Participez à la consultation publique sur les mobilités en Bretagne
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5 février 2024
1 minute de lecture
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A l’occasion de la préparation de l’avenant au contrat de plan État-Région de la région Bretagne portant sur le volet Mobilités 2023-2027, le Préfet de région et le Président du conseil régional procèdent à une consultation publique sur le projet d’avenant et son impact environnemental. Participez du 23 février jusqu’au 23 mars !
Cette consultation, qui est organisée en application des dispositions du code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, se tient du vendredi 23 février 2024 au samedi 23 mars 2024 inclus.
Les documents seront mis à disposition du public sur :
www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne
Liste des documents qui seront mis en consultation :
- le contrat de plan État-Région 2021-2027 pour la Bretagne signé le 15 mars 2022,
- le projet d’avenant au contrat de plan État-Région 2021-2027 pour la Bretagne en matière de Mobilités pour la période 2023-2027,
- le rapport d’évaluation environnementale du CPER 2021-2027 mis à jour pour tenir compte de l’avenant en matière de Mobilités,
- l’avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale mise à jour,
- les éléments de réponse à cet avis.
Les observations pourront être formulées jusqu’au 23 mars 2024 inclus :
- sur la plateforme participative https://atelier.bretagne.bzh/
- ou en adressant un message à l’adresse suivante : [email protected]
En pratique
Documents
Avis de l’autorité environnementale sur le CPER Mob…
803 KBCPER 2021 2027 initial signé le 15 mars 2022
347 KBEvaluation Environnementale avenant mobilité CPER Bretagne
17 MBProjet d’avenant Mobilités 2023-2027 au CPER
285 KBMémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Env…
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