Pour un nouveau partage des pouvoirs : les élus ont remis leur rapport

Au terme de 18 mois de travail, les élus ont remis, ce lundi, au Président de Région Loïg Chesnais-Girad, le rapport du groupe de travail transpartisan sur l’autonomie. Un document qui dresse un bilan de la décentralisation et propose des évolutions au plus proche des préoccupations des Bretonnes et des Bretons.

Face aux défis majeurs auxquels nous devons faire face (dérèglement climatique, crise  démocratique et augmentation de la population en Bretagne), le groupe de travail composé d’élus du Conseil régional a longuement travaillé sur ce rapport remis en début de semaine à Loïg Chesnais-Girard. Convaincus que l’action publique doit être repensée, relégitimée et rendue plus efficace dans le cadre d’une autonomie effective, les élus ont fait plusieurs propositions, toutes guidées par le principe selon lequel les bonnes compétences doivent être dévolues au bon échelon. L’objectif : une autonomie qui soit un nouveau partage des pouvoirs réglementaire et législatif permettant une réelle différenciation.

Une relance politique de la décentralisation sur des enjeux sociaux majeurs

Mobilités, logement-habitat, transitions écologiques, développement économique, langues de Bretagne, culture : le rapport prône une relance sur tous ces enjeux. En matière de fiscalité, Les élus font également des propositions de réforme, afin que les collectivités aient des moyens à la hauteur de leurs ambitions et de leurs responsabilités.

Le rapport sera remis dans quelques jours à la Première ministre Elisabeth Borne. Il nourrira par ailleurs les débats lors du Congrès des Régions de France, les 27 et 28 septembre prochains, à Saint-Malo.

Quelques exemples de mesures phares :

Mobilités : créer un syndicat mixte

La Bretagne propose de créer au plan régional un syndicat mixte appelé Bretagne Mobilités pour mutualiser les forces (sans diluer les compétences des diverses Autorités organisatrices des mobilités), développer des outils numériques modernes permettant aux citoyens de se déplacer plus facilement, aller vers un billet unique et mobiliser d’éventuelles nouvelles sources de financement.

Logement-Habitat : renforcer le rôle de l’EPFB

Face au manque de logements et à la hausse des prix, le groupe de travail souligne que les logiques de marché ne répondent pas aux enjeux, voire les aggravent, mais également que les politiques publiques peinent à relever le défi. Ils en concluent qu’il est temps d’imaginer un nouveau système de régulation publique, avec l’ensemble des acteurs concernés, pour définir une stratégie commune, mobiliser les acteurs et procéder par expérimentations (sur les zonages, la fiscalité des résidences secondaires, locations saisonnières et logements vacants).

Le rapport préconise de renforcer les missions de l’Etablissement public foncier de Bretagne (EPFB) afin d’augmenter les capacités de portage long des projets immobiliers et accroitre la production de logements collectifs abordables.

Langues de Bretagne : former plus d’enseignants

Le groupe de travail souhaite confier à la Région la conception et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de développement de l’enseignement en breton et de celui du gallo. La collectivité devrait aussi avoir les moyens humains et réglementaires de former les enseignants aux langues régionales. Dans la vie quotidienne, le rapport propose d’intégrer le diacritique tilde (Ñ ñ) à la liste des signes utilisés par l’état-civil.

Partager :

• Partager cette page sur Facebook
• Partager cette page sur Twitter
• Partager cette page sur Linkedin
• Imprimer
• Écouter le contenu de la page