ARED – Allocations de Recherche Doctorale
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Subvention
Enseignement supérieur et recherche
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Cette aide, adressée aux établissements porteurs des projets de thèse, vise à développer l’accueil de doctorants et doctorantes au sein des équipes de recherche implantées sur le territoire breton.
Dans le cadre de la dynamique impulsée par la Commission européenne, la Région Bretagne s’est engagée dans une Stratégie régionale de recherche et d’innovation (dite S3)1, qui s’appuie sur les domaines d’innovation stratégiques (DIS) suivants :
- Economie maritime pour une croissance bleue ;
- Economie alimentaire du bien manger pour tous ;
- Economie numérique sécurisée et responsable ;
- Economie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie ;
- Economie de l’industrie pour une production intelligente.
Ces DIS sont des domaines d’activité porteurs et innovants pour lesquels la région a des « atouts comparatifs ». Cette grille d’analyse originale doit faire émerger des pistes d’innovations aussi bien technologiques que sociétales, dans une démarche d’excellence, et de visibilité européenne et internationale.
Les cinq DIS sont complétés par un axe transversal visant à répondre aux enjeux des transitions, et décliné ainsi :
- Transitions climatique et écologique ;
- Cohésion et inclusion sociale.
Les 5 DIS et les deux composantes de l’axe transversal2 sont déclinées en leviers thématiques.
Objectifs
- Développer les compétences et l’excellence de la recherche dans le cadre des domaines stratégiques de la Stratégie régionale de recherche et d’innovation (Smart Specialization Strategy ou S3) de la Région Bretagne
- Participer à la formation de jeunes chercheurs·ses aux métiers de la recherche, et favoriser leur intégration dans les laboratoires publics et privés bretons
- Doter les équipes des moyens humains nécessaires pour conduire leurs recherches
- Développer les liens et les échanges entre la recherche et la société bretonne
Type d'aide
Montant de l'aide
- L’aide correspond à 50 % des dépenses éligibles et est plafonnée à 20 000 € par an par projet.
- Total maximum des dépenses éligibles par an : 40 000 €
La Région intervient en co-financement.
Structures éligibles
L’aide s’adresse aux établissements de tutelle des porteurs de projet, implantés en Bretagne :
- Etablissements publics d’enseignement supérieur disposant d’activités de recherche
- Grands organismes publics de recherche
- Ecoles supérieures de droit privé bénéficiant d’agréments ministériels pour la délivrance de diplômes de niveau Master minimum et d’agréments pour la conduite d’activités de recherche scientifique
- Groupements d’intérêt public (GIP), fondations de coopération scientifique et associations à but non lucratif ayant pour objectif la mise en œuvre d’activités de recherche et de développement technologique
Critères d’éligibilité
- Le porteur du projet est le·la futur·e directeur·rice de thèse.
- Un·e chercheur·se ne peut déposer qu’un seul projet par campagne en tant que futur·e directeur·rice ou co-directeur·rice de thèse. Les projets dans lesquels un même porteur ou un·e même co-directeur·rice de thèse apparait seront considérés comme inéligibles. Le choix du projet écarté pourra être fait par la Région.
- Les projets qui débutent à la rentrée universitaire, soit à compter du 1er septembre de l’année n et au plus tard au 1er janvier de l’année n+1 (sauf motif impératif dûment justifié et au plus tard le 1er mars de l’année n+1).
- Les projets d’une durée maximale de 3 ans, correspondant à 3 années universitaires
- Les projets pour lesquels les doctorant·e·s sont inscrit·e·s dans un établissement implanté en Bretagne
- Les projets pour lesquels les travaux de recherche se déroulent dans un laboratoire de recherche implanté en Bretagne (en partie seulement pour les projets de thèse en cotutelle et/ou bénéficiant d’un cofinancement international)
- Les projets pour lesquels les doctorant·e·s financé·e·s sur fonds régionaux sont soumis au régime du contrat doctoral mis en place dans le cadre du décret n° 2016-1173 du 29 août 2016.
Des dérogations peuvent être acceptées uniquement dans les cas suivants :- projets avec cofinancement international
- projets réalisés au sein d’un EPIC
- projets menés en double cursus (profils « internes/doctorant·e·s »)
Toute autre dérogation doit faire l’objet d’une sollicitation préalable auprès de la Région et être prévue expressément dans les conventions de subventionnement. A défaut, la subvention sera annulée.
