Installation d’unités d’adsorption pour les captages d’eaux souterraines

En se diffusant dans l’environnement après leur application, les substances actives des pesticides peuvent se dégrader en une ou plusieurs autres molécules, appelées métabolites.

Les métabolites générés peuvent ainsi se retrouver dans les sols, les eaux de surface et eaux souterraines, les sédiments, les plantes ou encore l’atmosphère. Une fois présents dans les ressources en eau, ils sont susceptibles d’être retrouvés dans l’eau distribuée au consommateur (eau destinée à la consommation humaine  (EDCH)) en l’absence d’une filière de traitement adaptée.

La directive européenne (1998/83CE abrogée par 2020/2184/CE) relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine prévoit une surveillance étroite de la qualité de l’eau de consommation (assurée par les agences régionales de santé (ARS)). Elle définit également les limites de qualité des eaux suivantes sous la responsabilité des entités  en charge de la production et de la distribution d’eau :

• Pour une eau potable (destinée à la consommation humaine) : la concentration par molécule doit être inférieure à 0.1µg/l et, pour la somme des molécules détectées simultanément, la concentration doit être inférieure à 0.5µg/l,
• Pour une eau brute prélevée dans le milieu pour la production d’une eau destinée à la consommation humaine (EDCH) : la concentration doit être inférieure à 2µg/l par substance individuelle et 5µg/l au total.

Le dispositif régional présenté concernera exclusivement le 1er cas ci-dessus.

La limite de qualité de l’eau pour les pesticides ne constitue en aucun cas un seuil de risque pour la santé des consommateurs car elle n’est pas élaborée sur la base de la toxicité des substances.

Les métabolites peuvent être considérés comme :

• pertinents (EDCH) car ils possèdent des propriétés intrinsèques comparables à la molécule mère et peuvent entrainer un risque sanitaire
• non pertinents (EDCH).

C’est l’anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation et de l’environnement et du travail) qui détermine le classement des métabolites (pertinents EDCH / non pertinents EDCH),  après avoir étudié la génotoxicité, la cancérogénèse, la reprotoxicité, le potentiel de perturbation endocrinienne et enfin la transformation des métabolites dans les filières EDCH. Si l’une de ces catégories est déterminée impactante, alors le métabolite est classé pertinent EDCH. (cf annexe)

Pour consulter la méthode de l’Anses :

Surveillance de la qualité des eaux de consommation et protection de la santé humaine : l’Anses propose une méthode pour identifier les métabolites de pesticides pertinents | Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Le classement « pertinent » EDCH peut être aussi  délivré dans un 1^er temps en raison de manque de données scientifiques jugées essentielles par l’anses : c’est ce qu’on appelle un classement pertinent EDCH par défaut. A ce jour, beaucoup de métabolites se trouvent dans ce cas. Au 20/10/2022,  l’anses a évalué 20 métabolites ;  8 ont été reconnus pertinents.

Indépendamment du classement de pertinence ou non, l’anses établit des valeurs sanitaires maximales (Vmax) afin de définir le seuil à partir duquel des restrictions d’eau doivent être mises en place pour garantir la santé du consommateur. En cas d’absence de définition de cette valeur sanitaire maximale, c’est la limite de qualité de 0.1µg/l (ou 0.5µg/l pour la somme des molécules) qui sera appliquée.

Cependant depuis le 24 mai 2022 (DGS :EA4/2022/127), la valeur sanitaire transitoire (VST) définie par les homologues allemands (de l’Anses) peut être utilisée en France dans un contexte dérogatoire (ex Chlorothalonyl à 3µg/l)

Pour consulter le tableau relatif aux métabolites pertinents (évalués) pour les EDCH, et le tableau des valeurs maximales (Vmax) dans les eaux destinées à la consommation humaine :

Pesticides dans l’eau du robinet | Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Pour le cas des métabolites classés non pertinents, une valeur de vigilance est définie par chaque Etat Membre (EM) de l’Union européenne. En France, elle est fixée à 0.9µg/l ; elle s’applique comme seuil de vigilance pour déclencher des actions.

Cas spécifique de l’Esa métolachlore

Le bilan national de la qualité de l’eau potable vis-à-vis des pesticides pour l’année 2019 montre que le métolachlore ESA (CGA 354743) est la molécule responsable du plus grand nombre de dépassements de la limite de 0.1µg/l en France, tant en termes d’unités de distribution qu’en termes de population desservie.

Aussi, la Région Bretagne aura un regard spécifique pour le cas de ce métabolite Esa Métolachlore dans le cadre du dispositif, bien que ce métabolite ait été retiré de la liste des métabolites pertinents depuis le 30 septembre 2022, suite aux résultats de l’étude de son potentiel génotoxique, cancérigène et reprotoxique (Cf schéma évaluation métabolite EDCH).

