Mise à disposition du public de l’Avenant au Contrat de Plan État-Région Bretagne 2021-2027 en matière de Mobilités pour la période 2023-2027
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24 Septembre 2024
3 minutes de lecture
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L’avenant au contrat de plan État-Région de la région Bretagne portant sur le volet Mobilités 2023-2027 a été signé le 1er juillet 2024.
Cet avenant au contrat de plan est le document par lequel l’État et la Région s’engagent sur la programmation et le financement de projets structurants d’infrastructures de transports pour les 5 ans à venir, autour d’orientations stratégiques répondant aux besoins de mobilités des habitants de la région.
Fruit d’un travail engagé depuis fin 2019, cette programmation en matière de Mobilités s’est construite en interaction régulière avec les collectivités locales, sur un diagnostic partagé des besoins, dans le but de répondre au défi du accordement de la Bretagne au reste du monde et de son inscription dans les dynamiques européennes, au défi de l’équilibre des territoires entre eux, au défi des mobilités du quotidien et au défi de l’équité sociale et du dérèglement climatique, compte-tenu de la contribution des transports aux émissions de gaz à effet de serre.
En application des dispositions du code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le Préfet de région et le Président du conseil régional mettent à disposition du public et pendant une période de 3 mois les éléments suivants :
- l’avenant au CPER
- annexe 1 : annexe à l’avenant sur les crédits valorisés
- annexe 2 : le rapport d’évaluation environnementale du CPER 2021-2027 mis à jour pour tenir compte de l’avenant en matière de Mobilités
- annexe 3 : l’avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale mise à jour
- annexe 4 : les éléments de réponse à cet avis
- annexe 5 : le bilan de la consultation du public
- annexe 6 : l’avis du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Bretagne
- annexe 7 : la déclaration résumant :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport d’évaluation environnementale et des consultations auxquelles il a été procédé ;les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du plan ou du document ;
Cette mise à disposition se tiendra du 24 septembre au 24 décembre 2024 inclus :
- sur le site internet de la préfecture de la région Bretagne
- sur le site de la Région Bretagne, dans cet article
- en consultation à la Préfecture de Région Bretagne, 3 rue Martenot à Rennes (entre 8h30 et 12h et entre 14h et 16h30), moyennant une demande à adresser préalablement à l’adresse suivante : [email protected]
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