Breizh Bocage Animation – 2014-2022
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TO 763 - Programme Breizh Bocage - Animation
Subvention
FEADER
2014-2022 (FEADER uniquement)
Agriculture
- Bocage & Forêts
Environnement
- Biodiversité
Territoires
Avec le soutien de :
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Cet appel à projets était ouvert jusqu'au 05/12/2022. Un nouveau dispositif "Breizh Bocage" pour la période de programmation 2023-2027 est ouvert. Il regroupe "Breizh Bocage Travaux" et "Breizh Bocage Animation".
Cette aide, accordée via des appels à projets, vise à impulser une dynamique d’amélioration du maillage bocager par l’accompagnement d’actions de sensibilisation environnementale en faveur du bocage dans le cadre d’une stratégie. Le présent appel à projets concerne le Programme d’Actions Annuel Bocager couvrant l'année 2023.
Objectifs
L’objectif de ce dispositif est de renforcer le maillage bocager en Bretagne par le soutien à la construction de stratégies territoriales en faveur du bocage, ainsi que leurs déclinations en actions avec les gestionnaires locaux du bocage (agriculteurs, entreprises et CUMA intervenant sur la gestion des haies, collectivités territoriales et leurs agents).
Les haies contribuent à protéger les sols contre l’érosion et à prévenir les inondations, protéger les cultures et les troupeaux des excès climatiques, améliorer la biodiversité du bord de champ participant notamment à la protection intégrée des cultures, à stocker le carbone. Les haies apportent également une valeur paysagère et contribuent à l’identité culturelle.
Type d'aide
Les modalités financières de ce type d’opération sont précisées dans l’arrêté de chaque appel à projets.
Structures éligibles
- Collectivité territoriale et leur groupement
- Association en lien avec le territoire, les acteurs ou la problématique bocagère
Dépenses éligibles
Ce dispositif concerne l’ingénierie en régie ou par prestation, nécessaire à la construction de la stratégie locale en faveur du bocage, ainsi que sa déclinaison en actions. Les projets soutenus peuvent comporter les opérations suivantes :
- démarchages auprès des propriétaires ou gestionnaires pour la mise en œuvre des MAEC dans le cadre de l’animation des PAEC
- actions de sensibilisation, de communication et d’accompagnement des porteurs de projet des collectivités du territoire et des gestionnaires du bocage
- suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique territoriale en faveur du bocage (notamment les travaux de maillage bocage)
- création de haies, réhabilitation, protection, gestion, valorisation, etc.
Ces opérations peuvent être déployées sur l’ensemble du territoire régional en articulation étroite avec d’autres démarches territoriales le cas échéant (SAGE, SCOT, NATURA 2000, PAEC,…).
Critères de sélection
Les critères de sélection de ce type d’opération sont précisés dans les documents relatifs à chaque appel à projets.
Pour noter les projets afin de les prioriser, une grille de notation est établie. Les aides sont attribuées dans l’ordre décroissant des notes attribuées avec un seuil minimal en dessous duquel l’aide ne pourra être octroyée.
La présence d’une stratégie de territoire est une condition d’éligibilité pour les actions de sensibilisation de ce type d’opération.
Les thèmes de sélection portent sur :
- la connaissance du territoire et adéquation du programme, la formulation de la stratégie ;
- les actions de remaillage bocager (travaux) ;
- les actions pour la protection du bocage ;
- les actions pour la gestion du bocage ;
- les actions pour la valorisation du bocage ;
- la qualité globale de la démarche.
Au-delà de ces critères de sélection, les projets soutenus devront prendre en compte les principes suivants qui s’imposent à chaque porteur de projet ayant bénéficié de subvention européenne :
- Le développement durable
- L’égalité femmes-hommes
- L’égalité des chances et la non-discrimination.
Arrêté et cahier des charges de l'appel à projets 2022
970 KB TéléchargerRégion Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande européenne.
Les candidatures doivent être envoyées à :
Région Bretagne
Direction de l’Economie
Service de l’agriculture
283 avenue du général Patton
CS21101
35711 Rennes Cedex 7
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