Breizh Bocage Investissement – 2014-2022
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TO 441 - Programme Breizh Bocage - Investissements
Subvention
FEADER
2014-2022 (FEADER uniquement)
Agriculture
- Bocage & Forêts
Environnement
- Biodiversité
Territoires
Avec le soutien de :
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Le dernier appel à projets était ouvert jusqu'au 15/10/2022. Le formulaire de demande de paiement est téléchargeable dans la rubrique "Déposer votre demande". Un nouveau dispositif "Breizh Bocage" pour la période 2023-2027est en ligne. Il regroupe le volet "Travaux" et le volet "Animation".
Breizh bocage est un programme destiné aux collectivités et associations visant l'amélioration du maillage bocager de leur territoire. Cette aide, accordée via des appels à projets, vise à soutenir des investissements non productifs, c'est-à-dire les travaux de plantation et de dégagement des plants pendant une durée maximum de 3 ans après plantation.
Objectifs
L’objectif de cette aide est de renforcer le maillage bocager en Bretagne par le soutien aux travaux de replantation et l’amélioration des fonctionnalités des haies qui contribuent à :
- Protéger les sols contre l’érosion
- Prévenir les inondations
- Protéger les cultures et les troupeaux des excès climatiques
- Améliorer la biodiversité du bord de champ participant notamment à la protection intégrée des cultures
- Stocker le carbone
Les haies apportent également une valeur paysagère et contribuent à l’identité culturelle.
Type d'aide
Les modalités financières de ce type d’opérations sont précisées dans l’arrêté de chaque appel à projets.
Structures éligibles
- Collectivité territoriale et leur groupement
- Association en lien avec le territoire, les acteurs ou la problématique bocagère
- Agriculteurs en zone blanche
Dépenses éligibles
Les projets soutenus peuvent comporter les opérations suivantes :
- Travaux préalables de préparation des emprises nécessaires à la bonne implantation et à l’enracinement des arbres, y compris la construction d’un talus ou merlon
- Travaux de plantation, de paillage, de pose de protections des plants et de tous autres travaux nécessaires à la création de linéaires bocagers
- Travaux de dégagement des plants y compris la première taille de formation
- Travaux à vocation hydraulique en lien avec les travaux bocagers et participant à la lutte contre l’érosion
- Travaux à vocation sylvicole dans le cadre d’opérations collectives de démonstration de gestion du bocage.
Critères de sélection
Une grille de notation établie sur ces critères permet de noter les projets pour les prioriser. Les aides sont attribuées dans l’ordre décroissant des notes attribuées avec un seuil minimal en dessous duquel l’aide ne pourra être octroyée.
Les critères de sélection de ce type d’opération sont précisés dans les documents relatifs à chaque appel à projets.
La présence d’une stratégie de territoire est une condition d’éligibilité pour les actions de sensibilisation de ce type d’opérations.
Les thèmes de sélection reposent sur la qualité de la stratégie en faveur du bocage au regard :
- du risque de disparition encouru,
- des risques d’eutrophisation et aléa érosion, des risques d’inondation,
- des dynamiques locales en faveur du bocage et des démarches partenariales existantes ou envisagées,
- des projets de plantation dont les espèces sont à la fois locales et résilientes face au changement climatique,
- de la qualité du maillage du projet.
Le détail de ces critères de sélection figure dans l’arrêté de chaque appel à projets. Au-delà de ces critères, les projets soutenus doivent prendre en compte les principes suivants qui s’imposent à chaque porteur de projet ayant bénéficié de subvention européenne :
- développement durable,
- égalité femmes-hommes,
- égalité des chances et non-discrimination.
Cahier des charges de l'appel à projets
1 MB TéléchargerRégion Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande Régionale
Pour faire votre demande de paiement, vous trouverez ci-dessous le formulaire et la notice de demande de paiement pour Breizh Bocage Investissements de la période de programmation 2014-2022.
Formulaire de demande de paiement
237 KB TéléchargerNotice de demande de paiement
197 KB TéléchargerModalités de dépôt de la demande européenne.
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