AGRI Bas carbone · Région Bretagne

Le dispositif AGRI BAS CARBONE est un dispositif d’accompagnement, soutenu par la Région Bretagne, les interprofessions et des organismes bancaires, permettant de financer une expertise technique pour l’accompagnement des exploitations agricoles dans une démarche de sensibilisation et de progrès vers des pratiques vertueuses permettant de limiter l’émission de gaz à effet de serre et d’améliorer le stockage de carbone des élevages bretons.

Son animation et le suivi de sa mise en œuvre sont assurés par le GIE Elevages de Bretagne, avec le concours de l’Institut de l’élevage (IDELE) et des organismes en charge de la réalisation de l’Agri Bas Carbone.

L’accompagnement proposé consiste en la réalisation de diagnostics des émissions de GES utilisant l’outil CAP’2ER® développé par IDELE, puis en la construction de plans d’action sur 5 ans permettant de réduire l’empreinte carbone de l’exploitation. L’outil CAP’2ER® permet de réaliser un diagnostic de l’impact environnemental des exploitations agricoles sur les paramètres émissions de GES mais également de prendre en compte d’autres enjeux tels que le stockage de carbone, la qualité de l’eau, la biodiversité et la valeur alimentaire.

Réalisé par un organisme agréé par la Région, l’accompagnement débute par la réalisation d’un diagnostic pour aboutir sur un plan d’action et un bilan. La Région prend en charge partiellement le coût de cette démarche.

Objectifs

Réduire l’impact environnemental des élevages herbivores et notamment sur le volet des gaz à effet de serre.

Type d'aide

Accompagnement

L’aide de la Région se matérialise sous deux formes pour les exploitations :

un accompagnement individuel ou collectif
une participation financière au coût de l’accompagnement, à travers une prise en charge des frais engagés par les organismes agréés pour organiser ces accompagnements. L’aide est versée directement aux organismes qui la déduisent du reste à charge des exploitations.

Montant de l'aide

AGRI Bas Carbone bénéficie de différentes sources de financement.

Aide de la Région versée directement à l’organisme agréé
- Taux de de l’aide : 60 % maximum du coût HT
- Montant de l’aide : Le montant est calculé au prorata du temps d’intervention. Ce temps est limité à 3,5 jours éligibles, sur la base d’un coût journalier plafonné à 600 € HT, soit une aide maximum de 1260 € HT.
Autres aides :
- Aide de l’Interprofession (selon le cas : Cilouest, Interbev ou Anicap) d’un montant forfaitaire de 300 € HT par exploitation, versée à l’organisme agréé.
- Aide de l’organisme bancaire dont l’exploitation est cliente (Crédit Agricole, CMB, BPGO) possible d’un montant forfaitaire de 210 € HT versée directement à l’exploitation,

Calcul du reste à charge pour l’exploitation : L’exploitation bénéficiaire, après déduction des différentes aides versées, prend en charge le solde du montant HT et la totalité de la TVA qui lui sont facturés par l’organisme agréé. La prestation de réalisation Agri Bas Carbone est facturée par l’organisme agréé en une seule fois à l’exploitation bénéficiaire.

Chaque exploitation n’a droit qu’à un accompagnement Agri Bas Carbone.

Bénéficiaires éligibles

Peuvent être bénéficiaires de ce dispositif toutes personnes, physiques ou morales, qui exploitent une exploitation agricole avec un atelier d’élevage bovin et/ou ovin et/ou caprin et dont le siège est situé en Bretagne.

Conditions d’éligibilité

Les personnes physiques doivent être agriculteur,
Les personnes morales doivent avoir un des statuts suivants : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL), Société à responsabilité limitée (SARL), Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA), Société Civile laitière (SCL), Société en Nom Collectif (SNC) à vocation agricole; concernant les « agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole », le capital social doit être détenu à au moins 50 % par un (ou des) associé(s) exploitantes) et majeures) (agriculteur(‘s) personne(s) physique(s)).

