Session post-Covid 9 et 10 juillet 2020 : relance économique et transition

Au cœur des débats de la session des 9 et 10 juillet : la reprise avec l’examen d’un budget supplémentaire au budget 2020 au service de l’économie et des transitions, la demande de régionalisation de la Pac, la grande vitesse et la préservation de la biodiversité. Retrouvez l’essentiel des décisions et les vidéos des débats.

Redémarrage économique et transitions pour une Bretagne plus sobre

Priorité de la Région Bretagne, la reprise de l’activité post-Covid a été au cœur des débats, avec un rapport sur le redémarrage économique, articulée autour des transitions. Dans le droit fil de la démarche régionale BreizhCop en Bretagne, il prône un réalisme budgétaire tout en s’appuyant sur trois principes pour bâtir une Bretagne plus résiliente : la sobriété, la proximité, la solidarité. Une réponse adoptée par le Conseil régional autour de six orientations générales : 

• Rechercher l’efficacité par une mobilisation collective et partenariale.
• Accélérer les engagements déjà pris dans le cadre de la BreizhCOP : bien manger pour tous, énergie et climat, numérique responsable, préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources, cohésion des territoires et mobilités solidaires et décarbonées.
• Poursuivre l’évolution de nos politiques de soutien au développement économique et mobiliser nos politiques de formation. 
• Développer une logique plus assumée de conditionnalité de nos politiques régionales. 
• Créer un nouveau lien de dialogue entre les attentes de nos concitoyens et nos politiques publiques. 
• Accélérer la transformation interne du Conseil régional en tirant les enseignements de la crise de la Covid.

Budget supplémentaire pour 2020

Face à la crise sanitaire qui a frappé le monde au premier semestre 2020, la Région Bretagne s’est mobilisée en urgence pour préserver l’emploi, les entreprises et associations, la solidarité tandis que l’arrêt brutal de l’activité entraînait des pertes de recettes, dans les transports notamment : elle a pris des mesures d’accompagnement qu’il faut poursuivre. Les élu.e.s ont adopté un budget complémentaire de 181 M€ au budget 2020, nécessaire pour le redémarrage grâce à la fois à un ajustement des dépenses régionales qui n’ont pas pu être réalisées en raison de la période de confinement (73M€) et à un recours accrû à l’emprunt de 114M€ (dont +45M€ d’emprunt nouveau). Ce budget complémentaire a été et sera mobilisé pour : 

• Renforcer notre action en faveur de l’emploi (+46,8 M€) 
• Réduire la fragilité des entreprises (+30M€) 
• Maintenir des services régionaux de transport publics performants et viables malgré les baisses de fréquentation (+18M€)
• Prévoir une enveloppe d’accompagnement des filières économiques et des demandeurs d’emplois pour le second semestre (+20M€) 
• Provisionner les risques financiers futurs liés à la crise sanitaire et aux pertes de recettes de CVAE (66M€ de provision pour risque)

S’engager pour la biodiversité et la valorisation des ressources

La  « préservation et la valorisation de la biodiversité et des ressources » est l’un des 6 grands engagements pris  par  la Région pour la transition de la Bretagne dans le cadre de la démarche régionale BreizhCOP. Les élu·e·s régionaux·ales ont adopté les grandes orientations et actions concrètes pour mettre en œuvre cet engagement. Parmi ces actions : 

• Un appel à projet annuel de 1 M€ dédié aux initiatives des acteurs dans les territoires, sur tous les enjeux de transition : biodiversité, eau et milieux aquatiques, énergie et climat, ressources et économie circulaire, mer et littoral… (lancé dès l’automne 2020 auprès des intercommunalités).
• L’accompagnement de la mobilisation des jeunes, à travers les lycées bretons (via les dispositifs régionaux comme Karta et Qualycée mais pas seulement) et l’action du Conseil régional des jeunes.
• Expérimentation du « 1% biodiversité », sur un principe similaire au « 1% culture », pour dédier 1% à la préservation de la biodiversité dans les aides à l’investissement touristique avant généralisation à toutes les aides à l’investissement et maîtrises d’ouvrages régionales.
• Mise en œuvre de la conditionnalité et différenciation des aides régionales notamment sur quelques critères environnementaux clairs et lisibles.
• Création d’un fonds vert pour financer des projets de compensation carbone, biodiversité, d’éducation au développement durable… 
• Déploiement de l’usage des matériaux biosourcés ou recyclés pour doubler, d’ici trois ans, leur utilisation sur les chantiers dans les territoires de Bretagne

