Bâtiments performants

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Il est demandé aux porteurs de projet de présenter un dossier de candidature conforme à une trame standard, téléchargeable ci-dessous.

 Une fois complété, le dossier de candidature accompagné des pièces nécessaires à l’instruction devra être adressé en version numérique à : [email protected]. Un accusé de réception sera adressé dans les 10 jours suivant la réception du projet.

Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants (liste des pièces détaillées par exigences téléchargeable ci-dessous)

• Un courrier faisant acte de candidature, permettant de valider une date de démarrage : c’est la date du courrier qui détermine la date de début de prise en compte des dépenses ; ce courrier permet de formaliser les engagements du maître d’ouvrage pour réaliser un projet de construction ou rénovation durable (délibération signée de l’organe décisionnel pour les collectivités territoriales),
• Le dossier de candidature renseigné (fichier excel comportant 8 onglets),
• Le plan de financement prévisionnel,
• Les copies des décisions d’aides publiques déjà obtenues pour le projet (délibération de collectivités, …),
• Le calendrier prévisionnel de l’opération,
• Une note descriptive générale :
  • Politique du maître d’ouvrage en matière de développement durable ;
  • Contexte et environnement général du projet (aménagement, urbanisme, volet social, environnemental et économique), état des lieux et évolutions futures du site;
  • Moyens retenus pour l’organisation du pilotage de l’opération, la mobilisation de tous les acteurs du projet (usagers, entreprises de travaux, de maintenance…) afin d’atteindre les niveaux d’exigences de l’appel à projets, et pour contribuer à leur montée en compétence ;
  • Pourront s’y ajouter les éléments descriptifs demandés dans les pièces à fournir.

• Un relevé d’identité bancaire au format IBAN,
• Les pièces relatives au dossier de rénovation / construction (format numérique) :
  • Plans de situation du projet, plan de masse du projet (avec indication du nord, des voies de desserte et cheminement, stationnements, aménagements extérieurs…) plans des façades, toitures et coupes, plan des aménagements intérieurs par niveau (avec indication du nord) ;
  • Photos du site (actuel), photomontages permettant d’apprécier l’intégration du projet (différents angles) ;
  • Programme, et dossier technico-économique le plus avancé : APD, ou DCE ;
  • Plan prévisionnel d’entretien et de maintenance.

Après réception des dossiers de candidature, une phase d’instruction débutera, au cours de laquelle les services instructeurs pourront prendre contact avec les structures porteuses pour des compléments d’information.

Engagement des lauréats

Les lauréats s’engagent à réaliser l’opération telle que décrite lors de la candidature. En cas de modification, le maître d’ouvrage devra les porter à la connaissance de l’ADEME et de la Région, qui pourront retirer l’opération de la liste des lauréats de l’AAP et annuler le versement de l’aide financière.

Les DDTM seront systématiquement informées des lauréats et pourront suivre les projets.

Les lauréats s’engagent à mettre à mettre en œuvre un suivi cohérent des consommations énergétiques du bâtiment et à transmettre les données de consommation sur sollicitation des partenaires financeurs de l’appel à projets. Les lauréats s’engagent à mettre en place des actions de sensibilisation et d’information à destination des usagers pour garantir le bon fonctionnement du bâtiment et l’atteinte des performances énergétiques.

Les lauréats s’engagent à participer activement en relation avec la Région, l’ADEME, la DREAL ainsi que le Réseau Breton Bâtiment Durable (centre de ressources régional pour la construction et la rénovation durable) à toute action de valorisation, de capitalisation des indicateurs de suivi des bâtiments ou de retour d’expérience. Les lauréats s’engagent notamment à retourner la grille d’analyse Retour d’EXpérience fournie en annexe de la Convention (téléchargeable ci-dessous).

Calendrier

Etape 1 :
Pour la session 2024, les projets doivent être soumis au plus tard le vendredi 12 juillet 2024.

Etape 2 :
Les projets seront analysés dans le courant de l’été.

Etape 3 :
Un jury composé à minima de Batylab, de la Région, de l’ADEME et de la DREAL se réunira au mois de septembre ; certains acteurs experts sont invités au jury ; les DDTM sont associées au suivi des projets.

Etape 4 :
Le soutien des projets lauréats sera définitivement acquis après validation par les élus de la Commission permanente régionale de novembre ou décembre 2024.

Les dossiers seront retenus dans la limite des budgets affectés à cet appel à projets et par ordre de priorité suivant les critères d’appréciation, et les éléments d’analyse et de sélection décrits dans ce cahier des charges.