Les territoires innovent : 5 rencontres pour un foncier responsable !

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25 Mai 2021

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La ressource foncière est non renouvelable, mais elle disparaît pourtant de plus en plus vite en Bretagne. Partager outils et expériences pour une gestion économe de l’espace : tel était le fil conducteur de ce programme 2021 de cinq rencontres en ligne destinées aux collectivités. Après la rencontre #1 sur la stratégie foncière, #2 sur le recyclage du foncier, #3 sur les outils pour passer à l’action, #4 pour développer son économie avec une approche vertueuse, la rencontre #5 s’est penchée sur le logement.

Visuel Les territoires innovent pour un foncier responsable

C’est quoi, un foncier responsable ?

Le mot «foncier» est issu du mot «fonds» au sens de «fonds de terre» : c’est l’ensemble des espaces (ruraux, urbains et périurbains, littoraux) où nous vivons et développons des activités. L’expression «foncier responsable» désigne une gestion économe des terres prenant en compte la cohabitation d’usages divers, les enjeux de développement durable, l’évolution de nos modes de vie…

Rencontre #5 : comment produire des logements plus durables et pour répondre à quels besoins ?

Dans un contexte de forte croissance démographique, quelles ressources foncières pour accueillir les habitant·e·s durant les vingt prochaines années en Bretagne ? Comment loger sans s’étaler, en recyclant le foncier et le bâti ? Comment construire dans le tissu urbain existant pour rapprocher le logement des services ? Comment produire des logements plus durables pour répondre aux besoins des habitant·e·s aujourd’hui ? Quels sont les dispositifs, les types de logements, les densités et formes urbaines adaptés à mon territoire et à ses besoins ? Renouvellement urbain, parcellisation de l’existant, planification selon l’évolution des besoins : quelles pistes privilégier ? De nombreuses questions étaient au coeur de cette dernière rencontre sur le logement : un échange de pratiques et d’expériences pour réfléchir à la manière dont la production de logements peut concilier gestion économe du foncier et réponse aux nouvelles attentes nouvelles exprimé·e·s par les habitant·e·s.

Initiatives : Tonquédec, Pouldreuzic et Retiers

Transformer les bâtiments traditionnels du centre bourg de Tonquédec (22)en logements adaptés seniors
La reconversion d’une friche industrielle en lotissement communal de centre-bourg à Pouldreuzic (29)
Construire dans son jardin, c’est possible ! L’exemple de la ville de Retiers (35)

Retour sur la rencontre #4 : développer son économie par une approche vertueuse du foncier

La mixité des fonctions et la réintégration de l’activité économique dans le tissu urbain était au coeur de la rencontre #4 du 20 avril. En effet, le développement des zones industrielles (ZI) et des zones d’activité économique (ZAE) a constitué depuis les années 60 un gisement stratégique essentiel pour développer des territoires. Mais à l’heure de la préservation de la ressource foncière, quelles sont les stratégies et les outils pour mobiliser et densifier les espaces consacrés à l’activité économique ? Les échanges ont apporté des éléments de réponses aux questions qui se posent aujourd’hui :

pourquoi et comment densifier les zones d’activités économiques ?
Comment sensibiliser les acteurs économiques ?
Mutualisation des espaces, nouveaux modes de travail (télétravail, tiers-lieux), bâtiments économes, mobilisation des friches et stratégie d’attractivité : comment y parvenir ?
Et de quelles manières anticiper et connaître les nouveaux besoins en matière de foncier économique ?

Éclairages et témoignages

Enjeux de la restructuration des ZAE en Bretagne et accompagnements proposés par l’EPF de Bretagne,
La reconversion d’un site industriel en pôle de développement économique par la Ville de Chateaubourg(35)
Accompagnement à la gestion et à l’optimisation du foncier économique par l’Agence d’urbanismede la région nantaise (Auran)
La stratégie d’optimisation du foncier au service du développement économique territorial de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (56).

Retour sur la rencontre #3 : comment passer à l’action ?