Gestion de la non-conformité

Il existe trois situations de non-conformité (NC0, NC1, NC2) pour les métabolites pertinents EDCH qui entrainent une réaction graduée de la personne responsable de la distribution de l’eau (PRDE) et de l’ARS. En cas de présence d’un pesticide en quantité supérieure à la norme de qualité sur une période inférieure à 30 jours cumulés, l’eau sera considérée comme non conforme. C’est le degré d’alerte minimum dit NC0. Si le dépassement de la valeur qualité s’observe pendant plus de trente jours sur une année glissante on passe alors au stade NC1. Enfin, dans le cas où la concentration serait supérieure à la valeur maximale la procédure NC2 se déclenche. La population doit être informée de ne pas utiliser l’eau issue du réseau public pour les usages alimentaires. Les professions médicales, le secteur alimentaire ainsi que les utilisateurs de puits privés doivent aussi être mis au courant de la contamination de l’eau.

En fonction de la durée du dépassement, des concentrations mesurées et de leur toxicité, des dérogations sont possibles auprès de la Préfecture (uniquement pour les cas NC0 et NC1). Ces dérogations, sollicitées dans le cadre d’un plan d’actions de retour à la conformité, permettent d’encadrer la distribution d’une eau non-conforme, dans un délai contraint de trois ans renouvelables, lorsque celle-ci ne présente pas de risque pour la santé humaine. La Commission européenne doit être avertie lors d’une première dérogation concernant plus de 5000 habitants ou d’une deuxième dérogation. Selon la DGS, aucune dérogation n’a lieu d’être si la pollution est connue depuis une dizaine d’années et des sanctions administratives pourraient être adoptées en cas de non-conformité.

La non-conformité impose de prendre des mesures pour rétablir la qualité de l’eau. Ce plan d’actions conditionne l’obtention d’une dérogation. Ce plan d’actions se décompose en actions curatives, accompagnées d’actions préventives (réduction du ruissellement, le changement des pratiques agricoles notamment via le levier foncier, ou la protection des périmètres de captages….

Compte tenu du délai imposé par les dérogations, la non-conformité oblige aussi à prendre des mesures curatives (mélanges d’eaux potables, montée en gamme des traitements,…). En effet les résultats des mesures préventives se mesurent davantage sur le long terme.

Enfin, dans les cas les plus extrêmes, la non-conformité peut aussi conduire à un abandon du captage en particulier pour ceux en situation NC2. En effet, le coût des investissements nécessaires à l’amélioration des traitements peut être démesuré pour des petites structures aux ressources financières limitées. La personne responsable de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE) peut également décider de l’abandon momentanée de la ressource afin d’éviter de futurs dépassements.

A noter que pour les captages concernés par une concentration de l’ASDM supérieur à 0,1 µg/L, l’absence de valeur sanitaire maximum et sa classification comme pertinent par défaut (en attente des travaux de l’ANSES) entraine des restrictions immédiates d’usage de l’eau (NC2). Cette situation concernerait actuellement moins de 10% des cas de dépassement.

Quelle est la situation en Bretagne ?

En 2019 en Bretagne, 6600 tonnes de produits phytosanitaires ont été vendu dont 75% d’herbicides (dont le S-métolachlore et le nicosulfuron). Si les situations varient en fonction des départements, la consommation de pesticides est particulièrement forte dans les zones légumières notamment le nord Finistère. Pour maitriser l’impact sur l’environnement et la santé, 700 substances actives sont recherchées tous les ans dans les eaux bretonnes dont 40 dans les eaux souterraines.

Actuellement en Bretagne comme dans les autres régions françaises, une grande partie des usines de traitement de l’eau sont concernées par les dépassements des valeurs réglementaires en lien avec cette évolution récente.

Face à cette situation, la Région Bretagne souhaite accompagner, via cet appel à projets, les acteurs concernés par la nécessité de mettre en place une filière de charbon actif sur leur station de captage d’eau souterraine. En effet l’abandon des captages, en prévision ou suite au contrôle sanitaire, fait peser un risque sur la sécurisation de l’alimentation en eau potable. La majorité de l’eau potable bretonne provient de captage d’eau superficiel (environ 75%) mais les usines captant des eaux souterraines participent à la diversification des ressources nécessaires à la distribution d’eau potable. Elles sont donc au cœur de cet enjeu régional stratégique.

Le présent document a pour but de détailler les conditions techniques et financières d’attribution des aides.