Aide financière à la formation professionnelle
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Subvention
Formation & Emploi
- Formation
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Cette aide s’adresse aux stagiaires qui suivent une formation d'au moins 70 heures financée par la Région et qui n’ont pas d’indemnisation au titre du chômage. Basée sur le quotient familial, calculée à partir du revenu fiscal de l'avis d'imposition sur le revenu, cette aide varie entre 411 € et 987 € par versement, selon la durée de la formation, et comprend un forfait restauration/mobilité pour couvrir une partie des frais liés à la formation.
Pour permettre aux stagiaires de suivre leur parcours dans les meilleures conditions, la Région propose une aide financière pour couvrir les frais liés à la formation. Basée sur le quotient familial, calculé à partir de l’impôt sur le revenu, cette aide varie entre 411 € et 987 € par versement. Elle comprend un forfait restauration et un forfait mobilité variable selon l’éloignement du lieu de formation. Le nombre de versements est calculé à partir du nombre d’heures de formation à réaliser.
Durant toute la durée de sa formation, le·la stagiaire bénéficie de la couverture sociale, comprenant les assurances sociale et vieillesse, accident du travail et prestations familiales. Cette aide n’est pas imposable et peut être cumulée avec d’autres aides sociales, telles que le Revenu de solidarité active (RSA), le contrat jeune engagement, l’Allocation adulte handicapé ou la pension d’invalidité. Il appartient aux organismes de versement concernés de déterminer le montant de l’Allocation différentielle, s’il y a lieu.
L’aide financière est destinée aux stagiaires suivant une formation professionnelle dont la présence effective en formation est d’au moins 70 heures dans le cadre de : PRÉPA Avenir, PRÉPA Projet, PREPA Clés (parcours 1 Insertion socio-professionnelle), QUALIF Emploi, certaines formations QUALIF Sanitaires et Sociales ou une formation en langue bretonne.
Accompagnement à la Qualification
Les stagiaires peuvent bénéficier d’un accompagnement individualisé tout au long de leur parcours. Avec l’accompagnement à la qualification, les stagiaires sortant de PRÉPA sont suivis par un·e formateur·rice et un·e conseiller·ère professionnel·le jusqu’à leur entrée en formation qualifiante. Au cours de cet accompagnement, les stagiaires peuvent percevoir l’aide financière de Région (entre 411 € et 987 € par versement) dans la limite de deux versements maximum.
Objectifs
- Permettre au stagiaire de suivre son parcours dans les meilleures conditions, en facilitant l’entrée en formation ainsi que la poursuite de celle-ci jusqu’à son terme
- Apporter une aide au projet de formation, en prenant en compte la situation personnelle du stagiaire
- Répondre à des situations pédagogiques non prises en compte jusqu’alors ou nouvelles : démarches hors centre de formation pour certaines prestations, formation à distance.
Type d'aide
L’aide est versée directement au stagiaire.
Montant de l'aide
L’aide se compose d’un montant socle, qui peut être majoré sous conditions, et d’un forfait pour la restauration et le transport du stagiaire pendant la formation.
Montant de l’aide
L’aide se compose d’un montant socle, qui peut être majoré sous conditions, et d’un forfait pour la restauration et le transport du stagiaire pendant la formation.
- Un montant socle
- Montant de 315 € par versement, selon la durée de la formation, attribué aux stagiaires qui ne peuvent ou ne veulent pas fournir leur avis d’imposition, ainsi qu’aux stagiaires ayant un quotient familial supérieur à 1 500 €.
- Une majoration possible selon le quotient familial mensuel
- Le quotient familial mensuel est calculé à partir du revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) qui est disponible immédiatement après la déclaration des revenus en ligne.
- La formule de calcul de ce quotient familial (QF) : QF mensuel = revenu fiscal de référence annuel/ (12 x nb de parts fiscales)
- L’aide est composée de trois tranches. Le quotient familial mensuel est rattaché à une tranche qui détermine le niveau de l’aide attribuée
- Un complément pour les dépenses du stagiaire pendant sa formation : un forfait restauration et un forfait mobilité
Le forfait mobilité est calculé selon la distance aller domicile / lieu principal de formation. Le domicile pris en compte est celui de la personne avant le début de la formation. Pour les formations à distance le forfait mobilité est versé, sur la base de la distance aller domicile /lieu de regroupement ou de passage de certification s’il n’y a pas de regroupement prévu.
Pour des jeunes de moins de 26 ans, en situation de rupture familiale, un barème plafond à 787 €, auquel peut s’ajouter un forfait transport et le forfait restauration, peut être attribué, sur présentation d’une demande argumentée faite par un.e travailleur.se social.
