Orientations budgétaires : session des 25 et 26 février 2016

Lors de cette session consacrée aux orientations budgétaires 2016, les élus régionaux ont déterminé les grandes lignes politiques et financières du budget 2016 qui sera voté, programme par programme, les 24, 25 et 26 mars prochain. Ils ont aussi débattu du plan porcin breton et du plan régional de mobilisation pour l’emploi. Retrouvez l’essentiel des décisions et les vidéos des débats.

Les orientations budgétaires pour 2016

Le projet politique du mandat qui s’ouvre s’articulera autour de six grandes ambitions pour la Bretagne. Le Conseil régional a adopté les orientations budgétaires 2016 qui guideront son action dans ses différents domaines d’intervention (aménagement du territoire, économie, énergies, formation, tourisme, transports, environnement, culture et sport), autour de ces ambitions :

• Économie : stimuler la création de richesse, conforter notre appareil productif et développer l’initiative entrepreneuriale au service d’un emploi durable.
• Formation : poursuivre le développement des compétences humaines, première richesse bretonne.
• Transition énergétique : réussir la transition énergétique et environnementale pour en faire un réel levier de développement d’activité, de réponse aux défis climatiques et de large mobilisation sociale pour une ambition partagée.
• Aménagement du territoire : promouvoir l’équilibre des territoires, leur assemblage, leur capacité à mettre en œuvre leur vocation et leurs spécificités.
• Mobilités : poursuivre le désenclavement de la région et permettre une Bretagne connectée par le réseau ferré mais aussi le numérique.
• Attractivité et culture : favoriser l’attractivité de la Bretagne, son rayonnement, sa vitalité culturelle et sa diversité linguistique

Une nouvelle nomenclature stratégique par programme

Pour adapter la présentation du budget de la Région aux évolutions de son action, l’assemblée régionale a adopté une nouvelle nomenclature stratégique par programme. Cette présentation vise à renforcer la lisibilité du budget et à traduire en « missions », « orientations stratégiques » et « programmes » les grandes orientations du Conseil régional pour le nouveau mandat 2016-2021. La nouvelle nomenclature, autour des six grandes ambitions du mandat, entrera en vigueur dès le vote du budget primitif 2016.

• Mission 1 : Pour un aménagement équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la solidarité territoriale
• Mission 2 : Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrices d’un emploi durable
• Mission 3 : Pour une formation permettant à chacun de construire son propre parcours vers la compétence et l’emploi
• Mission 4 : Pour une Bretagne de toutes les mobilités
• Mission 5 : Pour une région engagée dans la transition écologique
• Mission 6 : Pour le rayonnement de la Bretagne et la vitalité culturelle bretonne

Trajectoire financière et perspectives pluriannuelles 2016-2021

La prospective financière pour le mandat prend en compte les nouvelles compétences transférées par la loi (transport scolaire notamment), la baisse des dotations de l’État, les réponses aux urgences économiques et sociales tout en renforçant l’investissement. Le Conseil régional misera sur une priorisation de ses actions, un effort sans précédent de réduction de ses dépenses et la recherche maximum d’efficience de ses politiques (40 M€ d’économies envisagées sur son budget de fonctionnement d’ici 2021), ainsi que le développement de partenariats pour une action publique plus efficace. Au total, la collectivité prévoit de mobiliser 2,6 milliards d’€ d’investissement sur six ans, orientés vers la mise en œuvre de ses six grandes ambitions politiques. Ce budget financera notamment des grands projets comme le développement du port de Brest, le réseau régional « Bretagne très haut débit » ou encore la construction de deux nouveaux lycées. En complément de ses engagements, elle interviendra aussi en lien avec les urgences de l’actualité : ainsi, elle mobilisera ses capacités financières pour mettre en œuvre son plan breton de mobilisation pour l’emploi et le plan porcin breton.

Le plan porcin breton

Le plan pour l’avenir de la filière porcine en Bretagne, signé par le président du Conseil régional, Jean-Yves Le Drian, et le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll le 22 février a été débattu par l’assemblée régionale. Il prévoit de tripler l’intervention régionale pour porter les aides de la Région à la filière à 30 M€ (subventions, prêts, garanties) afin d’accompagner la modernisation des élevages en 2016, via un ensemble de mesures concrètes pour moderniser les exploitations, soutenir l’installation en élevage porcin, développer les productions sous labels, accélérer la modernisation des outils industriels.

Un plan breton de mobilisation pour l’emploi

En charge du développement économique et d’une responsabilité confortée en matière de formation et d’orientation, la Région entend s’impliquer dans les dispositifs d’accompagnement à l’emploi. Le Conseil régional a affirmé sa volonté de se mobiliser pour la mise en œuvre en Bretagne du plan d’urgence contre le chômage porté par le président de la République. Elle envisage notamment, dans le cadre d’un partenariat avec l’État, Pôle emploi, les partenaires sociaux, de doubler le nombre des demandeurs d’emploi qui seront formés en 2016, et de renforcer l’apprentissage.

Le règlement intérieur

Comme prévu par le code général des collectivités territoriales, le conseil régional établit son règlement intérieur dans les trois mois qui suivent son renouvellement. Les élus régionaux ont donc adopté leur nouveau règlement à l’occasion de cette session.

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