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Projets multi-acteurs
Autofinancement
Europe & International
- Solidarité internationale
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Cet appel à projet vise à soutenir des actions de solidarité internationale multi-acteurs promouvant des solutions innovantes et adaptées aux besoins des territoires et s’adresse aux structures bretonnes.
Aux côtés des dispositifs déjà existants sur l’engagement solidaire des jeunes breton.nes et de l’aide dédiée aux projets de développement, la Région souhaite renforcer son action en matière de solidarité internationale et apporter son soutien à des actions et des projets contribuant à la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD).
La Région, par sa feuille de route solidarité internationale, votée en décembre 2023, se fixe pour objectif de contribuer aux Objectifs de Développement Durable (ODD), ainsi qu’à d‘autres enjeux stratégiques en raison de l’évolution géopolitique et climatique tels que :
- Contribuer à la mise en œuvre de modalités de lutte contre la pauvreté et contre la faim, la réduction des inégalités, l’égalité des genres, l’accès à l’eau salubre et à l’assainissement, le recours à des énergies renouvelables, en prenant notamment appui sur le développement du numérique et le développement économique,
- Répondre aux enjeux sociétaux, par une action soucieuse du maintien de la paix dans le monde, respectueuse des droits humains, des minorités ethniques et sexuelles et encourageant l’engagement citoyen,
- Eviter les risques de prévarication de certains partenaires locaux et travailler au plus proche des bénéficiaires des aides sur le terrain ou en appuyant les acteurs publics locaux non corrompus,
- Développer des relations partenariales en respectant :
- La notion de réciprocité dans nos relations avec nos partenaires institutionnels, mais également dans le cadre des relations entre les acteurs eux-mêmes. Au regard des enjeux sur le territoire breton (eau, alimentation, climat…), les opportunités d’échanges sont nombreuses.
- Être véritablement acteur dans les partenariats et les coopérations.
Aussi, dès 2024, un appel à projet spécifique est mis en place afin d’ouvrir son accompagnement à de nouvelles dynamiques.
Le secteur de la solidarité internationale est en transition (limitation des déplacements, attente de réciprocité plus forte, besoin de mutualisation…) et la Région souhaite accompagner ces changements en favorisant l’émergence de projets :
- Multi acteurs
- Innovants, favorisant le développement de nouvelles pratiques
- Impliquant la participation de nouveaux acteurs (entreprises, établissements de formation…)
Objectifs
- Soutenir des projets collaboratifs qui contribuent à la mise en œuvre des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD).
- Soutenir, impulser l’émergence de nouvelles actions. Il n’a pas vocation à soutenir des événements récurrents
- Favoriser l’émergence de nouvelles coalitions d’acteurs pour promouvoir des solutions innovantes et adaptées aux besoins des territoires. Les entreprises, notamment, peuvent agir en complémentarité avec d’autres acteurs (associations, collectivités) au profit du développement local dans la mise en œuvre de démarches RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) et développement durable.
Type d'aide
Le projet doit se dérouler en partenariat avec un pays à Indice de Développement Humain faible et moyen.
La décision de financement doit être impérativement accordée avant le démarrage du projet.
L’intervention de la Région s’inscrit dans le respect des règles de l’action extérieure des collectivités territoriales régies par l’article 1115 – 1 du CGCT.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est fixé au minimum à 1500 € et plafonnée à 15 000 € maximum.
Elle ne pourra pas être supérieur à 50 % du montant total du projet.
Attention : les dépenses éligibles ne peuvent être engagées avant la décision du financement du Conseil régional. En cas de dépense réalisée inférieure à la dépense prévisionnelle retenue pour le calcul de la subvention, la subvention versée sera inférieure au montant voté.
Structures éligibles :
- Acteurs bretons : associations, établissements d’enseignement ou de formation, établissements de santé, acteurs de l’économie sociale et solidaire, entreprises porteuses d’une démarche RSE, collectivités locales (hors départements et métropoles) engagés dans un partenariat multi acteurs.
- Le chef de file du projet devra avoir son siège en Bretagne et deux ans d’existence juridique. Le groupement d’acteurs sera composé de plusieurs acteurs bretons ainsi qu’un ou plusieurs partenaires étrangers (autorités locales et associations à l’exclusion d’entreprises étrangères) du ou des pays impliqués.
Définition du multi-acteurs :
- Mutualisation : le projet recherche au maximum à valoriser et utiliser les atouts et compétences de tous les acteurs du projet dans la mise en œuvre des actions et s’appuyer sur l’expertise présente auprès des partenaires (ex : emploi d’experts issus du pays concerné). Le projet favorise une coopération entre tous les acteurs concernés par le projet.