La période de réalisation des projets d’un établissement débute à la date de démarrage du projet le plus tardif.
Type de projets éligibles
L’inscription des projets de recherche dans les DIS et dans l’axe transversal doit permettre d’accélérer le transfert des connaissances produites dans le cadre des activités doctorales et de favoriser le dialogue entre la recherche académique et les acteurs du développement économique et de l’innovation. Les projets de recherche qui répondront aux objectifs de cette Stratégie régionale de recherche et d’innovation seront priorisés.
Toutefois, si la S3 recouvre les principaux enjeux régionaux en matière de recherche et d’innovation, elle n’en constitue pas l’exclusivité. Des projets ne s’inscrivant pas dans la S3 peuvent tout à fait être déposés.
En complément du cadre stratégique de la S3, des priorités régionales thématiques sont identifiées. Ces priorités transversales viennent répondre à des enjeux particuliers du territoire régional, et peuvent ainsi contribuer à structurer et à développer une thématique, qui pourrait ensuite s’inscrire dans un projet structurant national ou européen. Ces thématiques pourront pour partie être reconduites sur plusieurs années, et/ou pour partie être renouvelées.
Pour 2025, il s’agit des 4 défis prioritaires suivants :
1- Projets dont la finalité contribuera à l’atténuation et/ou à l’adaptation au changement climatique. Engagé à l’échelle mondiale, le changement climatique concerne également le territoire régional, avec des premières conséquences déjà visibles. Il pose de manière aigue la question de la préservation et de la valorisation des ressources naturelles et des écosystèmes et impactera à l’avenir l’ensemble de ses activités. Pour cela, il est nécessaire de poursuivre une double stratégie d’atténuation (c’est-à-dire traiter des causes du changement climatique, à savoir l’accumulation de gaz à effet de serre dans l’atmosphère) et d’adaptation au changement climatique (qui concerne l’ajustement des systèmes naturels ou humains aux impacts du changement climatique).
2- Projets sur la thématique « One Health », à la croisée de la santé publique, de la santé animale et de la santé environnementale.
Le concept « One Health/Une seule santé » vise à développer une approche intégrée de tous les aspects de santé humaine, santé animale et gestion des écosystèmes/état écologique global (eau, air…). Il met clairement en avant la nécessité de politiques intégrant la santé humaine et la biodiversité, et incite ainsi à prendre en considération tous les facteurs d’émergence des maladies infectieuses, en promouvant une approche pluridisciplinaire et globale des enjeux sanitaires. Dans le cadre du dispositif ARED, le rattachement à la priorité « One Health » devra être justifié par le fait que le projet
proposé adresse au moins 2 dimensions du concept parmi les 3 (santé publique, santé animale et santé environnementale).
3- Projets dont la finalité portera sur la cohésion sociale en Bretagne. L’impératif de cohésion sociale s’impose aujourd’hui en matière d’aménagement et de développement, aussi à l’échelle régionale et locale. Il renvoie aux objectifs d’équilibre sociétal, de bien-être social et de lutte contre les disparités sociales, et de lutte contre toutes les formes d’exclusion.
4- Projets en lien avec une politique publique de la Région, et en particulier :
- Cybersécurité (via Creach Labs4, dans le cadre de l’Accord général de partenariat signé par le Ministère des Armées, la Région Bretagne, l’ANSSI et 12 établissements d’enseignement supérieur et de recherche bretons), enjeu majeur de souveraineté au regard des risques liés au développement des usages et services numériques ;
- Agro-écologie, pour promouvoir des systèmes alimentaires viables, respectueux des hommes et de leur environnement et pour encourager la sobriété et la protection des ressources naturelles ;
- Formation, pour développer de nouvelles pédagogies au service des publics éloignés de l’emploi ;
- Ports, mer et littoral, pour développer la Bretagne maritime, en mettant l’accent sur la transition énergétique et en préservant la qualité et le bon fonctionnement des écosystèmes côtiers, ainsi que la préservation des ressources halieutiques ;
- Mobilités, pour renforcer l’offre de mobilités durables et la décarbonation des transports ;
- Patrimoine, pour encourager les dynamiques innovantes autour de la réutilisation ou de la valorisation des biens en Bretagne ;Langues de Bretagne, pour encourager la réappropriation des langues de Bretagne.
