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Europe et International
Subvention
Europe & International
- Coopération
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Cette aide s’adresse aux structures bretonnes à but non lucratif et vise à soutenir des projets de coopération menés dans le cadre de la politique européenne et internationale de la Région Bretagne. Elle n’a pas vocation à soutenir des initiatives individuelles.
Objectifs
Le Conseil régional soutient des projets menés par des structures bretonnes en coopération avec des partenaires en Europe et dans le monde, dans le respect des règles de l’action extérieure des collectivités territoriales régies par l’article 1115 – 1 du CGCT.
Les orientations stratégiques ont été votées lors de la session du Conseil régional en décembre 2023, dans le prolongement des principes adoptés en 2019, à savoir : la cohérence de l’intervention régionale avec les Objectifs de Développement Durable fixés par l’ONU ; la promotion de valeurs telles que l’ouverture au monde, l’interconnaissance, l’égalité entre les femmes et les hommes.
En soutien à ces orientations stratégiques et pour la mise en œuvre de son action extérieure, la Région Bretagne soutient des projets développés conjointement entre des structures bretonnes et des structures étrangères, qui doivent démontrer
- une co-construction du projet entre les partenaires,
- la réalisation conjointe d’actions,
- une valorisation réciproque des résultats.
La durée maximum d’un projet est de 2 ans à compter de la date de début de réalisation.
Cette aide n’a pas vocation à soutenir le fonctionnement des structures, ni des actions récurrentes.
Elle n’a pas vocation non plus à soutenir les mobilités collectives qui seraient éligibles aux aides de la Région qui ciblent les établissements d’enseignement et de formation diplômante dans le cadre de la politique Mobilité internationale.
Type d'aide
Deux aides, non cumulatives, sont disponibles :
Une aide dédiée (axe 1) pour les projets de coopération menés en partenariat avec des structures issues des territoires identifiés dans la stratégie internationale de la Région, à savoir :
- d’une part, le Pays de Galles, l’Ecosse, l’Irlande, l’Irlande du Nord, la Cornouailles britannique, la Galice, les Asturies et l’Ile de Man (territoires celtes) – la Région de Wielkopolska en Pologne – le Japon. Pour les projets impliquant ces territoires, la Région pourra intervenir à hauteur de 70% des dépenses éligibles liées au projet.
- d’autre part, la province du Shandong, les Iles anglo-Normandes, l’Australie Méridionale, le Canada et l’Allemagne, la Région de Grand’Anse en Haïti. Pour les projets impliquant ces territoires, la Région pourra intervenir à hauteur de 50% des dépenses éligibles liées au projet.
Une aide dédiée (axe 2) pour des projets de coopération menés en partenariat avec des structures issues de territoires qui ne sont PAS identifiés dans la stratégie internationale de la Région. Pour ces projets, la Région pourra intervenir à hauteur de 30% des dépenses éligibles liées au projet.
Montant de l'aide
Par projet, le montant de l’aide ne peut être inférieur à 1.500€.
Par projet, l’aide est plafonnée
- à 30 000 € maximum pour les projets relevant de l’axe 1 (territoires identifiés dans la stratégie internationale de la Région).
- à 20 000 € maximum pour les projets relevant de l’axe 2 (territoires qui ne sont pas identifiés dans la stratégie internationale de la Région).
Une structure ne pourra pas bénéficier d’une aide supérieure à 30.000€ par année civile au titre de la coopération européenne et internationale.
Taux :
Le taux maximum de l’aide est de :
- 70% des dépenses éligibles des projets impliquant le Pays de Galles, l’Ecosse, l’Irlande, l’Irlande du Nord, la Cornouailles britannique, la Galice, les Asturies et l’Ile de Man, la Wielkopolska ou le Japon.
- 50% des dépenses éligibles des projets impliquant la province du Shandong, les Iles anglo-Normandes, l’Australie Méridionale, le Canada, l’Allemagne ou la Région de Grand’Anse en Haïti.
