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Accompagnement, Intervention régionale
Agriculture
- Agro-écologie
- Installation & Transmission
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AGRI Foncier est une boîte à outils fonciers à destination des agriculteurs qui permet, en partenariat avec la SAFER, le stockage de foncier agricole pour une durée définie le temps de le rétrocéder à un futur propriétaire.
La gestion du foncier représente un prérequis pour la réussite des installations en agriculture.
De fait, l’accès au foncier constitue l’un des principaux obstacles à l’installation. Le volet foncier de la stratégie régionale installation-transmission en agriculture vise à optimiser la gestion du foncier agricole et à en faciliter l’accès.
AGRI Foncier répond aux 4 objectifs transversaux suivants : le soutien à l’installation-transmission, l’amélioration du parcellaire agricole, la résilience économique, sociale et environnementales des exploitations agricoles et la logique de transition agroécologique.
Objectifs
- Faciliter et simplifier l’accessibilité du foncier agricole ;
- Contribuer à la transmission d’exploitations agricoles viables ;
- Favoriser la restructuration parcellaire.
Type d'aide
AGRI Foncier est constitué des outils suivants :
- mise en réserve favorisant l’installation de jeunes agriculteurs ;
- achat différé de foncier pour faciliter l’accès au foncier à l’installation ;
- mise en réserve pour faciliter les échanges fonciers à des fins de restructuration parcellaire ;
- mise en réserve en bassin versant algues vertes (BVAV) pour faciliter la transition agroécologique des systèmes de production agricole.
Professionnels éligibles :
- Les exploitants agricoles
Critères de sélection
- Mise en réserve pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs (JA)
- Porteurs de projets d’installation hors cadre familial sur l’ensemble du territoire breton, en agriculture biologique et/ou tournés vers les circuits de proximité et/ou en production de filières à enjeux de pérennité
- Le projet peut concerner du foncier avec ou sans bâti.
- Achat différé de foncier pour faciliter l’accès au foncier à l’installation (portage foncier bancaire CMB/SAFER ou CRCAM/SAFER)
- Porteurs de projet de moins de 40 ans
- Le projet est inférieur à 300K€ et concerne du foncier stratégique sans bâti.
- Mise en réserve pour favoriser la restructuration parcellaire
- Le projet concerne du foncier nu sans bâti, du parcellaire éclaté, l’élevage bovin est identifié comme prioritaire.
- Mise en réserve en BVAV pour faciliter les échanges parcellaires
- La constitution de réserve concerne le foncier implanté en bassin versant algues vertes.
La durée de mise en réserve varie selon l’outil foncier :
- Mise en réserve JA : 4 ans maximum
- Mise en réserve BVAV : 8 ans maximum
- Achat différé de foncier : 10 ans maximum
Durant cet intervalle, les porteurs de projets ont le temps de monter et finaliser leur projet (faisabilité, emprunts ou projets d’acquisition collective, parcours à l’installation, formation, échanges fonciers, etc.), sans que le coût du stockage ne soit porté par eux-mêmes ou par les cédants.
Pendant la durée du stockage/portage foncier, la SAFER peut louer les terres au porteur de projet sous le régime habituel des conventions d’occupation provisoire et précaire.
Safer Bretagne
4 ter rue Luzel
22015 SAINT BRIEUC CEDEX
Tél : 02 96 94 05 95
Contact par secteur sur www.safer-bretagne.fr
Région Bretagne
Service agriculture
Direction du développement économique
Marion GUILCHER – [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (sans affichage)
551 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Les demandes sont à déposer auprès de la Safer qui est en charge de l’instruction des dossiers. Les porteurs de projets sont à inviter à prendre contact avec leur contact par secteur.
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