La Région accordera une part significative de son soutien aux projets s’inscrivant dans l’une ou l’autre de ces priorités régionales. Toutefois, elles n’ont pas vocation à représenter la totalité du soutien régional, et un équilibre sera recherché entre les projets entrant dans ces priorités et ceux répondant à d’autres enjeux scientifiques.
Dépenses éligibles
L’aide régionale est destinée à couvrir uniquement les coûts salariaux des étudiant·e·s en thèse de doctorat, ce qui comprend :
- les salaires nets versés à compter de la date du recrutement des étudiant·e·s en thèse de doctorat, pour une durée de 36 mois ;
- les cotisations sociales salariales et patronales ;
- le cas échéant, 10% maximum des allocations versées par l’organisme lorsqu’il a conclu avec l’URSSAF un contrat d’adhésion ou une convention de gestion.
Remarque : L’intégralité des aides régionales octroyées aux établissements bénéficiaires devra être affectée aux équipes scientifiques et couvrir uniquement les coûts salariaux des doctorant·e·s. La ponction, pour frais de gestion ou pour tout autre motif, opérée par l’organisme de tutelle sur les aides régionales, entraînant une utilisation des fonds publics alloués autre que celle définie dans les actes produits par l’administration régionale, qu’elle intervienne a priori ou a posteriori de l’acte d’allocation, n’est donc pas autorisée.
La base subventionnable du projet est de 120 000 € pour 3 ans, soit une rémunération mensuelle (salaire brut + charges) de 3 333,33 €. L’aide sera proratisée en fin de projet en cas de rémunération inférieure. L’excédent éventuel de dépense ne sera pas pris en compte dans la dépense éligible.
Cas particuliers :
- Enseignement. Dans le cadre du fonctionnement normal de leur thèse et avec l’accord de leur responsable, les allocataires régionaux ont la liberté d’assurer des enseignements, dans le respect du contrat doctoral régi par le décret n° 2016-1173 du 29 août 2016. Les rémunérations liées à ces vacations ne seront pas prises en compte dans le calcul des dépenses éligibles au titre de l’allocation de recherche doctorale. Elles devront donc être mentionnées de manière séparée, au sein des bilans financiers adressés aux services de la Région. La bonne gestion organisationnelle, financière et administrative de cette situation relève entièrement de la responsabilité de l’établissement employeur de l’allocataire.
- Action de diffusion/valorisation vers la société civile. Au titre de sa politique de soutien au renforcement du dialogue science-société, la Région incite fortement les doctorant∙e∙s à la réalisation d’action de médiation et/ou de vulgarisation scientifique, de valorisation de leurs recherches, ou plus largement d’actions associant la société civile (co-recherche, recherche-action, actions de recherche participative). La Région considère ces actions comme essentielles, pour contribuer aux objectifs de partage d’une culture scientifique commune, d’irrigation du débat démocratique, de participation du plus grand nombre à la recherche ; et d’appui de la science à la décision et aux politiques publiques.
- Cas des arrêts de travail, temporaires ou définitifs. Le contrat doctoral est un contrat de travail relevant du droit public. Il entraîne l’affiliation au régime général de la sécurité sociale. Les indemnités versées par la sécurité sociale en cas de congé maternité, de congé paternité, ou d’arrêt maladie ne pourront entrer dans les dépenses éligibles. Par ailleurs, la Région prend en compte la possibilité pour le·la doctorant·e, en application du décret n° 2016-1173, d’introduire « deux prolongations optionnelles d’un an chacune » pendant la durée du contrat doctoral, ainsi que celle de prendre « un congé spécifique permettant au doctorant de bénéficier d’une période de césure insécable, d’une durée d’un an maximum ». La durée globale de la période d’exécution de la dépense devra être allongée de la durée de ces interruptions de travail, dans la limite de la durée de validité de la convention signée avec l’établissement. L’établissement doit avertir la Région de toute interruption de travail, temporaire ou définitive, aussi rapidement que possible. La durée cumulée « congé de maternité + congé parental » est limitée à un an. La période de césure correspond à la possibilité pour les étudiants de suspendre leur formation et travaux de recherche pour une durée maximale d’un an insécable, sur demande motivée, pour des motifs personnels. Durant cette période, le doctorant est exempté de remplir ses missions et n’est plus rémunéré. Cette possibilité de césure concerne des motifs personnels.
