Biodiversité – Contrat Nature

Critères de sélection

Volet 1 – Contrat Nature Trame verte et bleue

La démarche soutenue par le contrat nature trame verte et bleue se décompose en deux étapes :

Etape 1 : diagnostic et programme d’actions trame verte et bleue

Les projets devront comporter un diagnostic du territoire, composé d’une étude d’identification des continuités écologiques (réservoirs et corridors) et du repérage des enjeux et des secteurs géographiques devant faire l’objet d’actions de préservation et de restauration du fonctionnement écologique des habitats.

Le diagnostic de territoire devra aboutir à la définition d’un programme d’actions territorial trame verte et bleue priorisé. En cohérence avec le diagnostic, ce plan d’actions précise des domaines d’intervention et des secteurs prioritaires et l’articulation avec les différents projets d’aménagement sur le territoire, les scenarii d’aménagements et de gestion, les estimations financières et les moyens mobilisables, les leviers financiers, techniques, administratifs, identifiés ainsi que les démarches d’animation et de sensibilisation envisagées.

Conditions d’éligibilité des projets :

• Conduire un diagnostic qui s’inscrit dans le cadre méthodologique du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE : rapport 3 « plan d’actions stratégique », 5° partie)
• Structurer et publier les données en conformité avec le standard de données élaboré par le pôle métier biodiversité de Géo Bretagne
• Les territoires souhaitant s’engager dans une démarche d’atlas de la biodiversité devront comporter un volet structurant sur les continuités écologiques et déboucher à l’élaboration d’un plan d’actions opérationnel.

Etape 2 : la déclinaison opérationnelle du plan d’actions territorial TVB

En conformité avec le programme d’actions territorial, il s’agit de réaliser les actions opérationnelles de restauration et de préservation du fonctionnement écologique des habitats et des continuités écologiques (exemples : études de maîtrise d’œuvre, travaux d’aménagement de franchissement d’infrastructure, animations…).

En fonction du degré de maturité et d’avancement du projet, le porteur de projet pourra solliciter :

• En phase de diagnostic et/ou de définition du programme d’actions : 1 contrat nature territorial trame verte et bleue – diagnostic/programme d’action
• En phase de mise en œuvre du programme d’actions : 1 contrat nature territorial trame verte et bleue opérationnel

Certains opérateurs pourront se trouver dans des situations intermédiaires, en ayant parallèlement entamé des actions de diagnostic ainsi que des opérations de restauration. Tout en maintenant la démonstration d’une cohérence globale de l’ensemble de la démarche selon la logique évoquée plus haut, des dossiers globaux présentant des composantes de diagnostic et de mise en œuvre pourront être examinés.

Pour faciliter le montage et la conduite des projets, des outils méthodologiques sont à la disposition des territoires pour mettre en œuvre leur projet : voir le tableau “Ressources trame verte et bleue” téléchargeable ci-après et consulter le site de l’Agence Bretonne de la Biodiversité https://www.maquestion.biodiversite.bzh/

Volet 2 – Contrat Nature Territorial

Champ d’intervention :

Le contrat nature territorial peut porter sur un projet d’une durée de 2 à 4 ans axé sur la restauration, la gestion et la valorisation de sites naturels, selon une approche partenariale entre les différents acteurs concernés.

Les projets présentés devront concerner des biotopes d’intérêt écologique majeur, tels que :

• Les milieux humides (exemples : tourbières, roselières, …)
• Les landes, pelouses et prairies
• Les milieux forestiers
• Les milieux littoraux (exemples : cordons dunaires, marais salés, falaises…)

Ils intégreront le cas échéant des modalités spécifiques de préservation ou de réhabilitation de certaines espèces d’intérêt régional, dès lors que l’intérêt écologique sera démontré (notamment au travers de l’inventaire de la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), ou de la présence d’espèces d’intérêt patrimonial à l’échelle régionale).

L’intégration de modalités de sensibilisation du public aux enjeux de cette restauration constituera un atout dans l’examen de la candidature.

Volet 3 – Contrat Nature Connaissance

Champ d’intervention :

Ils concernent des projets pluriannuels d’acquisition de connaissance, d’études, de suivis scientifiques et de protection des espèces et des milieux naturels appréhendés à l’échelon régional. Les projets d’acquisition de connaissances et d’élaboration de méthodologies doivent être couplés à des outils de diffusion. Ils peuvent notamment contribuer à la production de guides méthodologiques à l’attention de différents publics (élus, techniciens, socio-professionnels…). Ces projets pourront comprendre une action de sensibilisation et d’éducation à la nature.

Ces projets s’inscriront soit:

• Dans des démarches de portée régionale
• Dans une dynamique de projet à l’échelle d’un ou plusieurs territoires. Toutefois dans ce cas de figure, les expérimentations sur des sites pilotes devront être valorisables à l’échelle régionale et contenir des méthodes de transposition

Pour les trois types de contrats nature : 

Gouvernance :

Un comité technique de suivi doit être organisé pour le déroulement du projet au cours de la période de réalisation. Par ailleurs, le maître d’ouvrage prévoit l’organisation d’un comité de pilotage, rassemblant l’ensemble des partenaires techniques et financiers du projet. Il doit se réunir annuellement (a minima) pour examiner le bilan de la phase échue du projet et les perspectives de l’année n+1 dans le cadre d’un projet 4 pluriannuel.

Outre la réunion du comité de pilotage, la remise du bilan annuel et des pièces justificatives du projet aux services du Conseil Régional conditionne la poursuite du contrat et le versement du solde de la subvention.

Obligations concernant les données produites :

Les données produites devront être disponibles de manière structurée, interopérable et exploitable, selon les modèles d’architecture validés en pôle métier et téléchargeables aux adresses ci-dessous :

• Standard d’échange des données naturalistes
• Standard d’échange des données de cartographies de trames vertes et bleues locales

Les données naturalistes d’occurrence de taxons devront alimenter la plateforme des données naturalistes de Bretagne : Biodiv’Bretagne, les données naturalistes en Bretagne.

Nous vous demandons de bien vouloir prendre contact avec l’Observatoire de l’Environnement en Bretagne – Pôle Biodiversité :
Matthieu Lagarde
Courriel : [email protected]

Toutes les autres données seront déposées sur Géobretagne