- 30% des dépenses éligibles des projets impliquant d’autres territoires européens ou internationaux
Le projet ne pourra pas être financé par cette aide s’il bénéficie déjà d’un soutien financier par une autre aide de la Région.
La subvention régionale n’est pas forfaitaire mais est calculée par rapport au taux. En cas de dépense réalisée inférieure à la dépense prévisionnelle retenue pour le calcul de la subvention, la subvention versée sera inférieure au montant initialement voté en commission permanente.
Public concerné
- Les structures à but non lucratif ayant leur siège en Bretagne et une existence juridique d’au moins 1 an.
Public non concerné
- Les structures à but lucratif.
- Les départements et les métropoles.
- Les actions individuelles (ex : bourses individuelles, projet porté par un particulier).
Critères d’éligibilité des projets selon l’axe :
Axe 1 – projets impliquant les territoires identifiés dans la stratégie internationale de la Région
Pour être éligible, un projet doit faire intervenir au moins une structure bretonne et au moins une structure issue exclusivement de l’un ou plusieurs des territoires suivants : le Pays de Galles, l’Ecosse, l’Irlande, l’Irlande du Nord, la Cornouailles britannique, la Galice, les Asturies, l’Ile de Man, la Wielkopolska, le Japon, la province du Shandong, les Iles anglo-Normandes, l’Australie Méridionale, le Canada, l’Allemagne, la Région de Grand’Anse en Haïti.
Lorsqu’il existe un accord de coopération ou un plan d’action entre la Bretagne et le territoire concerné, le projet doit s’inscrire dans les thématiques de travail mentionnées dans l’accord.
Lorsqu’il n’existe pas d’accord de coopération, ou de plan d’action, le projet doit s’inscrire dans l’une des compétences régionales : éducation-formation, culture, jeunesse, transports, patrimoine et tourisme, environnement et énergie, agriculture, maritime, aménagement du territoire, égalité des droits femmes·hommes, sport, langues et économie.
Axe 2 – projets n’impliquant pas les territoires identifiés dans la stratégie internationale de la Région
Pour être éligible, un projet doit faire intervenir au moins deux structures bretonnes et une ou plusieurs structures étrangères.
Le projet doit s’inscrire dans l’une des compétences régionales : éducation-formation, culture, jeunesse, transports, patrimoine et tourisme, environnement et énergie, agriculture, maritime, aménagement du territoire, égalité des droits femmes·hommes, sport, langues et économie.
Dépenses éligibles
- Les coûts directs :
- Frais de transports (mobilité sortante uniquement).
- Les frais de transports se déroulant sur le territoire breton dans le cadre de la réalisation du projet, en présence des partenaires étrangers.
- Frais d’hébergement et de restauration (sur le territoire partenaire ou en Bretagne).
- Coûts d’interprétariat et de traduction.
- Location de salle, de petit matériel, frais de visites.
- Coûts de communication et d’impression.
- Les frais de ressources humaines, dédiées expressément au projet (temps préparatoire, temps pour la mise en œuvre et la réalisation du projet), la Région Bretagne se réservant le droit de demander tout justificatif à ce titre.
- Les frais généraux et administratifs : plafonnés à 10% du montant total des coûts directs.
Dépenses inéligibles
- Les frais de déplacement des partenaires européens pour se rendre sur le territoire breton (frais liés à la mobilité entrante).
- Les frais de structures et/ou de fonctionnement de l’activité ordinaire de la structure porteuse (c’est à dire les frais généraux autres que ceux engagés pour la mise en œuvre du projet concerné, ainsi que les frais d’immeubles).
Autofinancement
- Le plan de financement doit prévoir un autofinancement minimum de 10 % du budget global du projet (ressources propres).
Critères de sélection
Les projets doivent démontrer :
- une co-construction du projet entre les structures partenaires,
- la réalisation conjointe d’actions, au bénéfice de toutes les structures partenaires,
- et une valorisation réciproque des résultats.
