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Eau – Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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Aide Régionale
Aide disponible

Subvention

Environnement
    - Eau
Territoires

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Cette aide vise à soutenir les structures porteuses assurant l’animation et le secrétariat des Commissions Locales de l’Eau (CLE) pour la mise en œuvre, le suivi et la révision des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) présents sur le territoire breton.

Le territoire breton compte 21 territoires de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), dont les périmètres ont été arrêtés progressivement par les Préfets de département entre 1995 et 2014.

Créée par le Préfet, la CLE ne dispose pas de statut juridique, et doit s’appuyer sur les services d’une structure pour assurer sa gestion technique, administrative et financière.

La Région apporte son soutien financier aux structures porteuses, dans le cadre de la politique de l’eau, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et les Départements. Elle s’inscrit dans les objectifs du Plan Breton pour l’Eau (PBE) validé en juin 2018, et du plan breton de résilience pour l’eau.

Pour plus d’informations sur la politique régionale sur les ressources naturelles 

Objectifs

  • Accompagner le suivi, la mise en œuvre et la révision des SAGE en Bretagne, en vue de concilier les usages sur les territoires et d’atteindre et de maintenir le bon état des masses d’eau visé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE)
  • Accompagner l’animation des Commissions Locales de l’Eau (CLE) et participer à la mise en œuvre d’une gouvernance locale

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide correspond à une aide en fonctionnement (animation, actions et études portées en régie ou en prestation).

  • Volet animation de la CLE et du SAGE : 10% des dépenses éligibles TTC
    • Les postes subventionnables sont limités à un coût de 70 000 € par équivalent temps plein (ETP). Ce coût comprend le salaire et les charges sociales du salarié. Les frais de fonctionnement sont également subventionnables, mais ils sont plafonnés à 10 000 € par ETP. Cette limite ne s’applique pas aux postes administratifs.
  • Volet études de la CLE et du SAGE : 20% maximum des dépenses éligibles TTC
  • Volet communication : 20% des dépenses éligibles TTC
    • Communication thématique liée à la mise en œuvre du SAGE (Zones humides, quantitatif, etc.)

Ces modalités peuvent être différentes et traitées au cas par cas pour les structures dont la Région Bretagne est membre statutaire.

Le montant de l’aide est calculé selon les taux ci-avant, dans la limite de l’enveloppe régionale dédiée au territoire, et d’un taux maximum de 80% d’aides publiques par ligne d’action. Le minimum de subvention pour une décision financière Régionale est de 1 000 €.

SAGE avancement

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Structures éligibles

Structure porteuse de l’animation et du secrétariat des CLE des SAGE

Dépenses éligibles

  • Les frais d’animation : postes et coûts de fonctionnement
  • Le frais d’études
  • Les frais de communication thématique
  • Le financement des actions de communication générale est toujours possible dans les cas où la Région Bretagne est membre statutaire

Dépenses inéligibles (liste non exhaustive) :

  • Achat de véhicules
  • Investissements immobiliers
  • Communication générale (site, plaquettes, tableau de bord, ….)
  • Cotisations APPCB
  • Les études HMUC ( financées dans un autre cadre d’aide régional )

La subvention est versée en deux fois :

  • un premier versement sous forme d’une avance de 40% à la notification de l’aide ;
  • au solde, au prorata des dépenses réalisées et à la remise d’un bilan financier et technique.

Pour les structures porteuses de SAGE, dont la Région est membre statutaire, la participation statutaire annuelle est versée en totalité à la notification de l’aide.

Région Bretagne
Direction de l’Environnement
Service de l’Eau
Tél. : 02.99.27.12.29
Email : [email protected]

Vos référent·e·s territor·iaux·iales :

  • Laetitia Dacquay : SAGE Léon-Trégor, Bas Léon, Blavet, Scorff, Ellé-Isole-Laïta
  • Stéphane Gourmaud : SAGE Vilaine
  • Enora Keromnès : SAGE Sélune, Couesnon, Bassins côtiers de la région de Dol
  • David Morin : SAGE Argoat-Trégor-Goëlo, Baie de St Brieuc, Arguenon – Baie de la Fresnaye, Douarnenez, Ouest Cornouaille, Golfe du Morbihan – Ria d’Etel
  • Mélanie Ozenne : SAGE Baie de Lannion, Odet, Sud-Cornouaille
  • Béatrice Valette : SAGE Aulne, Elorn et Rance Frémur – Baie de Beaussais

Répartition des référents 2024

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par l’EPCI.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Calendrier

Les bénéficiaires déposeront avant le 31 décembre de l’année N-1 une demande de subvention annuelle pour le programme de l’année N.

Le dossier comportera les éléments suivants :

  • Un courrier de demande de subvention auprès du Président du Conseil régional de Bretagne
  • Un programme d’action détaillé de l’année N, comprenant une courte synthèse des principales réussites et difficultés de l’année N-1
  • Le budget annuel et le plan de financement prévisionnel multi-financeurs
  • Pour les collectivités territoriales, la délibération de la structure porteuse sollicitant le soutien du Conseil régional de Bretagne
  • Un RIB

Les étapes de la demande :

  1. Vérifiez que votre demande répond bien aux modalités de l’aide sollicitée
  2. A réception du dossier, les services de la Région délivreront au demandeur un mail ou un courrier confirmant que votre demande annuelle a bien été déposée, valant accuser de réception. L’accusé de réception sera réalisé sur Aiden pour le département finistérien
  3. Vous recevrez une information sur la prise en compte de votre dossier.

Déposer votre demande

Les dépôts de dossier sont à effectuer avec l’ensemble des justificatifs par voie dématérialisée en fonction de votre département.

L’instruction technique des dossiers sera effectuée par le Service de l’eau et les validations des décisions financières seront rythmées par les dates des Commissions Permanentes du Conseil régional de Bretagne.

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