Eau – Matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique, en zone non agricole
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Subvention
Environnement
- Eau
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Cette aide vise l’achat de matériels de désherbage, en particulier pour l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières. Ces lieux concentrent généralement les plus grandes difficultés pour supprimer l’usage des produits phytosanitaires.
A ce jour en Bretagne, 577 communes et 22 établissements publics de coopération intercommunale n’utilisent plus de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics, 80% des communes ont un plan de désherbage communal et 70% sont adhérentes à la charte d’entretien des espaces des collectivités. Malgré cette forte mobilisation, des efforts restent à réaliser notamment sur des lieux spécifiques comme les terrains de sport de plein air et les cimetières. La Bretagne majoritairement concernée par des eaux de surfaces (80%) a une ambition très forte sur cet enjeu « phytosanitaire ». C’est pourquoi, un dispositif est proposé pour l’achat de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique pour l’entretien des zones non agricoles.
L’outil Charte de désherbage des espaces des collectivités (Annexe 1 ci-dessous), rédigé et reconnu par les pouvoirs publics tels que la Région Bretagne, l’agence de l’eau Loire-Bretagne, les 4 Conseils départementaux bretons, la Draaf Bretagne, la Dréal Bretagne et la Fredon Bretagne, a pour objectif de progresser par étape et durablement vers le zéro phyto. L’ensemble des collectivités bretonnes est invité à y adhérer en se rapprochant des structures porteuses de bassins versants et ou de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), présentes sur son territoire (Annexe 4 ci-dessous).
Objectifs
- Favoriser le non-recours aux phytosanitaires
- Assurer la bonne santé des agent.e.s et usager.ère.s
- Protéger les eaux
Type d'aide
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est déterminé en fonction des dépenses éligibles et du coût plafond. Un pourcentage est appliqué au montant HT du devis. Le taux sera déterminé en fonction de l’instruction du dossier et pourra varier de 30 à 40% en fonction du tableau des matériels éligibles.
Une bonification (+10%) est appliquée lorsque la collectivité (répondant à l’ensemble des critères d’éligibilités) est reconnue zéro phyto :
- Par le prix régional (décerné lors du CGLE)
- Ou par l’attestation du dispositif (Cf. onglet “Demande” annexe 3) mentionnant le niveau zéro phyto co-signée par la structure animatrice de la démarche sur le territoire (en général le bassin versant ou la structure porteuse de Sage).
Annexe 1 : Charte d'entretien des espaces des collectivités
3 Mo TéléchargerAnnexe 4 : Liste SAGE 2023
208 Ko TéléchargerStructures éligibles
- Les collectivités territoriales ou leurs groupements : communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats d’alimentation en eau potable, syndicats de bassin versant, Conseil départemental, parc naturel régional, etc.
- Les structures associatives environnementales et d’insertion
- Les entreprises entretenant elles-mêmes leurs espaces verts privés appartenant à des parcs d’activités (zones artisanales, zones industrielles, zones commerciales, zones tertiaires)
- Les entreprises emplois adaptés et chantiers d’insertion
Structures inéligibles
Les entreprises spécialisées dans l’entretien des espaces verts
Critères d’éligibilité
Les porteurs de projets listés ci-dessus ne seront éligibles au dispositif que s’ils n’ont pas reçu un financement régional pour l’achat de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique au cours des 3 dernières années, soit au 1er janvier 2020. Une exception sera faite pour les porteurs de projets dans cette situation, seulement si l’achat est mutualisé avec au moins un autre bénéficiaire éligible.
Dépenses éligibles
Pour connaître les dépenses éligibles, veuillez consulter l’annexe 2 ci-dessous.
Remarque : Les collectivités des îles Bretonnes pourront bénéficier d’une liste de matériels plus élargie au regard de leurs spécificités. Dans ce contexte, ces dernières sont invitées à prendre contact avec le service de l’eau de la Région Bretagne.
Annexe 2 : Tableau des matériels éligibles 2023
73 Ko TéléchargerRégion Bretagne
Direction Climat de l’Environnement de l’Eau et de la Biodiversité
Service de l’eau
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
Courriel : [email protected]
Tél : 02 99 27 12 28
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
- Le dépôt de la demande est à faire au plus tard le 29 septembre 2023 sur portail des aides. Le dispositif prendra fin définitivement lors de la commission permanente de décembre 2023.
- Structures reconnue “Zéro phyto” : elles bénéficient d’une bonification du taux de subvention régionale de 10% dans le cadre de ce dispositif. L’adhésion (gratuite) à la charte dephy (annexe 6) est demandée.
- Structures non reconnues “Zéro phyto” : il est demandé un engagement moral via l’annexe 5 (Engagement moral démarche progrès ci-dessous) à s’inscrire dans un parcours de progrès, par l’atteinte du niveau le plus élevé de la charte d’ici 2024 (adhésion à la charte exigée dans ce cas Annexe1 du dispositif). Il est demandé également une adhésion gratuite au réseau Dephy des collectivités territoriales (Annexe 6 pour la charte adhésion Dephy).
Pour constituer votre dossier à déposer sous forme dématérialisée, veuillez fournir les pièces suivantes :
- Description du projet (à remplir en ligne sur la plateforme) : Rédaction en quelques lignes en précisant notamment : type(s) d’achat(s), usage, fréquence d’utilisation, si mutualisation les objectifs, le contexte, le public bénéficiaire, les dates de réalisation du projet, les moyens humains et matériels, les surfaces à entretenir, les indicateurs d’évaluation
- Plan de financement (pièce obligatoire lors du dépôt)
- Dossier technique (caractéristiques du matériel, photos)
- Délibération de la maitrise d’ouvrage (sollicitant explicitement la Région) (pièce non obligatoire au moment du dépôt en ligne mais obligatoire avant le passage en commission permanente)
- Devis définitif du ou des matériels non signés(pièces obligatoires lors du dépôt) : dès lors que le dossier complet est déposé sur le site portail des aides (vous recevrez le récapitulatif de la demande par mail), l’achat est autorisé de façon anticipée, sans présager du résultat de l’instruction
- Attestation en Annexe 3 (Formulaire en ligne à remplir sur la plateforme)
- Scan du bulletin d’adhésion signé au réseau DEPHY des collectivités (Annexe 6)
- Annexe 5 d’engagement dans une démarche de progrès, complétée pour les porteurs de projets non reconnus zéro phyto
L’ensemble des informations techniques est indiqué dans le tutoriel pour le dépôt en ligne téléchargeable ci-dessous.
Remarque : L’instruction des dossiers sera effectuée au fil de l’eau et les validations des décisions financières seront rythmées par les dates des commissions permanentes du Conseil régional de Bretagne
Attention : La date de dépôt du dossier sert de référence pour autoriser la maitrise d’ouvrage à effectuer l’achat. Cette dernière sera mentionnée dans l’accusé de réception du Conseil régional de Bretagne. Tout achat effectué avant le dépôt de la demande ne pourra pas bénéficier d’une aide financière.
Annexe 3 : Attestation de non utilisation de produits phytosanitaires
60 Ko TéléchargerAnnexe 5 : Attestation d'engagement moral de démarche de progrès
67 Ko TéléchargerAnnexe 6 : Charte d'adhésion DEPHY 2022
1 Mo TéléchargerAnnexe 6 PDF : Charte d'adhésion DEPHY 2022
123 Ko TéléchargerTutoriel de dépot en ligne
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