Chaque exploitation n’a droit à bénéficier que d’un seul Agri Bas Carbone.

Les exploitations ayant réalisé un diagnostic CAP’2ER® niveau 2 sur l’année 2022 ou 2023 peuvent intégrer le dispositif Agri Bas Carbone directement à l’étape N°2 (décrite ci-après). Les niveaux de soutien financier apportés par la Région Bretagne, les interprofessions et les organismes bancaires seront adaptés pour ce cas.

Modalités d’accompagnement

Lors de l’engagement de l’exploitation bénéficiaire dans le dispositif Agri Bas Carbone, l’organisme agréé fait compléter la lettre d’engagement par l’exploitation bénéficiaire et la transmet au GIE Elevages de Bretagne.
Pour chacune de ces étapes, l’organisme agréé s’engage à compléter le tableau de bord Agri Bas Carbone pour chaque exploitation accompagnée.

La réalisation du dispositif Agri Bas Carbone comprend trois étapes (3,5 j) :

ETAPE 1 : Réalisation du diagnostic initial CAP’2ER® niveau 2 lors d’une visite en élevage et restitution des résultats (1 jour)

L’organisme agréé réalise le diagnostic initial à l’aide du logiciel CAP’2ER® niveau 2 lors d’une visite en élevage. Les données nécessaires à la réalisation du diagnostic sont collectées de manière individuelle auprès de l’exploitation bénéficiaire. A l’issue du diagnostic, l’organisme agréé restitue les résultats à l’exploitation bénéficiaire de manière individuelle ou collective. Le bilan édité par le logiciel CAP’2ER® sert de base à cette restitution.

ETAPE 2 : Au plus tard dans les 6 mois suivants, évaluation des leviers d’action possibles et élaboration d’un plan d’action personnalisé (1 jour)

Elaboration d’un plan d’action personnalisé sur 5 ans. Celui-ci est constitué des éléments suivants :

Descriptif des propositions d’action à mettre en œuvre
Analyse technico-économique des mesures proposées
Calendrier de mise en œuvre sur 5 ans
Modalités de suivi par l’exploitation et l’organisme agréé
Indicateurs de résultats qui seront utilisés pour leur évaluation
Evaluation du gain attendu sur l’empreinte carbone de l’exploitation

Le plan d’action doit être formalisé par l’organisme agréé et validé par l’exploitation bénéficiaire au moyen du document « Plan Bas Carbone ».

ETAPE 3 : Mise en œuvre de la démarche de progrès basée sur le plan d’action personnalisé avec accompagnement (individuel et/ou collectif) en année 2 et 3. Réalisation d’un bilan intermédiaire permettant de faire une première évaluation des gains réalisés (1,5 jour)

Le temps consacré à ce suivi est enregistré par l’organisme agréé à l’aide du document « Accompagnement Plan Bas Carbone » et doit correspondre au minimum à 1 jour (pouvant être fractionné).

Dans un délai compris entre 30 et 36 mois suivant la réalisation du diagnostic CAP’2ER® initial, l’organisme agréé réalise un bilan intermédiaire de la mise en œuvre du plan d’action. Ce bilan doit porter sur :

Niveau de réalisation des actions : réalisée, en cours, non démarrée, abandonnée
L’ajout éventuel de nouvelles actions
Les difficultés rencontrées
Les indicateurs de résultats obtenus
Les suites à donner (poursuite des actions, évolutions à apporter)

Ce bilan intermédiaire doit être formalisé et validé par l’exploitant au moyen du document « Accompagnement Plan Bas Carbone ».

GIE Elevages de Bretagne
Maison de l’Agriculture
Rue Maurice Le Lannou
CS 64240
35042 RENNES Cedex

Correspondante : Joanna HERRERA – Directrice
Courriel : [email protected]
Tél : 02.23.48.29.00

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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