Pour les stagiaires en situation monoparentale, un barème plafond à 787 € auquel peut s’ajouter un forfait transport et le forfait restauration peut être attribué, sur présentation de justificatifs.
Les stagiaires jusqu’à 21 ans, qui résident chez leurs parents, qui n’ont pas d’avis d’imposition à leur nom, peuvent transmettre celui de leurs parents (accompagné du livret de famille complet).
Les montants d’aides selon détaillés dans le document ci-dessous.
Cumul d’aides
Cette aide est cumulable avec :
- d’autres aides sociale telles le Revenu Solidarité Activité. Concernant l’Allocation Adulte Handicapé, la pension d’invalidité ou le contrat jeune engagement, il appartient aux organismes de versement concernés de déterminer le montant de l’allocation différentielle s’il y a lieu.
Publics concernés
- Les demandeurs d’emploi inscrits auprès de France Travail non indemnisés
- Les personnes en recherche d’emploi ayant moins de 26 ans à la date d’entrée en formation
- Les stagiaires inscrits en tant que demandeur d’emploi pour le parcours 1 « Insertion socio-professionnelle » de la Gamme PREPA-Clés et bénéficiant d’un accompagnement socio professionnel renforcé ;
- Les jeunes ayant signé un contrat de Service militaire volontaire (SMV), s’ils intègrent une formation financée par la Région concernée par l’aide financière
- Les stagiaires bénéficiant d’un accompagnement à la qualification
- Les apprenants du QUALIF Sanitaire et Social, sortis du système scolaire depuis plus d’un an et effectuant une des formations suivantes : aide-soignant ( e), auxiliaire de puériculture, ambulancier (ière), accompagnant(e) éducatif et social, technicien (ne) de l’intervention sociale et familiale, moniteur éducateur.
Publics non concernés
- Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation chômage
- Les personnes en Contrat de sécurisation professionnelle suivant une formation de la Gamme QUALIF Emploi individuel
Formations concernées
Tous les dispositifs de formation concernés à l’exclusion des suivants :
- PREPA Clés (sauf pour les personnes suivant le parcours 1 « Insertion socio-professionnelle » et bénéficiant d’un accompagnement socio professionnel renforcé ;
- QUALIF Sanitaire et Social à l’exception des apprenants cités dans les publics éligibles ci-dessus;
- QUALIF VAE ;
- Toutes les formations d’une durée inférieure à 70 heures ;
- Les formations pour les personnes sous-main de justice détenues
- Les formations suivies par les personnes en Etablissements et Services de Réadaptation Professionnelle (ESRP) et Etablissements et Services de Pré-orientation (ESPO)
Instruction et attribution de l’aide
Les demandes sont instruites par les services de la Région. Le montant de l’aide est fixé au vu des éléments concernant la situation de la personne au jour de l’entrée en formation.
L’instruction se fait sur la base de l’avis d’imposition / non-imposition ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) concernant la situation du demandeur au jour de l’entrée en formation. Si, à la constitution du dossier, le.la stagiaire n’a pu fournir d’avis d’imposition ou d’ASDIR, le barème socle est alors attribué. Une révision de ce barème pourra avoir lieu ultérieurement si le.la stagiaire transmet, avant sa sortie effective de formation, un avis d’imposition dont la date d’émission est antérieure à l’entrée en formation.
Tout avis d’imposition émis après l’entrée en formation n’est pas pris en compte pour le calcul de l’aide. Toutefois, si le.la stagiaire a changé de situation après l’émission de son dernier avis d’imposition, ou change de situation pendant la formation (séparation, décès du conjoint ou du parent…), la demande est instruite au regard de sa nouvelle situation sur présentation de pièces justificatives.
L’aide est attribuée par le Président du Conseil régional. Elle donne lieu à l’envoi d’une notification, par mail, de la décision au bénéficiaire.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est versée par virement bancaire sur le compte du stagiaire. Dès réception de la demande et après instruction, le versement de l’aide est inscrit au paiement le plus proche. Trois mandatements sont possibles par mois. Les versements sont prévus aux alentours des 8, 15 et 27 de chaque mois, sur les comptes des stagiaires.
L’aide est accordée pour le projet de formation de la personne. Après le 1er versement, l’aide est versée tant que le.la stagiaire suit sa formation. Pour les formations à temps partiel, le nombre de versements est inférieur à la durée de formation. Dans ce cas, les versements ont lieu dès le début de la formation. En accord avec le.la stagiaire, un versement peut être repoussé d’un ou plusieurs mois.
Pour déterminer le nombre de versements de l’aide, le nombre d’heures total du parcours prévu est pris en considération. Il est ramené à un équivalent de temps plein de formation. Peuvent être comprises dans le nombre d’heures total : les heures centre et entreprise, les heures estimées pour la formation à distance.
