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Accompagnement
Agriculture
- Agro-écologie
- Installation & Transmission
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Cette aide vise à développer l’agriculture biologique en accompagnant l'installation, la conversion ou le maintien d'exploitations optant pour des systèmes biologiques. L’accompagnement est réalisé par l’intervention d’un prestataire agricole habilité et son coût est pris en charge partiellement par la Région.
Objectifs
- Développer et accompagner la conversion des exploitations agricoles en Agriculture Biologique (AB) par l’aide à la décision de faisabilité de conversion,
- Assurer cette évolution par le suivi/conseil en début de conversion,
- Pour les exploitants bio rencontrant des difficultés économiques, soutenir le maintien en bio par un accompagnement notamment sur la recherche de débouchés.
Type d'aide
Cette aide prend la forme d’un accompagnement de l’agriculteur selon trois modalités (diagnostic, suivi ou résilience) et d’une participation de la Région au financement de cet accompagnement.
Montant de l'aide
Pour que le coût de l’accompagnement ne soit pas un frein pour l’agriculteur, la Région participe à la prise en charge des coûts facturés par le prestataire habilité.
Quel que soit l’accompagnement réalisé, les frais sont répartis ainsi :
- Une aide versée par la Région au prestataire correspondant à 80 % maximum des dépenses éligibles HT. L’aide est majorée à 90% pour les Jeunes agriculteurs,
- Une participation de l’exploitation agricole correspondant à 20% minimum du coût total HT (ou 10% pour les Jeunes agriculteurs).
Les bénéficiaires éligibles diffèrent en fonction de la modalité retenue :
Diagnostic conversion :
- Projets de conversion par le ou les exploitant(s) en place :
-
- Agriculteur à titre principal (affiliations MSA/AMEXA). Les agriculteurs cotisant à titre secondaire ne sont pas éligibles ;
- Société sous réserve de satisfaire les conditions suivantes :
- L’activité principale doit concerner la mise en valeur directe d’une exploitation agricole,
- Plus de 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants.
-
- Projets de conversion dans le cadre d’une transmission/reprise :
-
- Les Jeunes agriculteurs (JA) ou candidats à l’installation en agriculture, âgés de plus de 18 ans et jusqu’à l’âge possible pour l’obtention des aides nationales à l’installation
- Les porteurs de projet de plus de 40 ans et de moins de 50 ans.
-
Dans les deux cas, le porteur de projet doit avoir les compétences pour s’installer ou être en fin de parcours à l’installation et avoir un projet d’installation basé sur une exploitation non AB identifiée avec un projet de conversion en AB.
Suivi conversion :
- Porteur de projet en début de conversion de son exploitation agricole.
Résilience :
- Porteur de projet certifié bio depuis plus de 3 ans.
Dépenses éligibles
Coût de l’accompagnement au prorata du temps d’intervention sur la base d’un coût journalier plafonné à 450 € HT.
Temps d’intervention limité à 3 jours pour les 3 modalités.
L’aide est composée de trois modalités qui peuvent être sollicitées de manière distincte :
Diagnostic conversion
- Etude d’un projet global par l’agriculteur avec l’appui d’un prestataire habilité (technicien agricole) pour préparer et envisager la faisabilité d’une conversion vers l’Agriculture Biologique
- L’agriculteur a 2 ans pour effectuer et justifier l’accompagnement
Suivi conversion
- L’agriculteur en conversion bénéficie d’un suivi et d’un appui technique adaptés sur des points particuliers par un prestataire habilité (technicien ou conseiller agricole).
- L’agriculteur à 3 ans pour effectuer et justifier l’accompagnement à compter de la date de conversion en agriculture biologique
Résilience
- Appui technique par un prestataire habilité pour apporter des conseils sur les débouchés, une éventuelle diversification des productions ou adaptations du système à effectuer pour le maintien de l’exploitation en AB. Permet également d’informer l’exploitant sur les démarches administratives, droits et devoirs à respecter en AB et en cas de déconversion,
- L’agriculteur a 1 an pour effectuer et justifier l’accompagnement.
Le dispositif est animé par Initiative Bio Bretagne. C’est l’interlocuteur direct de l’agriculteur. Il fait ensuite le lien avec le prestataire habilité et la Région Bretagne.
Modalités de versement de l’aide
Le paiement de l’aide accordée par la Région Bretagne est effectué à l’attention de la structure qui aura réalisé l’accompagnement ; il viendra donc en déduction de la somme à payer auprès de cette structure.
L’aide est versée au prestataire (conformément à l’article 15, §3 du règlement CE 1857/2006).
Le dispositif est animé par Initiative Bio Bretagne. Il fait le lien avec le prestataire habilité et la Région Bretagne.
Liste des technicien.ne.s habilité.e.s :
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
La Note d’information, le Formulaire de demande et la Liste des Organismes habilités à effectuer un accompagnement AGRI Bio peuvent être demandés aux organismes disposant de techniciens habilités ou à Initiative Bio Bretagne.
Ces documents sont également accessibles sur le site Internet : https://www.bio-bretagne-ibb.fr/dispositif-agri-bio.
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