Conservation-restauration-valorisation des objets mobiliers protégés publics
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Subvention
Patrimoine
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Cette aide vise à accompagner les actions de sauvegarde, de restauration et de valorisation du patrimoine mobilier public, classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques et à soutenir la filière professionnelle de la conservation-restauration.
Objectifs
Soutenir les actions de sauvegarde, de restauration et de valorisation du patrimoine mobilier public protégé (classé ou inscrit au titre des Monuments historiques).
Type d'aide
Montant de l'aide
- Taux : le taux moyen s’élève à 25% des dépenses éligibles.
- Plafond de l’aide : 40 000 €, 50 000 € ou 60 000 €.
- Montant minimum de dépenses éligibles : 1 500 € HT minimum
- Total d’aides publiques : limité à 75% maximum du coût de l’opération.
Les taux et plafonds sont modulés en fonction de l’indice de péréquation du territoire où le bien se situe. Afin de prendre en compte les disparités de développement par un rééquilibrage des capacités et d’assurer une égalité des chances par une péréquation des moyens entre les territoires, la Région Bretagne a mesuré un Indice de péréquation déterminé à l’échelle du territoire de chaque EPCI en fonction de quatre types de capacités : capacités de développement humain, capacités d’attractivité et de développement économique, capacités d’intervention des collectivités et capacités des écosystèmes naturels. Le principe est de positionner les territoires au regard de la moyenne régionale (document à télécharger ci-dessous).
Engagement pour la cohésion des territoires
5 Mo Téléchargermodalités d'application de la péréquation par territoires intercommunaux
49 Ko TéléchargerPublic éligible
Tous les bénéficiaires publics à l’exception de l’État, des Départements et des Métropoles.
Nature des projets éligibles
Les opérations de sauvegarde et de restauration du patrimoine mobilier public protégé, classé ou inscrit au titre des Monuments historiques, concernant :
- Des travaux de restauration et d’entretien de qualité concernant les objets inscrits dans un projet de territoire ou une thématique régionale, les études préalables dans le cadre de la 1ère tranche de travaux
- Des travaux liés à la valorisation des biens patrimoniaux.
Un dossier peut être constitué d’un ensemble cohérent d’objets.
Conditions d’éligibilité
- Les travaux concernés doivent avoir fait l’objet d’une autorisation expresse et/ou d’un financement de la part des services de l’État (DRAC).
- Il devra être fait appel à des professionnels de la conservation-restauration habilités à travailler sur le patrimoine et sur les collections publiques.
Une attention particulière sera portée aux projets qui incluront des démarches de médiation-valorisation en direction des habitants et des visiteurs.
Les bénéficiaires sont invités à s’appuyer sur des études préalables à la restauration pour valoriser auprès du public l’histoire et la spécificité des œuvres et des savoir-faire techniques.
A titre indicatif, la liste des actions de valorisation suggérées :
- Une œuvre en elle-même :
- Vitrine ou socle de présentation adapté et prévu par le restaurateur (intégré au devis dans l’idéal)
- Lutrin pour document de présentation (idem)
- Éclairage pensé avec la Conservation Régionale des Monuments Historiques et les restaurateurs pour valoriser l’oeuvre dans l’édifice
- Panneau d’interprétation qui présente l’œuvre et le travail effectué
- Document de médiation + QR code qui donne accès à une synthèse rédigée par les restaurateurs et la Conservation Régionale des Monuments Historiques (DRAC)
- Outil sur tablette pour voir de près et en détail les décors placés à distance (sablières, lambris de couvrement peints, retables, orgue, vitraux)
- Une médiation qui peut prendre la forme de :
- Conférence gratuite par les professionnels en charge de la restauration de l’œuvre : son histoire, les découvertes liées à la restauration de la pièce, les gestes techniques, le suivi pour qu’elle reste en bon état (sensibilisation à la conservation préventive)
- Médiation pédagogique auprès des écoles pour découvrir les métiers de la conservation-restauration
- Exposition sur les campagnes de restauration (retables, lots de statues, d’ornements liturgiques, de pièces d’orfèvrerie…)
- Reconstitution numérique 3D en modèle réduit pour expliquer la restauration
- Mise en lumière et en musique (ex : Musilumières, Nuit des églises)
- Visites guidées des sacristies
- La communication plus large qui peut être faite autour de l’événement :
- Moment culturel et/ou festif pour marquer le retour d’une œuvre majeure partie en restauration
- Concert de musique religieuse en lien avec la dédicace de l’édifice
- Concert sur un orgue ou un harmonium restauré
- Accueil d’artistes pour des masters class (chant, musique), accueil de la chorale locale, de l’école de musique
Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Tel : 02 22 93 98 12
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Le dépôt de votre demande est à faire en ligne, en bas de cette page.
Récapitulatif des pièces indispensables à l’instruction de votre dossier
- Dossier technique ou étude diagnostic : présentation de(s) (l’) objet(s) concerné(s) (descriptif, historique, protection, photographies avant travaux…), plan avec situation dans l’édifice, état sanitaire et travaux envisagés
- Position officielle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ou du Conservateur des Antiquités et Objets d’Art (CAOA):
- Pour les objets mobiliers classés : arrêté ou convention de subvention de la DRAC
- Pour les objets mobiliers inscrits : l’avis du CAOA
- Devis définitifs retenus
- Plan de financement prévisionnel et équilibré, présenté Hors Taxes, précisant la provenance de tous les fonds publics et leur statut (attribué/sollicité)
- Délibération du Conseil municipal ou du Conseil communautaire approuvant les travaux et sollicitant une subvention auprès du Conseil régional de Bretagne
- Notifications d’attribution de subvention des autres partenaires sollicités
Pour constituer votre dossier, cliquez sur “Demande d’Aide régionale”, ci-dessous.
Voir aussi : Prime « Skoaz ouzh skoaz »
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