Collectiv’Egalité femmes·hommes – L’accompagnement des intercommunalités

Structures éligibles 
Les établissements publics de coopération intercommunale en Bretagne qu’ils soient soumis à l’obligation législative de rédiger son rapport annuel en matière d’égalité fh (plus de 20 000 hab.) ou non : Communautés de communes et communautés d’agglomération ; Seules les métropoles ne sont pas éligibles.
Cet appui financé par le Conseil régional veut faire levier pour les EPCI qui, sans cet accompagnement, ne se seraient pas engagés prioritairement pour une approche intégrée de l’égalité fh dans l’année.
La présence d’une mixité d’EPCI pas ou peu sensibilisé(s) à l’égalité femmes·hommes sera appréciée.

Répondant aux conditions suivantes

• Le principe de l’accompagnement en matière d’égalité femmes·hommes de l’EPCI et ses quatre phases (réalisation d’un diagnostic partagé, sensibilisation et formation de représentant·e·s de l’EPCI, élaboration d’outils et d’un plan d’actions, participation à la mise en réseau d’EPCI sensibilisés) est validé par le conseil communautaire ;
• L’EPCI candidat est représenté – au minimum – par un binôme élu·e communautaire et technicien·ne (Direction générale des services…) ;
• L’EPCI s’engage en toute transparence à mettre à disposition du prestataire les éléments nécessaires à la réalisation d’un état des lieux sexué du territoire comme de l’organisation interne et de ses politiques ; néanmoins, les données relatives à la situation en interne, avant d’être diffusées, devront faire l’objet d’un accord écrit de l’EPCI ;
• L’EPCI détermine son choix pour ses politiques externes parmi ses compétences : Développement économique, Urbanisme, Actions environnementales, Action sociale, Logement et Habitat, Politique de la ville, Équipements scolaires, Activités périscolaires, Activités sportives et culturelles, Jeunesse…
• Le partenariat avec une ou plusieurs collectivités du territoire de l’EPCI sera apprécié ;
• Au total, un groupe de quatre à six EPCI sera constitué pour bénéficier de cet accompagnement : si l’accompagnement est individualisé, chaque EPCI s’engage à partager les éventuels outils et supports élaborés à l’issue de la prestation dont il aura bénéficiée.

A l’issue de l’accompagnement, un bilan qualitatif final de la prestation d’accompagnement permettra d’évaluer la globalité de l’accompagnement des EPCI accompagnés. Il sera transmis au Conseil régional.

A l’issue de l’accompagnement, chacun des EPCI engagés aura en sa possession :

• Le diagnostic partagé réalisé (phase 1),
• Le bilan de sensibilisation de l’EPCI (phase 2),
• Les objectifs assignés, le plan d’actions et les actions envisagées et/ou engagées (phase 3),
• Une cartographie de l’écosystème partenarial de l’EPCI initié (phase 4).

Les enseignements de cet appui, de ces accompagnements constituent des expériences qui enrichiront les politiques de la collectivité régionale en matière de diffusion de la culture de l’égalité femmes·hommes auprès des collectivités territoriales bretonnes. Ils pourront ainsi inspirer en tant que de besoin l’ensemble des collectivités et établissements concernés par les obligations législatives et/ou désireux de s’engager dans la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.
Ce processus s’articule avec les objectifs de la Breizh Cop qui appelle chacune et chacun à contribuer à une Bretagne unie et solidaire. L’objectif 38 “garantir l’égalité des droits entre les femmes et les hommes sur l’ensemble du territoire breton” est transversal et articulé avec l’ensemble des 37 autres objectifs de la Breizh Cop. Il s’appuie sur les engagements pris par des collectivités au titre de l’objectif 38 comme sur les enseignements issus du questionnaire adressé aux EPCI durant l’été 2020 par le conseil régional.