Breizh Biodiv – Biodiversité et Forêt
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Subvention, Accompagnement
Agriculture
- Bocage & Forêts
Environnement
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- Climat
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Cette aide, attribuée via un appel à projets et à expérimentations, et financée par la fondation Breizh Biodiv sur la thématique « Biodiversité et Forêt », vise à soutenir des projets de plantations forestières ou urbaines et de préservation de la biodiversité en forêt. Elle s’adresse aux associations et aux structures publiques et para-publiques qui souhaitent porter des projets innovants de transitions écologiques et climatiques.
Il s’agit du premier appel à projets financé par Breizh Biodiv, fondation dédiée, via du mécénat environnemental, au financement de projets d’intérêt général menés localement en faveur des transitions écologiques et énergétiques de la Bretagne.
Cet appel à projets et à expérimentations « Biodiversité et Forêt » a une volonté d’ouverture sur des projets innovants dans la perspective de garantir les capacités d’adaptation de notre patrimoine forestier et la biodiversité qu’il abrite (exceptionnelle comme ordinaire)
Objectifs
- Assurer la pérennisation et le développement de la surface forestière en Bretagne,
- Préserver et restaurer la biodiversité en forêt
- S’adapter au changement climatique avec des projets en faveur de l’arbre en ville et de lutte contre les îlots de chaleur urbain.
- Promouvoir la séquestration de carbone par la réalisation de nouvelles plantations forestières durables et résilientes
Type d'aide
Les projets retenus bénéficieront d’une aide sous deux formes :
- une aide financière pour la mise en oeuvre de leur projet (cf montant)
- un accompagnement technique via les partenaires de la fondation Breizh Biodiv. Il s’agira d’un suivi technique des dossiers financés sur une période minimum de 3 ans, afin de s’assurer, dans la phase de mise en œuvre, de la bonne adéquation des projets avec les objectifs de Breizh Biodiv, des contrats régionaux d’équilibre territorial et des orientations de la Breizh Cop. Ce suivi en lien avec le porteur de projet permettra également une évaluation des bénéfices pour la biodiversité et le climat générés par le projet soutenu.
Montant de l'aide
L’aide correspond à 80% maximum des dépenses éligibles et est plafonnée à 30 000 €.
Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € sachant que la valorisation comptable du bénévolat dans le budget prévisionnel est possible dans la limite de 20 % du montant total du projet.
Cumul d’aides
Cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques existantes (régionales, européennes notamment) et viendra en additionnalité des dispositifs existants.
Structures éligibles
- Les collectivités territoriales et leur groupement (Communes, EPCI, pays)
- Les établissements publics
- Les structures associatives
- Les groupements d’intérêt public (GIP) soumis à un régime de comptabilité publique
- Les syndicats mixtes
Nature des projets éligibles
Les projets devront s’inscrire dans un des 3 volets suivants
- Volet 1 : Projets de plantations forestières durables et résilientes :
- Projet de plantations à vocation de production de bois d’œuvre à terme dans une perspective de contribution à l’économie circulaire (avec une garantie
- Expérimentations de plantations à enjeux fort de biodiversité (lien avec TVB, développement de corridors écologiques, diversité des essences pour accueillir espèces végétales et animales, forêts laissées en libre évolution…)
- Volet 2 : Préservation et restauration de la biodiversité en forêt, en lisière ou à proximité :
- Projets de création ou de restauration de mares forestières,
- Projets de protection et d’aménagements de gites pour chiroptères,
- Projets d’aménagement de batrachoduc,
- Projets d’aménagements de sentiers pédagogiques (et d’interprétation) et d’aires d’accueil du public,
- Expérimentation des « Aires Terrestres Educatives en milieu forestier »
- Projets de sciences participatives en forêt
- Volet 3 : Atténuation changement climatique avec des projets en faveur de l’arbre en ville, lutte contre les ilots de chaleur urbain
- Création de forêts urbaines : plantations d’arbres dans de nouvelles zones non arborées, dans le tissu urbain ou sa périphérie immédiate
- Mettre en œuvre les solutions fondées sur la nature pour la lutte contre les ilots de chaleur urbains via notamment la dés-imperméabilisation des sols, la végétalisation des espaces publics, la restauration ou la création d’habitats naturels au sein d’un espace urbain, l’implantation d’espèces végétales mellifères et/ou fructifères.
