Soutien aux activités touchées par l’épidémie : plus de 100 M€ d’aides exceptionnelles

Loïg Chesnais-Girard a réuni ce lundi, par audioconférence, une commission permanente qui a approuvé une série de mesures visant à réduire l’impact causé par la pandémie de Covid-19 sur des secteurs-clés de l’activité bretonne. Il s’agit de préserver au maximum la vie économique et associative de la région ainsi que les établissements de formation professionnelle et leurs bénéficiaires. Ainsi, la Région va engager 103,8 M€ dans ses différents champs d’intervention, en lien avec les autres collectivités de Bretagne.

Soutien au monde associatif, culturel, sportif et touristique

L’impact de la crise sanitaire actuelle affecte de nombreuses structures associatives, culturelles et sportives. Pour protéger et pérenniser leur activité, la Région s’engage :

• Création d’un fonds exceptionnel de solidarité de 5 M€ pour soutenir les structures.
• Maintien du soutien financier de la Région envers les associations impactées financièrement par des annulations de manifestations ou de projets (25 M€ estimés).
• Prorogation des conventions qui financent une action reportée du fait de l’épidémie.

Soutien à l’activité des entreprises

L’objectif est de faciliter l’accès des entreprises au crédit tout en préservant leur trésorerie.

• La Région soutient à hauteur de 10,5 M€ les TPE, micro-entreprises, artisans et commerçants au travers du Fonds national de solidarité d’un milliard d’euros mis en place par le gouvernement.
• Création d’un « prêt rebond » à taux zéro, compris entre 10 000 et 200 000 € (enveloppe de 5 M€), en direction des PME bretonnes de plus d’un an qui font face à des difficultés conjoncturelles.
• Mobilisation du Fonds régional de garantie (Région et Bpifrance) pour permettre un accès élargi au crédit des entreprises en besoin de trésorerie pour un montant évalué à 100 M€.
• Versement anticipé des avances remboursables déjà votées, et jusqu’à 90% de leur montant, à leurs bénéficiaires (associations de l’économie sociale et solidaire, organismes d’enseignement supérieur et de la recherche et agriculteurs inclus), équivalant à environ 50 M€ injectés dans l’économie.
• Suspension des remboursements d’avances remboursables accordées aux entreprises et associations du 15 mars à la fin septembre. Cette mesure équivaut à une facilitation de trésorerie évaluée à 6,8 M€.
• Soutien au secteur de la pêche via une aide de 150 000 € versée à l’Association des Acheteurs des Produits de la Pêche (ABAPP) pour permettre de cautionner ou garantir 10 M€ à ses adhérents.

Mesures compensatoires pour les entreprises

Pour éviter de fragiliser la trésorerie des entreprises, les remboursements dus à la Région sont différés.

• Remboursement des acomptes versés à BCI (Bretagne Commerce International) au titre de leur participation à des salons organisés à l’étranger et annulés depuis.
• Mise en place d’un moratoire de 3 à 6 mois sur le remboursement des prêts d’honneur accordés par des structures dotées par la Région (plusieurs millions d’euros).
• Moratoire de 6 mois sur les loyers d’entreprises accompagnées par Breizh Immo (environ 750 000 €).
• Instauration d’un moratoire de 6 mois sur les remboursements de subventions versées à l’économie sociale et solidaire.
• Moratoire de 6 mois sur l’encaissement des intérêts issus d’obligations convertibles par les sociétés de capital-risque détenues par la Région ou dans lesquelles elle a des participations.

Engagement sur les transports

La Région s’engage à maintenir une continuité de service pendant la période de pandémie et s’assure de la poursuite de l’activité dès lors que la situation reviendra à la normale. L’objectif est de garantir un trafic TER, interurbain et scolaire en adéquation avec le niveau de trafic requis.

• Gratuité des transports sur le réseau Breizh Go pour les personnels soignants.
• Maintien du paiement des sociétés de transport qui assurent la continuité du service public Breizh Go (transports scolaires et interurbains), malgré l’arrêt de nombreuses circulations.
• Soutien à l’aéroport de Quimper-Bretagne, via une enveloppe de 500 000 €, pour compenser le déficit d’exploitation, suite à l’arrêt des vols quotidiens vers Paris-Orly, puis la reprise d’activité.

Formation professionnelle

Conscients des répercussions causées par l’arrêt brutal des enseignements professionnels, les élus de la Région souhaitent rassurer les différents bénéficiaires. C’est pourquoi le versement des aides se poursuit.

• Maintien du paiement des organismes de formation.
• Maintien du versement de l’aide financière aux stagiaires en formation continue et prise en charge de leur couverture sociale.
• Maintien du versement des bourses aux étudiant.e.s en formation sanitaire ou sociale.
• Poursuite de l’instruction des demandes d’aides à la formation individuelle à distance.

Marchés publics

Compte tenu des circonstances qui ne permettent plus l’exécution normale des contrats publics, la Région ne veut pas pénaliser davantage les opérateurs qui font face à un aléa non maîtrisable.

• Aucune pénalité appliquée aux titulaires de marchés publics pour les retards liés à cette crise.
• Indemnisation possible des entreprises dont l’arrêt d’activité cause un déficit d’exploitation.

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