Accompagner les mutations des Musées de France
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Subvention
Patrimoine
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Cette aide vise à soutenir les enrichissements et restaurations des collections, les expositions temporaires et les investissements structurants des Musées de France.
Objectifs
- Soutenir les acquisitions et les restaurations d’œuvres via les fonds paritaires Etat-Région (FRAM et FRAR)
- Soutenir les travaux de conservation/restauration des bateaux, à sec ou à flot, appartenant à la collection d’un musée public
- Favoriser les expositions temporaires d’envergure régionale
- Accompagner les investissements structurants des musées (bâtiments, réserves visitables et muséographie des expositions permanentes) inscrits au Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027
Type d'aide
Montant de l'aide
L’attribution des aides se fait au cas par cas.
Structure éligible
Les musées d’appellation “Musées de France” sur le territoire régional.
Nature des projets soutenus
- Les expositions temporaires
Seules les expositions temporaires reconnues d’envergure régionale par la Région et s’inscrivant dans les thématiques patrimoniales pluriannuelles déterminées par la Région sont éligibles. La thématique du patrimoine maritime et littoral a été retenue pour la période 2023-2025.
Financement obligatoire de la part des services de l’Etat (DRAC) pour toute exposition reconnue d’envergure régionale par la Région. Le plafond de subvention est fixé à 20 000 €. Une attention particulière sera apportée aux projets qui, dans ce cadre :- développeront des supports d’exposition ou des outils médiation innovants réexploitables de façon pérenne dans le musée
- associeront en amont la population locale à une (ou des) étape(s) du projet,
- élaboreront des contenus spécifiques en direction des publics empêchés ou étrangers.
- Les investissements structurants
Pour être éligible à un soutien régional, le projet (création ou rénovation) doit être inscrit dans le plan régional en faveur des Musées de France dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027. Les projets concernés sont :
- Le musée de Carnac, en lien avec la candidature Unesco des mégalithes de Carnac et de Bretagne sud,
- Le musée des phares et balises autour de 3 axes : la rénovation du musée des phares de Ouessant, la construction des réserves de Brest et la restauration du phare du Créac’h,
- Le musée des Jacobins de Morlaix
- L’enrichissement et la restauration
Il s’agit de soutenir les investissements relatifs à l’acquisition et à la restauration des collections des musées via les dispositifs paritaires Etat – Région :
-
- Le Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (FRAM) permet d’aider les musées d’appellation« Musées de France » à enrichir leurs collections en achetant de nouvelles œuvres d’art ou objets, rares, exceptionnels ou particulièrement intéressants et représentatifs au plan régional et pour lesquels le seul budget d’acquisition du musée s’avèrerait insuffisant.
- Le Fonds Régional d’Aide à la Restauration pour les Musées (FRAR) permet d’aider les musées d’appellation «Musées de France» à restaurer leurs collections, ce qui s’avère parfois nécessaire après un achat ou dans la perspective d’une exposition in situ ou dans un autre établissement. Pour cela, il est fait appel à des corps de métiers très spécialisés (restaurateurs et métiers d’art) et agrées par le Service des musées de la Direction des Patrimoines. Les études concernant l’état des collections, l’aménagement de réserves et les opérations de conservation préventive sont également soutenues grâce à ce fonds.
Ces deux fonds ont pour particularité d’être partagés et co-pilotés à parts égales par l’Etat (Directions régionales des affaires culturelles) et les Régions. Y sont éligibles, les collectivités ou associations, propriétaires des collections des musées. Elles présentent une demande de subvention pour un projet d’acquisition ou de restauration seulement après examen et expertise des dossiers par la Commission scientifique régionale d’acquisition ou de restauration. L’Etat et la Région déterminent ensuite d’un commun accord le cadre de leur soutien conjoint: choix des oeuvres et des montants à allouer dans la limite du budget annuel disponible.
- La conservation/ restauration de bateaux de la collection
Les travaux à visée conservatoire peuvent concerner des unités exposées à sec ou à flot et doivent avoir reçu au préalable l’avis favorable de la Commission scientifique régionale restauration. Le taux d’intervention se situe entre 10 % et 20 % (modulable en fonction de l’indice de péréquation et du plan de financement), dans la limite d’un dossier par an et par bateau. La participation financière de l’Etat (DRAC) est exigée. Le seuil de prise en compte des dépenses est fixé à 30 000 € et la subvention est plafonnée à 15 000 € par dossier.
Pour en savoir plus :
http://www.culture.gouv.fr/culture/conservation/fr/laborato/kerguehennec.htm
Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Tél : 02 22 93 98 12
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
Obligation d’affichage
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore l’environnement ou valorise le patrimoine régional. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.
Le support doit être installé :
- au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
- de manière permanente
- à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant.
Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)
623 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
La demande est à effectuer en ligne via les liens ci-dessous, avec les pièces justificatives relatives à votre projet :
Pièces relatives à tous les porteurs de projet
- L’arrêté ou la convention de subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
- Descriptif du projet global
- Budget prévisionnel du projet (ensemble des actions présentées) signé par le représentant légal de l’organisme
- Devis détaillés, le cas échéant
- Plan de financement prévisionnel (dépenses et recettes) précisant la provenance de tous les fonds publics et leur statut (attribué/sollicité)
- Délibération du bureau/conseil municipal/conseil communautaire approuvant le projet et décidant de la demande de subvention auprès de la Région
- Copie des notifications d’attribution de subvention des autres partenaires financiers
Pièces relatives aux associations
- Extrait du Journal Officiel portant déclaration constitutive de l’Association si 1ère demande
- Copie des statuts en vigueur datés et signés de votre structure
- Composition du Conseil d’Administration et du bureau en exercice
- Décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale autorisant le Président à solliciter une subvention de la Région Bretagne pour cette exposition
- États financiers certifiés de l’année N-1 (bilan financier, compte de résultats et annexes)
- Rapport du commissaire aux comptes le cas échéant
- Rapport d’activité de l’année N-1
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration
- Projet d’activité et budget prévisionnel portant sur l’année de sollicitation de l’aide
- Justificatif d’assujettissement ou de non assujettissement à la TVA ou FCTVA
Pièces relatives aux GIP
- Convention constitutive du GIP
- Membres du GIP
- Arrêté préfectoral portant approbation de convention constitutive du GIP
- Décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale autorisant le Président à solliciter une subvention de la Région Bretagne pour cette exposition
- États financiers certifiés de l’année N-1 (bilan financier, compte de résultats et annexes)
- Rapport du commissaire aux comptes le cas échéant
- Rapport d’activité de l’année N-1
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration
- Projet d’activité et budget prévisionnel portant sur l’année de sollicitation de l’aide
- Justificatif d’assujettissement ou de non assujettissement à la TVA ou FCTVA
Déposer votre dossier en ligne :
- Pour les acquisitions ou restaurations de collections : Déposer votre demande
- Pour les travaux sur des bateaux de la collection : Déposer votre demande
- Pour les projets d’expositions temporaires : Déposer votre demande
- Pour les travaux structurants : Déposer votre demande
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