- Projets de thèse bénéficiant d’un cofinancement international dans le cadre d’une cotutelle financière internationale. Dans le cadre du dépôt des projets de thèse (article 4.2), la Région demande aux établissements porteurs de préciser au plus tôt (avec transmission du calendrier prévisionnel des périodes de séjours – modèle à télécharger sur l’extranet) les cas de thèses bénéficiant d’un cofinancement international et pour lesquelles le·la doctorant·e partage son temps de thèse de manière égale entre l’établissement breton bénéficiaire, qui rémunérera le·la doctorant·e pendant les périodes effectuées sur le territoire régional (18 mois sur 36 mois de thèse), et un établissement étranger, qui s’engage à rémunérer directement le·la doctorant·e dans le cadre de son séjour à l’étranger, soit durant 18 mois a minima.
Dans ce cas, seules les dépenses de l’établissement breton sont éligibles au dispositif régional. Le contrat régissant le travail de thèse est alors exceptionnellement un contrat à durée déterminée. Les dépenses éligibles représentent au plus 18 mois de salaire, correspondant au travail de l’étudiant·e sur le territoire breton. Ces situations de cofinancement international doivent être précisées au plus tôt à la Région, en tant qu’élément conditionnant les modalités de vote des subventions et la rédaction des conventions concernées. Comme pour les autres projets, les subventions relatives à des projets thèse bénéficiant de cofinancements internationaux donneront lieu à des versements annuels d’un montant identique pour les trois années, soit 20 000 €/an sur trois ans. Les services de la Région vérifieront que le·la doctorant·e a bien effectué au total 18 mois sur 36 mois de thèse sur le territoire breton et effectueront, le cas échéant, les proratisations nécessaires.
Dépenses inéligibles
- Les coûts d’environnement (consommables, équipements divers, frais de déplacement, frais d’études et d’analyses, prestations extérieures, allocation forfaitaire de télétravail 9 , indemnité inflation etc.)
- Le remboursement forfaitaire de la mutuelle
ARED 2025 Foire aux questions
422 KB TéléchargerUne convention-cadre sera établie pour chaque établissement porteur d’au moins un projet validé. Elle recensera en annexe financière l’ensemble des projets soutenus au titre de la campagne ARED. Elle arrête de façon définitive les modalités contractuelles de la subvention.
L’aide régionale sera versée en trois fois. Les modalités de versement seront précisées dans les conventions financières établies avec chacun des établissements porteurs, sur la base de la convention type ARED qui sera proposée au vote de la Commission permanente de septembre 2025. En cas d’avis défavorable de la Région quant à l’état d’avancement des travaux, l’aide peut être suspendue ou annulée, en totalité ou en partie.
Autorisation de reversement de la subvention à un tiers
Le bénéficiaire est autorisé à reverser la subvention à un partenaire du projet, à condition que ce dernier soit implanté en Bretagne et sous réserve d’un accord préalable de la Région, à obtenir avant signature de la convention financière. La convention doit alors prévoir expressément ce reversement et le bénéficiaire s’engage à fournir à la Région :
– la convention de partenariat conclue entre le bénéficiaire et le partenaire pour le financement du·es projet·s de thèse ;
– tous les justificatifs de dépenses effectuées par le partenaire dans la cadre des cofinancements prévus, et permettant de justifier et de contrôler le reversement effectué.
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service du développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
283 avenue du Général Patton CS 21101
35711 Rennes Cedex 7
Véronique TOUSSAINT
Courriel : [email protected]
Tel : 02 99 27 12 62
Caroline MEVEL
Courriel : [email protected]
Tel : 02 99 87 43 57
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (sans affichage)
551 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
La campagne a généralement lieu tous les ans entre janvier et juillet.
Pour la campagne 2025, le dépôt des dossiers sera possible du 13 janvier au 17 février 2025.
Le détail des modalités de candidature et d’instruction est précisé dans le règlement de l’appel à projets en bas de cette page.
ARED Calendrier 2025
109 KB TéléchargerRèglement appel à projet 2025
433 KB Télécharger TéléchargerCette aide a retenu votre attention ?
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