Eau – Accompagnement des territoires à la réduction des produits phytosanitaires en zones non agricoles
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Cette aide prend la forme accompagnement juridique, méthodologique, technique et d'apprentissage en faveur des acteurs locaux mettant en œuvre sur leurs territoires des actions visant la réduction des produits phytosanitaires en zones non agricoles, appelées JEVI (jardins espaces végétalisés et infrastructures).
Malgré un plan national Ecophyto depuis 2008 et la loi Labbé, la réduction sensible de l’usage des produits phytosanitaires n’est pas atteinte. En Bretagne cet enjeu est important dans un contexte d’eaux superficielles très majoritaires.
Aussi la Région Bretagne mène une politique visant à rendre exemplaire l’entretien des espaces non agricoles via son soutien au réseau DEPHY des collectivités Bretonne mis en place depuis le 1/01/2022 mais aussi (objet de cette fiche) en formant chaque année 500 acteurs (notamment élu.e.s et agent.e.s des collectivités, associations de jardinage et de riverain.e.s, aménageurs, architectes, des professionnels du paysage). Ces actions s’intègrent dans la démarche entretenir au naturel (DEAN).
La Bretagne a un objectif plus ambitieux que la loi Labbé en vigueur, en invitant les collectivités bretonnes à atteindre le niveau zéro phyto pour l’entretien de leurs espaces publics (y compris cimetières et terrains de sport de plein air contrairement à la réglementation). La démarche vise à tendre vers le zéro phyto pour toutes les collectivités bretonnes et ainsi acculturer les entreprises et les habitant.e.s de la faisabilité et nécessité de ne pas appliquer de phytosanitaires pour leurs espaces.
Au 1er/01/2022, 535 communes bretonnes ont été reconnues en zéro phyto permettant ainsi à 1,5 millions de Bretons (44% de la population) de profiter d’une meilleure qualité de vie et d’une biodiversité croissante.
Objectifs
- Favoriser la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires pour la préservation des ressources en eau
- Accompagner les collectivités locales bretonnes à atteindre l’objectif “0 phyto” sur l’ensemble des espaces qu’elles entretiennent
- Sensibiliser les entreprises (dont les aménageurs, les professionnels du paysage…) et les citoyen.ne.s aux démarches alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires
Type d'aide
Les formations seront assurées par des prestataires retenus dans le cadre d’un marché à bons de commandes organisé par la Région pour une durée de 24 mois (mars 2022-mars 2024).
Annexe : Lauréats Prix régional communes zéro phyto (2009-2022)
275 KB TéléchargerPublic concerné
- Structures porteuses de SAGE (Schéma d’Aménagement de Gestion de l’Eau)
- Structures de Bassins Versants
- Collectivités territoriales (Elus, Agents)
- Professionnels du paysage
- Aménageurs
- Architectes
- Tissu associatif (Jardinage, riverains…)
La cible finale est le particulier.
L’accompagnement prend la forme d’un marché à bons de commandes.
Le marché est composé de 2 lots :
- Lot formation (multi-attributaires)
- Lot prestation logistique (mono attributaire)
Dans le cadre de son travail d’animation, le service de l’eau de la Région et le prestataire retenu, organiseront la connaissance des formations auprès des acteurs stratégiques locaux (ex bassins versants) qui faciliteront le déploiement de ces derniers auprès des cibles identifiées.
Région Bretagne
Direction du Climat, de l’Eau, de l’Environnement et de la Biodiversité
Service de l’Eau
Stéphane GOURMAUD
Tél : 02.99.27.12.28
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (sans affichage)
551 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour tout renseignement concernant le cadre du périmètre d’intervention du prestataire dispensant l’accompagnement, les bénéficiaires sont invités à se rapprocher du Service de l’Eau de la Région, auprès de M. Stéphane Gourmaud (Cf. rubrique “Contact”).
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