Le calcul est donc le suivant : Nombre d’heures total / 151,67 (nombre d’heures mensuel pour un temps plein) = nombre de mois de versement de l’aide (l’arrondi se fait à l’entier supérieur). Exemple avec une formation de 1 100 heures : 1100 heures / 151,67 = 7,25 mois, soit un versement pendant 8 mois
Une fois le mandatement effectué, le.la stagiaire peut télécharger son avis de paiement sur le Portail des aides (se reporter à la procédure 3 intitulée “suivre l’évolution d’une demande” ci-dessous)
Si le.la stagiaire est absent.e quelques jours, mais reste toujours inscrit.e et poursuit sa formation, il.elle bénéficie toujours du versement de l’aide. Toutefois l’aide peut-être suspendue dans les cas suivants :
- à la demande de l’organisme de formation (en cas d’absentéisme récurrent, de comportement non conforme au contrat de formation ou sur contrôle de la Région), et après en avoir informé le.la stagiaire
- à la demande du.de la stagiaire qui souhaite lisser le nombre de versements sur la durée de sa formation
- si le.la stagiaire quitte définitivement sa formation. Le versement de l’aide est arrêté le mois de la sortie de formation
Modalités spécifiques de versement
Pour les situations ci-après, le calcul du montant de l’aide financière se fait, comme pour les autres dispositifs, sur la base du quotient familial des impôts sur le revenu.
En revanche, les modalités de versement de l’aide sont les suivantes :
- PREPA Projet : le montant de l’aide est versé 2 fois maximum, au cours du parcours du stagiaire.
- Le 1er versement est déclenché par les services de la Région après instruction de la demande
- Le second versement est effectué au cours du dernier mois de prestation, après vérification du nombre d’heures de formation réalisé (152 heures minimum à réaliser pour bénéficier de ce 2nd versement).
- Parcours 1 « insertion sociale et professionnelle » de PREPA Clés : le montant de l’aide est versé en 2 fois maximum au cours du parcours du.de la stagiaire.
- Le 1er versement est déclenché par les services de la Région après instruction de la demande
- Le second versement est effectué au cours du dernier mois de prestation, à la demande de l’organisme, après vérification du nombre d’heures de formation réalisé (152 heures minimum à réaliser pour bénéficier de ce 2nd versement)
- Le compte et la demande d’aide financière doivent être saisis directement sur le Portail des aides par le.la stagiaire, avec un accompagnement de l’organisme de formation
- Accompagnement à la qualification : le montant de l’aide est versé en 2 fois maximum au cours du parcours du stagiaire.
- Le 1er versement est déclenché par les services de la Région après instruction de la demande
- Le second versement est effectué à la demande du centre de formation.
Reversement de l’aide
La Région Bretagne se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie des sommes versées dans les cas suivants :
- Fraude ou négligence ayant entraîné un versement indûment perçu
- Non-respect des dispositions prévues dans le présent document
- Versement à tort des aides par la Région Bretagne (sorties anticipées de formation, moins de 70 heures de formation effectués)
En cas d’un trop perçu par le stagiaire, la Région procède d’abord à une régularisation sur les virements ultérieurs. Si cette modalité n’est pas envisageable, un titre de recette est émis. Un courrier est adressé au stagiaire l’informant de cette procédure. Cette procédure peut être initiée pendant une durée de trente ans à compter de la naissance de la créance.
Régime fiscal
Cette aide n’est pas imposable pour les bénéficiaires : article 81.9° du CGI et Bulletin Officiel des Finances Publiques Impôts.
Pour toute question, nos Unités Emploi-Formation-Orientation vous répondent par mail : [email protected] ou par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h (accueil physique uniquement sur rendez-vous) :
Armor (Saint-Brieuc)
Tel. : 02 96 77 02 80
Brest
Tel. : 02 98 33 18 26
Bretagne sud (Vannes)
Tel. : 02 97 68 15 74
Centre Bretagne (Pontivy)
Tel. : 02 97 30 24 37
Cornouaille (Quimper)
Tel. : 02 22 51 60 61
Rennes – Saint-Malo – Redon – Fougères – Vitré
Tel. : 02 23 20 42 50
Modalités de dépôt de la demande Régionale
- Pour tout renseignement concernant l’aide financière pour les formations QUALIF Sanitaires et Sociales, et pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : https://padlet.com/aidefinanciere/
- Pour tout renseignement concernant l’aide financière et pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : https://padlet.com/DDFC_SACOP/
Le dépôt et le suivi de votre demande s’effectuent en ligne avec les liens en bas de cette page. Des tutoriels sont également téléchargeables pour vous accompagner à chaque étape.
