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Subvention, Accompagnement
Agriculture
- Installation & Transmission
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Cette aide vise à renforcer l’attractivité des exploitations qui seront à reprendre les prochaines années et à favoriser le renouvellement des générations pour lutter contre l'érosion des effectifs observée au cours de la dernière décennie en Bretagne.
La Bretagne doit relever le défi majeur du renouvellement des générations, enjeu clé pour le maintien de notre agriculture et l’accélération de la transition agro écologique.
Si la dynamique d’installation reste à un niveau élevé en Bretagne par rapport aux autres régions (750 par an dont 500 aidées), en moyenne seulement une installation est réalisée pour trois départs en retraite tandis que 1 500 départs sont estimés chaque année.
Objectifs
- Disposer d’un socle en conseil stratégique qui renforcera l’attractivité de l’entreprise et facilitera sa reprise.
- Dresser le potentiel de transmissibilité de l’exploitation.
Type d'aide
L’exploitation va bénéficier de la réalisation d’un diagnostic complet de son système.
L’aide financière de la Région est versée directement à l’organisme qui accompagne l’exploitant dans son diagnostic et vient en déduction du coût restant à la charge de l’exploitant.
Montant de l'aide
L’aide est versée par la Région à l’organisme agréé : elle correspond à 80 % maximum des dépenses éligibles et est plafonnée à 1000 € HT. L’exploitation doit participer à hauteur de 20 % minimum du coût total HT. Elle prend aussi en charge l’intégralité de la TVA.
Structures éligibles
Les entreprises agricoles :
- comprenant au moins un associé exploitant ayant entre 45 et 65 ans à la date du dépôt de la demande ;
- dont le siège de l’exploitation est situé en région Bretagne.
Projets concernés
Les exploitants souhaitant engager une réflexion sur la transmission de leur outil de production. L’analyse des forces et faiblesses du système permettra d’identifier les pistes d’évolution dans une logique de transmissibilité.
Le dispositif AGRI Transmission comporte 3 étapes :
ETAPE 1 : Diagnostic et élaboration du plan d’actions (1,5 jours)
L’organisme agréé réalise un diagnostic à l’aide du guide Agri Transmission lors d’une visite d’exploitation. Les données nécessaires à la réalisation du diagnostic sont collectées de manière individuelle auprès de l’exploitation bénéficiaire.
ETAPE 2 : Restitution des résultats et partage du plan d’actions (0,5 jours)
A l’issue du diagnostic, l’organisme agréé restitue les résultats à l’exploitation bénéficiaire de manière individuelle. Le plan d’actions formalisé par l’organisme agréé est étudié et validé par l’exploitation bénéficiaire.
ETAPE 3 : Les actions et leur mise en œuvre sont partagées lors d’un tour de table avec des partenaires choisis par le transmetteur selon son besoin et les actions qui auront été définies au préalable (0,5 jours)
Pour toute demande de renseignement, merci de contacter :
Région Bretagne
Service agriculture
Direction du développement économique
Alexandra OLIVE – [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (sans affichage)
551 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Étapes de la demande d’aide :
1- L’exploitant choisi la structure de conseils parmi celles agréées par la Région et le contacte (cf liste ci-dessous).
2- L’organisme fait la démarche de dépôt de demande d’aide auprès de la Région. L’exploitant n’a aucune démarche à effectuer.
3- L’organisme réalise le diagnostic et le facture à l’exploitation bénéficiaire en déduisant l’aide de la Région. La facture qui sera adressée par l’organisme agréé doit faire apparaître la participation de la Région Bretagne.
Liste des organismes agréés :
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