- Partenariat avec une entreprise bretonne : lorsque le projet est porté par une association, un établissement d’enseignement, une collectivité territoriale, la mise en place d’un partenariat avec une entreprise est encouragée, dans le cadre de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), considérant l’apport des savoir-faire techniques des acteurs économiques de la Région dans la mise en œuvre des actions, en complémentarité de l’ingénierie présente chez les autres acteurs. Inversement, les entreprises sont invitées à se rapprocher des acteurs associatifs, académiques ou institutionnels actifs dans leurs zones d’intervention.
- Multi-pays : le projet pourra engager des partenariats avec plusieurs pays éligibles (IDH faible ou moyen).
Les projets peuvent concerner tous les pays, IDH faible ou moyen et à l’exception des pays pour lesquels la France a suspendu son aide au développement (Mali, Burkina-Faso et Niger).
Dépenses éligibles
- Coûts directs du projet (frais de formation, transport…)
- Dépenses d’investissement immatériel
- Frais d’organisation d’événements dans les territoires partenaires et/ou en Bretagne
- Les dépenses éligibles pourront prendre en compte dans la limite de 25% des autres frais, les frais généraux et les frais de ressources humaines des structures porteuses du projet
- Dépenses d’investissements (acquisition d’équipements)
- Frais pour l’évaluation dans la limite de 10%.
Dépenses inéligibles :
- Les frais de structures et/ou de fonctionnement de l’activité ordinaire de la structure porteuse c’est-à-dire les frais généraux autres que ceux engagés pour la mise en œuvre du projet concerné.
Critères de sélection
L’appel à projet soutiendra des initiatives :
- Développées en partenariat et co-construites avec un ou plusieurs pays à Indice de Développement Humain faible et moyen
- Multi-acteurs: le projet doit associer plusieurs acteurs (association, entreprise, établissement d’enseignement ou de santé) en Bretagne et dans les pays concernés par le projet. Une attention sera portée à la co-construction des actions entre les acteurs et au partenariat développé sur le territoire.
- Avec une dimension innovante: innovation technologique, innovation sociale, renouvellement des pratiques en matière de solidarité internationale, dans l’implication des acteurs, dans la construction du partenariat…
- Ayant un ancrage en Bretagne : le groupement d’acteurs pourra présenter des actions menées en Bretagne dès lors que le projet présente à la fois des actions sur les territoires partenaires et en Bretagne
- Favorisant la coopération, le partage d’expérience, les échanges, la mise à disposition d’une expertise
- S’inscrivant dans un objectif de réciprocité: en prenant en compte la montée en compétence des partenaires, la recherche d’innovations (ex : innovation frugale)
Cette aide est accordée aux projets s’inscrivant dans une perspective de développement durable. La pérennité des projets, le partenariat avec les acteurs locaux, la cohérence avec les orientations prioritaires arrêtées par ces acteurs locaux constituent des critères d’éligibilité des actions au soutien régional. De même, les porteurs de projets doivent s’inscrire dans une démarche d’évaluation.
L’autofinancement
- Le plan de financement doit prévoir un autofinancement minimum de 10 % du budget global du projet (ressources propres).
Subvention pluri-annuelle (24 mois ) sur l’exécution du projet.
Toute nouvelle demande est conditionnée à l’état d’avancement des demandes antérieures faites par le porteur du projet auprès de la Direction des Affaires Européennes et Internationales de la Région.
La subvention est versée en deux fois minimum. Un acompte est versé à la signature de l’acte d’engagement (arrêté attributif de subvention ou convention financière). Le solde de la subvention est versé, au prorata des dépenses engagées, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses et d’un compte-rendu de réalisation visés du représentant légal de la structure. Il convient d’y joindre les copies des factures.
En cas de réalisation partielle de l’opération, le montant de l’aide régionale est recalculé en fonction des dépenses éligibles réalisées. De plus, si le premier versement de la subvention est supérieur au montant recalculé, la Région demandera le reversement du trop perçu.
En cas de modification des actions prévues au projet, il appartient au bénéficiaire de prévenir les services de la Région et d’obtenir leur accord préalable.
Région Bretagne
Direction des Affaires européennes et internationales
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Réjane Delestre
Chargée de la solidarité internationale
Email : [email protected]
Tél : 02 99 27 96 18
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Les dossiers doivent être déposés sous forme dématérialisée :
- Pour le 1er semestre : au 30 janvier
- Pour le second semestre : au 15 juin
Pièces à joindre à votre dossier
- Dossier technique (à télécharger ci-dessous)
- Attestation sur l’honneur complétée et signée
- Courrier de l’autorité locale concernée par le projet
- Copie des devis (le cas échéant)
- Statuts de l’association
- Liste et adresses des membres du bureau et du conseil d’administration
- Certificat d’inscription au SIRENE/SIRET (obligatoire pour toute association bénéficiant de subventions publiques)
- Rapport d’activités et bilan financier de la structure de l’année précédente
- Budget prévisionnel de la structure pour l’année en cours
- Relevé d’identité bancaire ou postal
Document technique multi acteurs
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