Seront privilégiés les projets :
- impliquant des publics spécifiques. Par exemple: publics éloignés des questions européennes, publics jeunes, publics intergénérationnels.
- et mettant en œuvre des opérations innovantes ou des partenariats nouveaux.
Les demandes de subvention peuvent être adressées à la Région toute l’année mais les financements doivent être accordés avant le démarrage des projets. Ces demandes sont soumises à l’accord de la Commission Permanente du Conseil régional, avant tout commencement de réalisation. En conséquence, afin de laisser un délai suffisant à l’instruction des dossiers, les porteurs de projet doivent déposer leurs demandes au minimum 3 mois avant la date de démarrage de leur projet. Les demandes seront examinées dans la limite de l’enveloppe financière allouée annuellement à cette aide.
Toute nouvelle demande est conditionnée à l’état d’avancement des demandes antérieures faites par le porteur du projet auprès de la Direction des Affaires Européennes et Internationales de la Région.
La subvention est versée en deux fois minimum. Un acompte est versé à la signature de l’acte d’engagement (arrêté attributif de subvention ou convention financière). Le solde de la subvention est versé, au prorata des dépenses engagées, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses et d’un compte-rendu de réalisation signés du représentant légal de la structure. Il convient d’y joindre les copies des factures. Une fiche d’évaluation du projet pourra être demandée par les services de la Région à l’issue.
En cas de réalisation partielle de l’opération, le montant de l’aide régionale est recalculé en fonction des dépenses éligibles réalisées. De plus, si le premier versement de la subvention est supérieur au montant recalculé, la Région demandera le reversement du trop-perçu.
En cas de modification des actions prévues au projet, il appartient au bénéficiaire de prévenir les services de la Région et d’obtenir leur accord préalable.
Région Bretagne
Direction des affaires européennes et internationales
Service des coopérations européennes et internationales
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
Pour des renseignements sur l’aide B-Monde Projets :
Le Pays de Galles ou les Asturies
Fanny GASC
Chargée des coopérations interrégionales et des programmes européens
Email : [email protected]
Tel : 02 90 09 17 01
La Wielkopolska, la Galice ou l’Allemagne
Emmanuelle GARDERE
Chargée des coopérations interrégionales et des programmes européens
Email : [email protected]
Tel : 02 22 51 41 77
L’Irlande ou la Galice
Yann RIVALLAIN
Chargé de coopération
Email : [email protected]
Tel : 02 99 87 42 50
Le Canada, l’Australie Méridionale ou la province du Shandong
Renaud LAYADI
Chargé de coopération
Email : [email protected]
Tel : 02 99 27 11 77
Le Japon, les îles anglo-normandes ou la Grand’Anse en Haïti
Estelle SCOLAN
Chargée de coopération
Email : [email protected]
Tel : 02 99 27 96 20
L’Ecosse, la Cornouaille, Irlande du Nord ou l’île de Man ; les territoires non identifiés dans la stratégie internationale (axe 2)
Claire LE TERTRE
Cheffe du service des coopérations européennes et internationales
Email : [email protected]
Tel : 02 99 27 56 96
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour solliciter une subvention au titre de l’aide B-MONDE Projets Europe et International vous devez saisir votre demande en ligne sur AIDEN (tutoriel en téléchargement ci-dessous.) Il vous sera demandé de joindre des pièces, notamment :
- un dossier de présentation de votre projet – trame à compléter en téléchargement ci-dessous
- un budget prévisionnel de votre projet – fiche de calcul à compléter en téléchargement ci-dessous
Présentation de votre projet Europe et International
50 Ko TéléchargerBudget prévisionnel de votre projet Europe et International
41 Ko TéléchargerAides en ligne- Creer mon compte
2 Mo TéléchargerAides en ligne- Déposer une première demande
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