Feuille de route pour une économie circulaire

Déjà en responsabilité du développement économique, les Régions sont aussi les cheffes de file des démarches d’économie circulaire. La « feuille de route pour un économie circulaire » adoptée lors de cette session dresse les grandes orientations pour développer en Bretagne ce nouveau modèle économique (soucieux à la fois de préserver nos ressources et d’en faire une richesse économique en s’appuyant sur un modèle « circulaire »). Elle identifie une vingtaine d’actions qui seront mises en œuvre sur deux ans. Quelques exemples : 

• L’accompagnement des réseaux d’entreprises pour favoriser la montée en compétence des entreprises dans le domaine de l’économie circulaire.
• Un appel à idées et à projets commun Etat-Ademe-Région auprès des acteurs économiques pour soutenir les projets émergents.
• La mise en place d’actions dans des secteurs prioritaires comme le bâtiment et le tourisme : sensibilisation aux nouveaux modes constructifs, matériaux recyclés et éco-matériaux dans le bâtiment (pour doubler leur usage en trois ans) ; accompagnement des démarches circulaires des acteurs et structures touristiques (intercommunalités, offices de tourisme, hébergeurs, restaurateurs…).
• La valorisation de gisements spécifiques bretons : filière de valorisation des coquilles d’huîtres, modèles économique basées sur le biomimétisme inspiré des écosystèmes naturels, low tech fondée sur des technologies simples et sobres en énergie…

Déployer l’hydrogène renouvelable 

Mettre en œuvre une nouvelle stratégie énergétique et climatique fait partie des 6 engagements pris par le Conseil régional fin 2019 dans le cadre de la démarche BreizhCOP pour la transition de la Bretagne. Cet engagement trouve une application très concrète dans la «  feuille de route bretonne pour déployer l’hydrogène renouvelable à l’horizon 2030 ». Elle répond à deux des axes de la stratégie énergétique et climatique bretonne :

• Augmenter l’usage des énergies renouvelables, grâce au vecteur hydrogène, contribuant à l’autonomie énergétique de la Bretagne : 
  – Faire émerger et accompagner les projets sur le territoire breton.
  – Engager des dynamiques d’innovation fortement créatrices de valeur pour les entreprises du secteur.
  – Optimiser et mutualiser les réflexions sur les infrastructures.
  – Offrir des opportunités de déploiement sur nos propres infrastructures techniques de transport, notamment maritime.
• Traduire la responsabilité sociétale du Conseil régional en adaptant progressivement la flotte de ses véhicules, de ses cars, des navires sous sa propriété ou dont elle assure l’exploitation vers des solutions et technologies décarbonées, et notamment hydrogène.

Osons la régionalisation de la Pac

Fruit des travaux du groupe mandaté par Loïg Chesnais-Girard, le rapport intitulé « Osons la régionalisation de la PAC » évalue les conditions de faisabilité d’une régionalisation de la politique agricole commune (Pac) en Bretagne, demandé à l’Etat par le président de Région à l’heure où le gouvernement a annoncé sa volonté de recentraliser une grande partie des aides du Feader dès 2021: la Région assurerait la gestion directe sur son territoire du fonds Feader (second pilier de la Pac dont elle a déjà expérimenté avec succès la gestion sur la période 2016-2020) mais aussi des aides directes du premier pilier de la Pac. Ce rapport a fait l’objet d’un débat sur l’ambition d’une nouvelle PAC en Bretagne, adaptée aux filières bretonnes. Cette régionalisation permettrait, en particulier, de poursuivre la politique agricole régionale : la plus avancée de France sur la voie de la transition agro-écologique, avec une exploitation bretonne sur 5 engagée dans cette transition.

Coopérations entre Loire-Atlantique et Bretagne : 13 pistes pour une réunification

La Région Bretagne affirme régulièrement son attachement à ses frontières historiques et elle œuvre, depuis de nombreuses années, dans beaucoup de domaines à des rapprochements avec la Loire-Atlantique. Alors que le débat sur une plus grande décentralisation est au cœur de l’actualité, les élu·e·s bretons se sont penchés sur les perspectives de réunification à travers 13 préconisations formulées par un groupe de travail composé d’élu·e·s pour renforcer les coopérations entre le département de Loire-Atlantique et la Bretagne administrative à 4 départements. Objectif : amplifier les nombreux partenariats qui se sont tissés au fil des années dans les domaines économiques, sociaux, culturels et portés par les acteurs de terrain (souvent soutenus par la Région Bretagne). Une nouvelle pierre à la construction d’une institution administrative en phase avec la réalité des attentes et des pratiques citoyennes en Bretagne.  

Et aussi :

• Rapport d’activité et de développement durable 2019
• Rapport financier 2019
• Bilan anticipé du Schéma régional de cohérence écologique
• Rapports de la chambre régionale des comptes
• Désignations dans les organismes extérieurs
• Frais de fonctionnement des groupes d’élu.e.s

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