Subventions, aides et coups de pouce : comment monter votre association ?

Vous avez un projet ? Vous êtes au moins deux personnes à vouloir vous impliquer ? Il est possible de créer une association. Nous vous expliquons les démarches à suivre et les règles de fonctionnement d’une association.

Engagez-vous ! La vie associative en Bretagne est particulièrement dynamique et, partout sur le territoire, il est possible d’adhérer à une association sportive, culturelle, artistique…

Si vous partagez cette envie d’agir, vous pouvez créer une association c’est-à-dire une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901. 

A noter 📝: le tissu associatif ce n’est pas qu’un rassemblement de bénévoles. En France, les associations emploient environ 1,8 million de salariés (1 salarié sur 10 du privé). En Bretagne quelque 100 000 personnes sont salariés d’associations.

> Comment devenir bénévole ?

Les trois types d’associations

Avant de créer votre association loi 1901, sachez qu’il existe trois types de structures associatives :

• L’association déclarée : c’est la plus commune, rassemble différentes personnes autour d’un projet commun.
• L’association reconnue d’utilité publique : elle est soumise au contrôle de l’autorité publique et peut recevoir des dons et des legs.
• L’association de fait ou non déclarée : c’est une réunion de personnes physiques ou morales n’ayant pas déclaré l’association. Son fonctionnement est limité.

Les cinq grandes étapes pour créer une association

On pourrait même ajouter en préambule une 6e grande étape : celle de la définition des objectifs, de la mission et des valeurs de votre association.

1 – Choisir le nom de l’association

Renseignez-vous sur les noms déjà choisis par d’autres associations et vérifiez que vous pouvez utiliser le nom envisagé via le Journal officiel publiant les annonces relatives aux associations loi 1901.

Il est possible de protéger le nom de votre association.

2 – Rédiger les statuts de l’association

Cette étape est particulièrement important : c’est l’acte fondateur de l’association. Les statuts contiennent l’objet, les règles de fonctionnement, le rôle des personnes fondatrices, etc.

Trois informations doivent obligatoirement apparaître dans les statuts (son nom, son objet, son siège social) mais d’autres données facultatives peuvent être précisées (organes de direction, mode de prise de décision, répartition des pouvoirs, etc. ).

3 – Préciser le siège social

C’est l’adresse où est domiciliée l’association. Cela peut être chez d’un des membres, dans une mairie ou un local loué ou acheté par l’association.

4 – Déclarer l’association

Vous pouvez déclarer l’association en ligne par courrier ou directement auprès du greffe des associations de votre département.

La déclaration se fait par l’un des membres chargés de l’administration de l’association ou par une personne mandatée. Une fois déclarée, l’association obtient une personnalité morale.

5 – Faire vivre l’association

Une fois l’association lancée, vous pouvez enfin lancer vos projets. Organisation de concert, d’une course à pied, d’un défilé… vous devrez dans tous les cas les déclarer en mairie ou en préfecture.

Pour que la dynamique prenne, vous pouvez aussi accueillir et former des bénévoles.

Et pour financer vos actions, vous pouvez aussi recevoir de l’argent, sous forme de dons, subventions ou encore via une activité commerciale.

Attention ⚠️ : si toutes les associations peuvent recevoir des dons, ce n’est pas le cas des legs. Au-delà de 153 000 euros de dons, il faut aussi faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes. De même l’organisation de loterie ou tombola répond à des règles strictes. Les activités commerciales sont elles aussi soumises à réglementation.

Trouver de l’aide pour monter votre association

Si la création d’une association est relativement facile, la rédaction des statuts, la déclaration au greffe des associations complique un peu la tâche.

Pour trouver des informations pertinentes, vous pouvez consulter le site Associations.gouv.fr qui met un kit gratuit pour votre association et le site HelloAsso, qui regorge d’informations sur les associations.

Si besoin, vous pouvez aussi faire appel à un avocat et/ ou un expert-comptable. Leurs conseils vous éviteront d’éventuels faux-pas. C’est surtout vrai pour les plus grosses associations, celles qui vont recevoir des dons et legs et/ ou qui vont recruter du personnel.

Des professionnels du droit en ligne (legal tech) pourront aussi vous renseigner sur les démarches à accomplir et vous conseiller sur les statuts ou le type d’associations à déclarer.

> Engagement : le bénévolat en Bretagne

Les bonnes raisons de monter son association

Il y a bien évidemment l’envie de lancer un projet porteur de sens à plusieurs. Mais le statut juridique de l’association est aussi intéressant. S’il est précisé qu’elle doit servir “dans un but autre que de partager des bénéfices”, l’association peut notamment employer du personnel.

Les avantages du statut juridique d’une association

Le site Hello Asso rappelle aussi qu’il n’y pas de paiement de cotisations sociales à payer pour les bénévoles, qu’à “la création d’une association il n’y a aucun cas dépôt d’argent à faire en amont”, que toutes les associations sont exonérées d’impôts et de TVA en dessous d’un certain seuil, que l’Etat et les organismes publics et privés financent et soutiennent les associations ainsi parfois que leurs bénévoles.

Dans le cas d’une association ayant des activités commerciales et lucratives et qui souhaite embaucher du personnel, elle devrait se munir d’un numéro Sirene (Système d’identification du répertoire et de leurs établissements) auprès de l’Insee. C’est aussi vrai pour recevoir des aides financières.

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