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Dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne

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Territoires

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Cette aide, attribuée via un appel à projets, s’adresse aux communes de Bretagne et vise à soutenir les projets qu’elles mènent en faveur du dynamisme des centres-villes et bourgs.

L’Etat et le Conseil régional mobiliseront pour cette seconde édition respectivement 14 M € dans le cadre du CPER, complétés par 400 000 euros de la Banque des Territoires et un accompagnement renforcé de l’EPF.

Au-delà des engagements financiers, les partenaires s’engagent à soutenir les projets en mobilisant leurs compétences respectives « de droit commun » et en adaptant au besoin leurs modalités d’interventions.

Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges de cette aide, téléchargeable ci-dessous.

Objectifs

Soutenir des projets globaux sur le périmètre resserré du centre-ville ou du bourg afin de répondre aux besoins des habitants sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne
Faciliter et rendre visible la réussite de projets pour démontrer que de nouveaux modèles de développement, et notamment de nouveaux modèles économiques, peuvent prospérer dans les centres-villes et les bourgs ruraux de Bretagne

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Sur le cycle travaux, un plafond de 1 000 000 € d’aide par projet sera appliqué pour les bourgs et de 2 000 000 € pour les villes.

cahier des charges dynamisme centres bourgs villes bretagne

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Collectivités éligibles :

Les communes de Bretagne

Collectivités inéligibles :

Les communes des deux métropoles de Brest et Rennes
Les 35 communes retenues en octobre 2017 au cycle travaux de l’appel à candidatures 2017 “dynamisme des villes et bourgs ruraux en Bretagne

Remarques :

Les communes listées dans le document téléchargeable ci-dessous sont ciblées comme des « villes ». Elles constituent le cœur d’une unité urbaine et comportent au moins 25 équipements de proximité, 40 équipements intermédiaires et au moins 3 équipements supérieurs selon la base permanente des équipements de l’INSEE.

Les communes figurant dans cette liste ne peuvent candidater qu’à cet appel à candidature en tant que « villes » et non à l’appel à candidature en tant que « bourgs ». Néanmoins, cette liste n’est pas exhaustive. Les autres communes hors métropoles peuvent proposer leur candidature en tant que bourg, ou, en tant que ville si elles le jugent pertinent et argumentent sur la présentation de caractéristiques partagées avec les communes figurant dans cette liste.

Les villes du plan national « action cœur de ville » peuvent candidater selon les mêmes conditions que l’ensemble des autres communes.

Dépenses éligibles

Deux cycles pourront être accompagnés : études et travaux

Le cycle étude permet de construire le plan d’action (ou une nouvelle phase d’un plan d’action à compléter) à partir des différentes études amont

Le cycle travaux comprend les opérations d’investissement (acquisition, travaux de remise en état, constructions, réhabilitation, travaux d’aménagement), et l’animation dédiée à la mise en œuvre des projets. Les opérations pourront être de différentes natures, avec des maîtrises d’ouvrages variées. Les dépenses relatives aux opérations d’investissement devront être commencées sur la durée du CPER (2015-2020).

Critères de sélection

La qualité du pilotage, de la gouvernance et de la co-production du projet
L’approche globale et intégrée du projet
La faisabilité du projet

Annexe liste indicative villes eligibles

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Afin que des travaux dont les dépenses (hors foncier et maîtrise d’œuvre) commenceraient avant le 28 février 2019 puissent être potentiellement éligibles à une aide dans le cadre de cet appel à candidature, un dossier de candidature devra être adressé aux partenaires avant la date d’engagement des travaux, comprenant un descriptif en particulier du projet en question, sur la plate-forme dédiée.

Région Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité
Service contractualisation territoriale
283, avenue du Général Patton
CS 21101 35711
RENNES CEDEX 7

Courriel : [email protected]

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagères et des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
de manière permanente
à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Télécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)

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