Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne
Cette aide a retenu votre attention ?
Créer votre compte
Pour configurer votre espace et ajouter à Mes épingles, connectez-vous ou créez votre compte.
Subvention
Environnement
- Énergie
Cette aide a retenu votre attention ?
Cette aide vise à accélérer la transition énergétique en Bretagne en soutenant les études et les investissements réalisés par les entreprises, les associations et les collectivités en faveur des énergies renouvelables thermiques.
Depuis le 01 janvier 2025, la Région Bretagne a obtenu la délégation d’une partie du Fonds Chaleur de l’ADEME. Ces aides visent à accompagner les études et les investissements dans les énergies renouvelables (EnR) thermiques suivantes : géothermie, solaire thermique, bois énergie, réseaux de chaleur et de froid, récupération d’énergie fatale (pour cette dernière EnR, les aides ne porteront que sur les études). Ces aides concernent principalement les entreprises mais aussi les collectivités et associations présentes dans des territoires non couverts actuellement par un CCRT (contrat chaleur signé directement avec l’ADEME).
Le cadre dans lequel s’opère cette délégation est défini par les règles de l’ADEME.
Pour la partie relative au bois énergie, l’aide prend forme dans le cadre du Plan Bois Energie Bretagne 2021-2027.
Objectifs
- Soutenir techniquement et financièrement les projets d’ installations suivantes :
- unités de production de chaleur à partir d’énergie renouvelable et de récupération (EnR&R)
- réseaux de chaleur et de froid
- Renforcer l’action de la Région en faveur de la décarbonation des entreprises
- Rendre accessible le dispositif à tous les territoires bretons
Type d'aide
Montant de l'aide
Les montants d’aides sont détaillés dans la rubrique “Bénéficiaires et critères”.
Structures éligibles
Les entreprises, les collectivités et les associations se trouvant sur un territoire non couvert par un CCRt (contrat chaleur renouvelable territorial).
Nature des projets éligibles
Les études et les investissements dans les énergies renouvelables (EnR) thermiques suivantes :
- géothermie
- solaire thermique
- bois énergie
- réseaux de chaleur et de froid
- récupération d’énergie fatale : seules les études sont éligibles pour cette énergie
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité et de financement 2024 sont précisées dans chacun des liens ci-dessous selon les domaines concernés :
- Etudes :
- Investissements :
Dépenses éligibles
- Les dépenses d’études
- Les frais d’assistance à maitrise d’ouvrage
- Les dépenses d’investissements
Critères de sélection
Au début de toute démarche, les porteurs de projets sont invités à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.
Dans la grande majorité des cas, une note d’opportunité doit être réalisée au début de la réflexion pour orienter vers l’énergie renouvelable thermique adaptée à votre besoin et dans le respect de la démarche “EnR Choix”.
Cette note d’opportunité est gratuite (prise en charge par la Région Bretagne) et sera réalisée par un des relais régionaux :
- AILE pour le bois ou la géothermie (à confirmer)
- Atlansun pour le solaire thermique
En fonction des résultats de la note d’opportunité, une étude de faisabilité pourra être réalisée.
Région Bretagne
Direction de l’Environnement (DE)
Service Energie et Ressources
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Tél : 02 99 27 97 58
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (sans affichage)
551 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Les dossiers complets sont à déposer en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous (ne pas déposer sur la plateforme AGIR de l’Ademe).
Le dépôt sera possible à compter du 1er janvier 2025.
Cette aide a retenu votre attention ?
Retrouvez cette page dans votre espace
Partager :
