De la déchèterie classique à un nouvel outil de réemploi et de valorisation
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Subvention
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- Déchets
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Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à accompagner les études et les investissements visant les transformations des déchèteries publiques vers des outils optimaux de réemploi et de valorisation.
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Bretagne, adopté en mars 2020, fixe des objectifs ambitieux en matière de réemploi et de valorisation conformément à la réglementation en vigueur. Les déchèteries, outils indispensables de gestion des déchets, ont un rôle essentiel à jouer dans l’atteinte de ces objectifs.
Le parc breton de déchèteries est majoritairement vieillissant et ne permet pas la réutilisation et la valorisation optimale des produits/déchets apportés notamment par manque de surface suffisante ; les apports en déchèteries sont de surcroît de plus en plus importants. Les outils existants doivent nécessairement évoluer, autant dans leur organisation que dans leur fonctionnement, pour développer encore plus la prévention, le réemploi et le recyclage, et contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs du PRPGD à l’instar des autres équipements de gestion des déchets.
Objectifs
- Accompagner les collectivités dans le déploiement de projets novateurs et ambitieux de transition,
- Passer des déchèteries classiques vers de nouveaux outils favorisant le réemploi et une valorisation optimale.
Type d'aide
Montant de l'aide
- Pour les études préalables :
- Taux : 50 % des dépenses éligibles
- Plafond de l’aide régionale : 20 000 €
- Pour les dépenses d’investissements :
- Taux : 20 % des dépenses éligibles
- Plafond de l’aide régionale : 300 000 €
AAP déchèteries 2024
126 Ko TéléchargerStructures éligibles
Les EPCI à compétence collecte et/ou traitement des déchets et gestionnaires de déchèteries publiques accueillant des particuliers et professionnels du territoire.
Nature des projets éligibles
- Les études préalables à des travaux de création ou d’aménagement de site
- Les investissements pour la création ou l’aménagement de site
Ces actions devront concourir à la mise en place des actions prioritaires à déployer, définies dans l’appel à projet ci-dessous.
Dépenses éligibles
Pour les études préalables à des travaux d’aménagement sur le site :
- les coûts des études et/ou d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage permettant la définition du projet de création et/ou d’aménagement
Pour les travaux de création et/ou d’aménagement, les coûts d’investissements en lien avec :
- Le gros-œuvre
- Les caissons ou autres contenants de collecte,
- Les rayonnages, espaces de stockage,
- Les équipements informatiques et matériel (suivi des fréquentations et un contrôle d’accès)
Critères de sélection
Prérequis :
- Tous les projets devront répondre aux obligations réglementaires suivantes :
- S’assurer du classement de la déchèterie selon la rubrique réglementaire 2710
- Garantir la sécurité incendie du site
- Assurer le confinement des eaux et le traitement des effluents aqueux
- Clôturer le site et l’entretenir
- Mettre en place une ventilation des bâtiments et caissons d’entreposage
- Stocker les déchets dans les conditions adaptées à chaque catégorie (bacs de rétention, à l’extérieur, séparation déchets incompatibles)
- Tenir à jour le registre des déchets sortants
- S’inscrire et renseigner l’application sur Trackdéchets
- La collectivité doit avoir adopté ou être en cours d’adoption d’un PLPDMA
- La collectivité doit renseigner annuellement la base de données SINOE
Engagements de la collectivité sur les actions suivantes :
- Développer l’accueil en déchèterie permettant de généraliser la pratique de réemploi en amont, de réduire les erreurs de tri et ainsi améliorer la valorisation matière
- Développer le contrôle d’accès en déchèterie permettant de mieux gérer l’orientation des usagers sur le site et d’impulser la pratique de gestes de prévention alternatifs
- Prévoir une zone de dépôt destinée aux produits pouvant être réemployés et permettre aux acteurs locaux du réemploi d’utiliser la déchèterie comme lieu de récupération ponctuelle et de retraitement d’objets en bon état ou réparables.
- Mettre en place les équipements pour l’accueil des collectes séparatives dans le cadre des REP déjà opérationnelles (DEEE, DEA, DDS…)
- Amplifier la communication à plusieurs échelons
- Mesurer l’impact des actions déployées et réaliser des retours d’expériences auprès du réseau breton
Un programme d’action intégrant les 4 axes suivants :
- Développer le réemploi des produits et des matériaux
- Augmenter le tri pour améliorer la valorisation
- Limiter les végétaux à gérer
- Faire du lien avec les acteurs du territoire
Les dossiers seront présentés en commission permanente du Conseil Régional, puis les subventions pour les études et les travaux allouées seront versées sur le compte bancaire du candidat sur la base des dépenses prévisionnels présentées dans le dossier remis.
Région Bretagne
Direction de l’Environnement
Service Energie Ressources – Pôle Déchets Economie Circulaire
283, avenue du Général Patton – CS 21101
35 711 Rennes Cedex 07
Anne-Laure LAMANDE (département 22)
Courriel : [email protected]
Tél : 06 16 80 54 06
Lysiane BAYLE (département 29)
Courriel : [email protected]
Tél : 02 23 06 78 49
Sophie CAHEN (département 35)
Courriel : [email protected]
Tél : 02 90 09 17 47
Clotilde FORTIN (département 56)
Courriel : [email protected]
Tél : 02 22 51 42 17
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagères et des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.
Le support doit être installé :
- au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
- de manière permanente
- à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.
Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :
- Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
- Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :
Dans le cadre d’une étude préalable :
- Le cahier des charges de l’étude
- La proposition du bureau d’étude retenu
- Le budget prévisionnel des dépenses pour la prestation
Dans le cadre d’investissements :
- L’étude préalable d’aménagement du site, si réalisée
- La présentation du projet (mettant l’accent sur les prérequis et les actions attendus dans l’Appel à Projets)
- Le plan de la nouvelle organisation de la déchèterie
- Le budget prévisionnel des dépenses
Le dossier est à déposer par voie dématérialisée en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Échéance pour le dépôt des dossiers au 27 septembre 2024
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