Accompagnement à la création d’entreprises de publics aux besoins spécifiques
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1.2.4 Soutenir la création et/ou la reprise d’entreprises
Subvention
FEDER
2021 – 2027
Développement économique
- Création & Reprise
Avec le soutien de :
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Cet appel à projets était ouvert jusqu'au 23 août 2023.
Cette aide, accordée dans le cadre d'un appel à projets, permettra le financement d'actions concourant à l'accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprises de publics aux besoins spécifiques.
La Région accompagne les entreprises dans leur développement économique, depuis la préparation de leur création (ou reprise) et à toutes les phases de leur développement.
La pérennité et le développement des entreprises sont les 2 objectifs majeurs des accompagnements financés par la Région. Pour atteindre ces objectifs, la Région Bretagne finance le dispositif Pass Création, ouvert aux futures entreprises et entreprises récemment créées (12 mois maximum).
Il s’agit d’un dispositif généraliste, de droit commun, disponible sur tout le territoire et conçu pour répondre aux besoins du plus grand nombre. De ce fait, la prise en charge de freins ou besoins spécifiques de certains publics, durant le parcours de création d’entreprise, peut être limitée.
Objectifs
Les actions mises en œuvre en réponse à cet appel à projets ont pour objectif de financer l’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprises des publics aux besoins spécifiques sur 3 thématiques possibles :
- Accompagnement à la structuration du projet de création ou de reprise d’entreprise,
- Accompagnement à la structuration financière et accès aux financements et garanties de projets de création ou reprise d’entreprises,
- Accompagnements individuels et collectifs spécialisés d’entrepreneures en projet ou jeune entreprise.
Type d'aide
Montant de l'aide
L’aide FEDER octroyée est plafonnée, par aide, de la manière suivante :
- Pour une thématique : 150 000 € maximum par an soit 450 000 € sur 3 ans,
- Pour 2 thématiques : 230 000 € maximum par an soit 690 000 € sur 3 ans.
Les financements FEDER accordés dans le cadre de ce dispositif interviendront dans la limite de 80 % du montant total des dépenses éligibles du projet.
Le service instructeur déterminera le montant de la subvention proposée en fonction de l’enveloppe FEDER disponible.
Structures éligibles
- Associations à vocation sociale, expérimentées, présentes en Bretagne avec des locaux et des salariés depuis au moins 5 ans afin d’être parfaitement intégrées dans les réseaux économiques et sociaux et l’écosystème de l’insertion et de la création ou reprise d’entreprises, et en capacité d’intervenir sur les 4 départements bretons.
- La thématique 3 est réservée aux associations spécialisées dans l’accompagnement des créatrices d’entreprises et entrepreneures de jeunes entreprises (18 mois maximum).
Dépenses éligibles
Les dépenses de personnel et les autres coûts nécessaires à la réalisation des projets.
Critères de sélection
Les critères de sélection lors de l’instruction correspondent à la conformité du projet détaillé présenté, notamment avec, par ordre de priorité, les éléments suivants qui figureront dans le dossier de demande d’aide :
- éligibilité du candidat,
- éligibilité des publics accompagnés ou financés,
- prise en compte de l’écosystème de la création d’entreprise et complémentarité avec l’offre d’accompagnements de droit commun existante, complémentarité avec le dispositif Pass Création,
- capacité à faire du lien avec les structures sociales locales, à créer la confiance, à informer largement les entrepreneur.e.s et les convaincre de l’importance de l’accompagnement à la création ou à la reprise d’une entreprise,
- capacité à informer et mobiliser les entrepreneur.e.s vers les accompagnements proposés (démarche « d’aller vers »),
- adaptation des processus et modalités d’accompagnement aux besoins spécifiques des publics bénéficiaires, modalités innovantes et complémentaires à Pass création,
- capacité à accompagner à la fois la sécurisation financière des projets, un accès aux financements et garanties adaptés, ainsi que, a minima, un suivi la première année de vie de l’entreprise post financement (thématique 2),
- qualité des moyens mis en œuvre pour sécuriser la démarche de création et accroitre la pérennité des entreprises,
- capacité à traiter avec rigueur et délais le suivi administratif et comptable du projet et à rendre compte des projets accompagnés,
- éligibilité des dépenses,
- calendrier des opérations.
Règlement de l'appel à projets
216 KB TéléchargerEn années 2 et 3 (2024-2025), un acompte peut être demandé sur justificatif de dépenses de l’année N-1 et bilan de réalisation de l’année N-1 (indicateurs de réalisation, localisations, ressources dont cofinancement…). Les modalités seront indiquées dans les conventions.
Le solde sera versé sur présentation des pièces obligatoires du service fait.
Région Bretagne
Direction de l’Economie
Service des projets des entreprises
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7
Courriel : [email protected]
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande européenne.
Le dépôt des dossiers se fait via une plateforme dématérialisée sur le portail des aides (PDA), accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous « Demande d’aide européenne ».
Voir aussi : PASS Création
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