Comment la dynamique pour un foncier responsable avance-t-elle en Bretagne, quels leviers et freins ont été identifiés par les élus et acteurs locaux pour porter leurs projets, quels partenaires, ressources et financements mobiliser ? La rencontre du 23 mars a présenté la palette d’outils disponibles selon les types de projets avec des retours d’expériences d’agglomérations et de communes bretonnes sur le recours au Droit de Préemption Urbain (DPU) ou à la Déclaration d’utilité publique (DUP) de biens en état d’abandon manifeste, la mise en place de Zones d’Aménagement Différé (ZAD) ou encore la réalisation de référentiels fonciers en lien avec le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)…

Une palette d’outils pour différents types d’action

La boite à outils règlementaire pour les collectivités de et par l’EPF de Bretagne
La Zone d’Aménagement Différé (Zad) pour éviter la spéculation foncière, avec le témoignage de la ville de Languédias (22)
La Déclaration d’utilité publique (DUP) avec « bien en état d’abandon » avec le témoignage de la ville de Gouëzec (29)
Le Droit de préemption urbain (DPU) et l’exemple de sa mise en place par la ville de Chauvigné (35)
L’action opérationnelle du Conservatoire du Littoral en Bretagne

Retour sur la rencontre #2 : recycler le foncier
et mobiliser son potentiel de transformation

Depuis les années 60, zones industrielles ou d’activité économique, lotissements et zones commerciales ont fortement contribué au grignotage foncier des zones naturelles et agricoles. Mais cette « trilogie d’urbanisme extensif » apparaît, aujourd’hui, comme un atout : elle représente, en effet, un important gisement foncier ! Oui mais comment recycler ce foncier, parfois dégradé, parfois abandonné ou au contraire, très prisé ? Comment opter pour la transformation la plus appropriée ? Et comment retrouver aujourd’hui un équilibre entre les différents usages du foncier ? Cette 2e rencontre tentera d’apporter un éclairage, notamment à travers trois exemples illustrant la nouvelle économie circulaire du foncier.
Initiatives : Theix-Noyalo, Liffré, Pommerit-le-Vicomte

Initiatives : Theix-Noyalo, Liffré, Pommerit-le-Vicomte

Changement de modèle d’urbanisation
Témoignage de la Ville de Theix-Noyalo (Morbihan), qui veut limiter les extensions sur les franges de sa commune pour privilégier une reconstruction de la ville sur elle-même.

Recycler un quartier pavillonnaire
Témoignage de la Ville de Liffré (Ille-et-Vilaine) : dans une rue bordée de maisons individuelles des années 60 et 70, implantées sur des parcelles de 1 000 m2, elle démolit ces pavillons au fil des cessions et les remplace par de petits immeubles.

Recycler un site industriel
Témoignage de la Ville de Pommerit-le-Vicomte (22) : sur une friche industrielle, elle a implanté une maison de santé pluridisciplinaire, une salle de réunion, quatre logements privés, trois logements sociaux, une place publique et un espace de 50 m² mis à disposition d’un commerce.

Retour sur la rencontre #1
La stratégie foncière au service d’un territoire

Accueillir de nouveaux habitants, développer des emplois et des activités ou encore des services…. : le foncier est le support nécessaire à tout projet, mais c’est une ressource limitée et la Bretagne est 3e au rang des régions qui artificialisent le plus de surfaces (source Agreste). Alors comment définir une stratégie foncière qui permette justement de gérer et maîtriser la ressource foncière dans le temps, au service d’un projet de territoire durable ? Cette première rencontre a apporté des réponses et les témoignages de plusieurs collectivités.

Initiatives : le Val d’Ille d’Aubigné, Guipel, Le Saint

Trois questions centrales ont été abordées à travers trois initiatives de collectivité.

Comment bâtir une politique foncière intercommunale pour un développement territorial équilibré ? La communauté de communes de Val d’Ille Aubigné a présenté l’intérêt d’une politique intercommunale cohérente et globale et évoqué notamment le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), la question du maintien de l’agriculture…

Intervenir sur du foncier privé ? La requalification d’un site industriel, avec l’exemple de la commune de Guipel, a permis d’aborder la méthodologie et les outils mobilisés : les conventions avec l’établissement public foncier Foncier de Bretagne, le plan local d’urbanisme, la réduction de l’étalement urbain, la mutualisation du poste d’urbaniste…

Le foncier comme levier d’actions pour la dynamisation du centre-bourg du Saint. Lauréate de l’appel à projets régional sur la revitalisation des centres, la commune a évoqué la question foncière dans son projet d’aménagement global, les freins au projet en matière foncière, les enjeux pour concilier attentes des usagers et sobriété foncière.

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