Trois fonctionnalités s’offrent à vous selon le niveau d’avancement de votre dossier :
- Estimer le montant de votre aide, en amont du dépôt
- Déposer votre dossier (renvoi vers le Portail des aides). Les modalités de demande varient selon le parcours dans lequel s’inscrit votre formation :
- Pour les stagiaires inscrit.e.s dans les parcours PRÉPA Avenir (jeune, adulte, FLE), PRÉPA Projet et QUALIF Emploi programme et entrepreneuriat, la création du compte et la demande d’aide sont automatisées et pré-enregistrées. Vous recevrez alors un mail vous permettant de vous connecter et de valider les informations, les compléter et transmettre votre demande via le lien ci-dessous.
Merci de suivre la procédure n°1 : Finaliser une demande pré-enregistrée. - Pour les stagiaires bénéficiant de l’offre QUALIF Emploi « individuel » ou, Aide à l’Accompagnement à la Qualification, PRÉPA Clés, les dossiers doivent être entièrement saisis en ligne via le lien ci-dessous. Vous devez alors créer un compte à votre nom, déposer votre et en assurer le suivi.
Merci de suivre la procédure n°2 : Créer un compte (si vous n’en possédez pas déjà un) et saisir une demande complète.
- Pour les stagiaires inscrit.e.s dans les parcours PRÉPA Avenir (jeune, adulte, FLE), PRÉPA Projet et QUALIF Emploi programme et entrepreneuriat, la création du compte et la demande d’aide sont automatisées et pré-enregistrées. Vous recevrez alors un mail vous permettant de vous connecter et de valider les informations, les compléter et transmettre votre demande via le lien ci-dessous.
- Suivre l’avancement de votre dossier : pour répondre à une demande de pièce(s) complémentaire(s), télécharger vos avis de paiements….Vous pouvez vous reporter à la procédure n°3 : Suivre l’évolution d’une demande.
Votre organisme de formation peut vous assister dans vos démarches. Il peut également intervenir dans la gestion du dossier en cas d’événement particulier (arrêt anticipé de la formation par exemple). La demande d’aide doit être formulée dès le début de la formation et dès que les éléments sont prêts. Toute demande transmise après la sortie effective du stagiaire ou restée incomplète alors que la formation est terminée sera classée sans suite.
Pièces justificatives à produire avec la demande :
Les pièces justificatives suivantes sont obligatoires pour l’instruction de la demande.
- Pour l’état civil :
- Ressortissants français : copie de la carte d’identité ou du passeport
- Ressortissants européens : copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- Ressortissant étrangers : passeport en cours de validité et/ou copie du titre autorisant l’accès au travail en cours de validité
- Mineurs non émancipées : autorisation du représentant légal est nécessaires
NB : Pour débloquer un 1er paiement, la copie du récépissé de la demande de carte nationalité identité peut être acceptée.
Pour le paiement :
-
- Le Relevé d’Identité Bancaire au nom du.de la stagiaire
- Le versement de l’aide est effectué uniquement sur le compte du.de la stagiaire
- Pour la situation du stagiaire :
- Pour les demandeurs d’emploi : la notification de rejet d’indemnisation Pôle emploi au titre de l’allocation chômage de moins de 3 mois, ou l’attestation de suspension au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de la rémunération de fin de formation (RFF)
- En cas de relais entre une indemnisation au titre du chômage et l’aide financière : un document Pôle Emploi qui indique la date de fin d’indemnisation
- Pour tous les demandeurs : le cas échéant, le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ou l’Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu (ASDIR), sur les revenus de N-1 ou N-2, connu avant la date d’entrée en formation concernant le foyer fiscal pour lequel le.la bénéficiaire est rattaché.e et délivré sur le territoire français (toute demande faite aux services fiscaux après l’entrée en formation n’est pas prise en compte)
- La copie du livret de famille complet pour les stagiaires rattaché.e.s au foyer fiscal des parents
- Pour le forfait mobilité :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Couverture sociale
Un dossier de couverture sociale pour les 4 risques (accident du travail, vieillesse, maladie, maternité) est obligatoirement constitué, dans un outil dédié, en même temps que le dossier de demande d’aide financière. La Région se charge de la création du dossier et du paiement de la couverture sociale auprès des structures, via un prestataire.
Cas particuliers : les dossiers qui relèvent de QUALIF Emploi individuel et de l’Aide à l’Accompagnement à la qualification doivent être créés par les organismes de formation sur l’extranet dédié.
Je complète ma demande d'aide financière
2 MB TéléchargerVoir aussi : QUALIF Emploi
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