Les principales décisions de la session du 10 octobre 2019
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10 octobre 2019
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Réserves naturelles, environnement, plan jeunesse, produits phytosanitaires, Université Numérique de Bretagne … autant de sujets qui ont été abordés par les élus lors de cette session qui s’est tenue à l’Hôtel de Courcy le 10 octobre 2019.
Décision modificative n2
La décision modificative n°2 au budget primitif permet, en fin d’année, d’ajuster le budget en dépenses ou en recettes (ajustements techniques comptables). Cette année, elle augmente les crédits de paiement de l’exercice de 0,87% en fonctionnement et de 2,8% en investissement
En ce qui concerne l’investissement : l’idée est d’accélérer les paiements sur le programme de construction des lycées et sur les besoins supplémentaires pour les matériels de transports collectifs. En fonctionnement, les crédits concernent la formation pour le programme d’investissement d’avenir (PIA3) et les ajustements de la convention TER et des contrats de transports scolaires.
Un GIP pour l’Université Numérique de Bretagne
La Région Bretagne, en lien avec l’Etat en région, a proposé aux établissements universitaires de promouvoir et d’organiser une gestion en commun des biens et des services dans le cadre d’un Groupement d’Intérêt Public. À partir de 2020, ce groupement aura vocation, dans un premier temps, de favoriser le portage d’actions numériques qui concourent à façonner l’Université du XXIe siècle : une université digitalisée, ouverte sur diverses formes pédagogiques.
Le GIP intégrera dans sa gouvernance la Région, l’Académie de Rennes et les établissements de formation et de recherche à l’origine du Campus numérique de Bretagne. Ainsi constitué, son périmètre sera :
- Le campus numérique de Bretagne
- L’infrastructure de communication ultra haut débit
- Le projet d’Infrastructure de données mutualisée dénommée Eskemm Data
Extension des réserves naturelles régionales
La création, le maintien et l’extension de réserves naturelles régionales est l’un des moyens les plus concrets du Conseil régional, en partenariat avec les acteurs locaux, pour contribuer à la reconquête de la biodiversité régionale. À l’heure où la sixième grande extinction est en cours, les espaces naturels sont d’indispensables poumons pour la planète. Ce rapport propose donc de conforter et d’étendre le réseau des 9 réserves naturelles régionales pour en ajouter quatre supplémentaires dans les prochaines années.
Une impulsion partagée pour l’Observatoire de l’Environnement
En juin, les conclusions de la BreizhCop ont fait émerger un objectif majeur : il est nécessaire de renforcer la démarche d’observation des différents sujets environnementaux, de manière transversale, pour apporter une aide fiable aux décideurs. Connaitre son environnement immédiat, l’évolution des principaux indicateurs, maîtriser les données, est en effet à la base de toute décision éclairée.
Face aux urgences climatiques et environnementales, il n’y a pas de temps et de moyens publics à perdre entre différents acteurs d’un même territoire à chercher à avoir chacun son propre outil d’observation et de suivi sur des enjeux aussi majeurs et collectifs. C’est pourquoi les élus réginaux ont décidé d’ouvrir à un plus grand nombre d’acteurs le groupement d’intérêt public qu’est l’observatoire de l’environnement en Bretagne.
Plan de mobilisation pour les jeunesses de Bretagne
En 2017, l’Etat a confié aux Régions une responsabilité nouvelle : mobiliser tous les acteurs de la jeunesse, qu’ils soient publics ou privés, et coordonner cette dynamique dans un plan de mobilisation régional capable de répondre aux besoins des jeunes de 13 à 29 ans (à partir du collège). La Région Bretagne a initié cette démarche avec les jeunes en créant dès 2018 une conférence jeunesse (regroupant collectivités, services de l’Etat, acteurs divers travaillant pour la jeunesse, jeunes). Un diagnostic partagé a ainsi pu être posé à la fois sur les besoins des jeunes, les actions menées par les différents acteurs pour la jeunesse et les chantiers à conduire désormais collectivement. Lors de cette session, les élus régionaux ont validé :
- Les grands chantiers identifiés dans le plan breton de mobilisation pour les jeunesses
- Les 4 grands domaines d’intervention pioritaires de la Région Bretagne : les mobilités, la santé-environnement, l’information, les droits culturels.
Produits phytosanitaires, comment en sortir ?
Les collectivités bretonnes accompagnées par la Région se mobilisent depuis de nombreuses années avec la mise en place d’une charte Zéro phyto qui interdit l’usage des produits phytosanitaires sur tous les espaces publics y compris les terrains de sport et les cimetières. Aujourd’hui, 353 communes sont en zéro phyto en développant de nouvelles pratiques (techniques mécaniques, produits autorisés en bio…). Concernant l’activité agricole, le second plan Ecophyto de 2018 vise à en réduire l’usage de 50% d’ici fin 2020. La sortie des produits phytosanitaires de synthèse reste donc un enjeu fort pour la Bretagne : « tendre vers le zéro phyto en Bretagne en 2040 » est un objectif ambitieux de la Breizh Cop. Pour l’atteindre, la Région souhaite initier un travail qui serait débattu au sein d’une commission spéciale regroupant les commissions « Développement Durable » et « Economie ».
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