Eau – Animation de la politique régionale de l’eau

La Loi NOTRe de 2015, a introduit la possibilité pour les Régions de se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dès lors que l’état des eaux de surface ou des eaux souterraines présente des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région.

Portant depuis de nombreuses années le souhait d’une politique de l’eau partenariale et coordonnée et le vœu de porter en propre l’animation de cette politique avec l’ensemble des acteurs de l’eau, la Région Bretagne s’est vue confiée par décret, la mission d’animation et de concertation de la politique de l’eau en mai 2017.

Dans ce cadre, la Région reconnaît les CLE comme un acteur incontournable de la politique de la gestion intégrée de l’eau. La CLE est l’instance locale de planification et de médiation qui oriente et facilite la mise en œuvre des actions menées par les collectivités et les maîtrises d’ouvrages privées, pour restaurer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Les lois NOTRe et GEMAPI, en confiant la compétence de gestion de l’eau au bloc intercommunal, ont modifié la structuration historique de la gouvernance de l’eau et ont introduit un risque de perte d’échelle hydrographique au niveau opérationnel. Dans l’objectif de l’atteinte du bon état des masses d’eau, il est essentiel que les SAGE et les CLE maintiennent cette cohérence hydrographique en travaillant avec les maîtrises d’ouvrage, et notamment ces nouveaux opérateurs que sont les EPCI.

La Région Bretagne s’appuie sur les orientations identifiées dans le Plan Breton pour l’Eau, document-cadre validé en Conférence bretonne pour l’eau et les milieux aquatiques (CBEMA) le 20 février 2018 et adopté en juin 2018 par l’assemblée régionale.

Le Plan breton pour l’eau (PBE) pose les principes d’une nouvelle impulsion pour la politique régionale de l’eau et des milieux aquatiques en Bretagne, et notamment celui d’une gouvernance plus structurée et participative, donnant toute sa place à l’expression des territoires dans la construction de la politique de l’eau. Il pose également les orientations de plus grande transversalité des politiques publique et d’une approche solidaire des questions liées à l’eau.

Dans ce cadre, la Région développe, en propre ou grâce à des collaborations, un ensemble d’outils mis à la disposition des acteurs bretons, pour répondre aux orientations du PBE.

L’appui régional permet de mettre à la disposition des acteurs des territoires d’eau (SAGE, bassins versants, EPCI) différents outils facilitant l’atteinte des objectifs d’une gouvernance plus efficace, d’une meilleure transversalité des politique publique pour atteindre le bon état des masses d’eau, et d’approche solidaire des questions liées à l’eau.