Bien Vivre partout en Bretagne 2021 – Cohésion des territoires

Structures éligibles

• Les collectivités territoriales et leurs groupements
• Les établissements publics
• Les associations loi 1901
• Les SCIC

Cette aide ne s’applique pas aux territoires métropolitains qui feront l’objet d’une adaptation des modalités d’intervention de la Région via les contrats métropolitains à conclure.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets d’investissement ou les études.
Une aide à l’animation peut également être apportée.
Les subventions devront porter sur des projets ou des tranches fonctionnelles de projet présentant une réelle cohérence et unité.

Accompagner l’accélération des transitions

Seront accompagner les projets visant à accélérer le passage à l’action sur les champs de :

• La préservation et gestion responsable du foncier (reconquête et transformation notamment)
• La préservation de la qualité de l’eau, biodiversité et des ressources
• La transition énergétique, du climat dont mobilités décarbonées et douces

Conforter les centres bourgs et centres villes

Seront accompagnés les projets localisés en centre-ville ou centre-bourg et dans les champs qui concourent à dynamiser un centre : habitat, espace public, commerce, animation, mobilités, culture, patrimoine, vie associative, sportive et enjeux de transitions numérique et environnementale.

Ils devront s’intégrer dans une approche globale de confortement ou reconquête de la centralité. A cet effet, la Région appréciera :

La pertinence à accompagner une opération au regard de son inscription dans une stratégie globale de dynamisation du centre, c’est-à-dire abordant tous les champs précités, travaillée sur le long terme, en association avec les habitant·e·s et les différentes partenaires intéressés. L’animation de la démarche globale sera également appréciée.

Améliorer l’accès de chaque Breton·ne aux services à la population

Seront accompagnés en priorités les projets visant à améliorer l’accès des breton·ne·s aux services liés à la santé, l’accès à l’emploi, aux mobilités, à la culture, au sport, à la solidarité avec une attention particulière sur la jeunesse et les populations vulnérables. Les EPCI seront invités à faire remonter tout projet sur ces thèmes et éventuellement d’autres sur lesquels le territoire connaîtrait un enjeu particulier.

Projets non éligibles

• Opérations relevant d’une stricte obligation réglementaire (mises aux normes par exemple). Les dépenses peuvent être prises en compte si elles sont intégrées dans un projet global allant au-delà du minimum réglementaire.
• Opérations commerciales, à but lucratif et/ou comportant une dimension concurrentielle (en dehors des derniers commerces localisés en milieu rural et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville).
• Acquisitions foncières et immobilières, ainsi que les dépenses de dépollution et déconstruction si elles ne sont pas rattachées, sur la période du dispositif, à un projet d’investissement global identifié et défini, conforme aux orientations de ce dispositif.
• Projets concernant uniquement des locaux administratifs, techniques et sièges des structures.
• Fonctionnement courant de structures, ou la mise en œuvre de leur programme d’activités habituel dans la mesure où toute subvention doit se rapporter à la réalisation d’une action concrète.

En application du SRADDET et des objectifs fixés en matière d’adaptation au changement climatique, les projets menacés par les aléas climatiques, tels que les inondations, les submersions et l’élévation du niveau de la mer (projetés jusqu’à l’horizon 2100) ne sont pas éligibles en dehors des bâtiments d’activités en lien avec le milieu marin, littoral ou fluvial, et des projets de renaturation et/ou déconstruction des bâtiments et équipements existants.

Critères d’appréciations des projets

Tout projet soutenu s’inscrit en cohérence avec les principes de proximité, de sobriété et de solidarité, portés par la Breizh Cop, en particulier au travers des quatre conditions ci-dessous applicables à tout type de projet :

1. L’intégration au projet de territoire : L’aide régionale pourra être accordée sous réserve que le porteur démontre la pertinence de son projet et de sa localisation géographique au regard des projets ou équipements de même nature existants à l’échelle du territoire intercommunal en s’appuyant, si besoin sur les schémas communautaires spécifiques. Pour les services à la population, la cohérence du projet avec le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public sera également examinée.
2. L’implication des usager·e·s et des habitant·e·s : L’aide régionale pourra être accordée sous réserve que le porteur décrive la méthode de construction du projet et plus précisément la mobilisation de la collectivité, des usager·e·s, des habitant·e·s, des associations, et des partenaires. Quels sont les initiatives prises, les moyens mobilisés, les gouvernances imaginées dans la réalisation du projet ? Comment les besoins ont-ils été repérés et évalués ? Comment les usager·e·s seront ensuite associé·e·s à la mise en œuvre et à la vie du projet ?
3. La sobriété foncière : En cohérence avec les objectifs du SRADDET, les principes qui guident le soutien à tout projet d’investissement immobilier sont : le renouvellement urbain, la maîtrise de la consommation foncière, la lutte contre l’artificialisation et contre l’imperméabilisation des sols. Ainsi, pourront être soutenus les projets qui se situent exclusivement dans l’enveloppe urbaine de la commune (c’est-à-dire l’ensemble des espaces bâtis et artificialisés, des espaces à vocation récréative (parcs, jardins et terrains de sports) et des enclaves non bâties à l’intérieur des espaces urbanisés et d’une superficie limitée (« dents creuses »). Les projets de réhabilitation de bâtiments vacants et les emprises foncières déjà artificialisées seront priorisés.
4. Une démarche énergétique et climatique bas-carbone : Seront prioritairement accompagnés les projets répondant aux critères suivants :
   • Pour les projets de construction neuve : intégration d’une consommation de chaleur d’origine renouvelable (chaudière bois, solaire thermique, …) et/ou la production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques) et/ou l’utilisation de matériaux biosourcés (au minimum 18 kg/m², correspondant au niveau 1 du label « bâtiment biosourcé »).
   • Pour les projets de réhabilitation : un gain minimum de 40 % :
     • des émissions de gaz à effet de serre
     • de la consommation en énergie primaire ou l’atteinte de l’étiquette B*.
       Dans tous les cas, aucun bâtiment soutenu par la Région ne se situera, après réhabilitation, dans les classes énergétiques E, F et G.

* Dans le cas notamment d’un projet portant sur la réhabilitation d’un bâti ancien concerné par un changement d’usage (par ex. réhabilitation d’une ancienne maison de bourg pour la création d’un commerce de proximité), la comparaison de la consommation énergétique entre l’état initial et l’état projet n’est pas adaptée et le gain de 40 % ne sera pas vérifié. En revanche, une attention sera portée sur le suivi des recommandations de l’audit énergétique, notamment en vue de l’amélioration de l’enveloppe du bâtiment, et l’atteinte de l’étiquette D au minimum est requise.

Pour les projets de réhabilitation, dans tous les cas, la définition du programme de travaux devra obligatoirement s’appuyer sur un audit énergétique.

Un accompagnement spécifique par un Conseil en Energie Partagé du territoire pourra guider le maitre d’ouvrage tout au long de sa démarche et l’éclairer sur les choix techniques à retenir au regard de l’audit énergétique réalisé.

Des conditions complémentaires sont également définies en fonction du type de projet (voir document téléchargeable ci-dessous).