- Plantation d’arbres dans des zones d’activités ;
- Plantation de vergers dans des fermes pédagogiques urbaines, des jardins partagés, jardins ouvriers ou jardins familiaux présents dans le tissu urbain ou sa périphérie immédiate ;
Critères de sélection
Les dossiers seront évalués par le comité de sélection sur la base des critères de sélection suivants :
- Portage et dynamique territoriaux : les projets devront être en cohérence avec les démarches territoriales en cours :
- les démarches de planification (les PCAET intégrateur, l’identification des Trames vertes et bleue et leur transcription dans les documents d’urbanisme – PLU(i), SCoT, les Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), etc.)
- les démarches volontaires de transitions portées par les territoires (Projets de territoire eau, Territoires économes en ressources, Projets éducatifs territoriaux…).
- Ambition du projet : la définition précise des objectifs et des moyens mis en œuvre
- La gouvernance mise en place dans la démarche (modalités de la prise de décision, partenaires…)
- Les dimensions éducatives et pédagogiques mises en œuvre (acculturation, transfert de compétences, apprentissage, autonomie, formation-action…)
- La pertinence du budget prévisionnel (sincérité, adéquation avec les modalités d’intervention, niveau d’implication des acteurs locaux)
- Durabilité du projet (dispositifs de suivi et d’évaluation du projet)
- Réplicabilité du projet
- Gains pour l’environnement et bénéfices attendus du projet pour la biodiversité
- Eau et milieux humides (impacts sur les milieux humides, protection de la qualité de l’eau)
- Milieux naturels (prise en compte de la trame verte et bleue, préservation d’habitats naturels d’intérêt écologique)
- Espèces (impacts sur les espèces d’intérêt régional et national inventoriés mais aussi sur les espèces de la biodiversité ordinaire)
- Paysage : acceptabilité paysagère du projet
- Sols (Préservation des sols forestiers)
- Contribution du projet à la neutralité carbone du territoire
La nature des dépenses éligibles, la grille d’évaluation et les modalités d’attribution sont détaillées dans le cahier des charges de l’appel à projet, téléchargeable sur cette page.
Cahier des charges de l'appel à projets
905 KB TéléchargerL’analyse des dossiers s’appuie sur la mise en place d’un système de cotation par points. Seuls les dossiers ayant une note supérieure ou égale à 10 pourront être sélectionnés par le comité de sélection qui sera chargé de proposer une liste de dossiers à engager au Comité d’orientation Breizh Biodiv. Cette note minimale pourra être relevée en cas d’insuffisance des financements.
Les projets retenus par le comité d’orientation Breizh Biodiv font l’objet de la signature d’une convention entre la fondation Breizh Biodiv et chacun des porteurs de projets sélectionnés. Cette convention fait état des obligations de chaque partie, notamment concernant les modalités de reporting par le porteur de projets et de versement de la subvention.
Les conditions de versement de la subvention sont les suivantes : 80% de la subvention sera versée à signature de la convention entre le porteur de projet et Breizh Biodiv. Le solde de 20% sera versé sur présentation du compte rendu final du projet et des factures acquittées (ou état récapitulatif des dépenses engagées).
Région Bretagne
Direction du Climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
Fondation Breizh Biodiv
CS 21101 – 35711 RENNES Cedex
Sophie PAULMIER-ENIZAN
Cheffe de projet ingénierie financière dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Courriel : [email protected] ou [email protected]
Tél. : 02 22 51 42 45
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour déposer une demande merci de compléter le formulaire et l’annexe téléchargeables sur cette page puis d’envoyer le dossier complété à la fondation Breizh Biodiv par mail à [email protected] au plus tard le 15 mai 2021.
L’instruction des dossiers se fera par un comité composé des membres de la Commission Régionale Forêt Bois, de l’Agence Bretonne pour la Biodiversité et des services de la Région.
Formulaire de demande
78 KB TéléchargerAAP Breizh Biodiv - Biodiversité et Forêt - Budget et plan de financement
238 KB TéléchargerFinancé par
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