l’Énergie de Brest (Ener’gence), Agence Quimper Cornouaille Développement, GIP du Pays de Trégor Goëlo, Syndicat Mixte du Pays de Dinan, Syndicat Mixte du Pays de Pontivy, GIP du Pays de Vannes, et l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC).
4,3 M€ pour la promotion du tourisme en Bretagne
Le Comité régional du tourisme (CRT) bénéficie d’un crédit de 4,3 M€ pour mener tout au long de l’année, les opérations de promotion du tourisme breton, en France et à l’étranger. C’est dans ce cadre, par exemple, qu’est financée la nouvelle campagne TV, “Viensenbretagne.fr”, diffusée sur les écrans à partir du 7 mars.
1,4 M€ pour accompagner le spectacle vivant (compagnies et festivals)
Théâtre, musique, danse… : en ce début d’année, 44 projets artistiques et culturels portés par des compagnies irriguant le territoire sont accompagnés pour un montant de 1,4 M€ sur l’année 2015. Parmi ces nombreux acteurs, on peut citer les Voix réunies à Lannion (33 000 €), le théâtre de l’Echange à Caudan (30 000 €), l’association DRAMA à Brest (25 000 €), la compagnie de danse D’octobre à Vannes (30 000 €)… Parmi les organisateurs d’événements, sont encouragés notamment les Fêtes maritimes de Douarnenez pour leur édition 2016 (87 500 €), le festival Lieux mouvants dans des jardins autour de Lanrivain (20 000 €), ou encore le festival de musique qui monte, Panoramas à Morlaix (32 000 €).
618 000 M€ pour le Fonds régional d’art contemporain
A Rennes, le Frac Bretagne est soutenu dans son fonctionnement de même que dans l’acquisition d’oeuvres nouvelles (114 600 €).
663 400 € au livre et au cinéma dans le cadre de la délégation de gestion et du guichet unique
Conformément au protocole culture Etat-Région signé le 5 décembre dernier, 16 opérations s’inscrivent dans le cadre du “guichet unique” porté par la Région. Ainsi, les acteurs concernés ont déposé un seul dossier de demande de subvention à la Région, instruit conjointement par la collectivité et la DRAC. Ont bénéficié de ce dispositif simplifié des éditeurs participant à des salons du livre, des associations comme Clair Obscur ou Comptoir du Doc oeuvrant à la diffusion des oeuvres cinématographiques.
468 500 M€ pour la réalisation de 19 films (documentaires, fictions, films d’animations)
L’enveloppe se répartit entre 12 projets de documentaires (aides à l’écriture, au développement et à la réalisation) et 7 projets de fiction courtes ou longues. Des sociétés de production, basées hors Bretagne (La Blogothèque, Arezzo films, Floréal Films, la Petite Prod, Seve Films), sont aidées car elles se sont engagées à tourner et soutenir l’emploi audiovisuel en Bretagne.
210 000 M€ pour le bureau d’accueil des tournages
Financé par la Région, Accueil des Tournages en Bretagne a pour mission de conseiller les professionnels de l’audiovisuel envisageant de tourner en Bretagne, dans leurs recherches de décors intérieurs et extérieurs, de comédiens et techniciens…
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