Amélioration de la desserte forestière
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TO 431 - Soutien aux investissements d'amélioration de la desserte forestière
Subvention
FEADER
2014-2022 (FEADER uniquement)
Agriculture
- Bocage & Forêts
Avec le soutien de :
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L'appel à projets était ouvert jusqu'au 16/09/2022. Le formulaire de demande de paiement ainsi que les modalités sont précisées dans la rubrique "Déposer votre demande". En 2023, l'aide est désormais régionale et sera mise en ligne sur le site bretagne.bzh le 28 février 2023.
Cette aide vise à améliorer les conditions d'accessibilité des forêts pour favoriser une meilleure mobilisation de la ressource productive.
Objectifs
- Améliorer les conditions économiques d’exploitation de la ressource forestière
- Valoriser l’utilisation des bois locaux et approvisionner la filière de transformation
Type d'aide
L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (bénéficiaires, dépenses, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans le cahier des charges disponible ci-dessous.
Cahier des charges de l'appel à projets
2 MB TéléchargerRégion Bretagne
Service Agriculture
Courriel : [email protected]
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande européenne.
Pour faire votre demande de paiement, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et le renvoyer :
- jusqu’au 31 mars 2023 : auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de votre département ;
- à partir du 1er avril 2023 : auprès du service Agriculture de la Région Bretagne.
(Cf. rubrique « Vos contacts »)
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